Quelle réflexion vous inspire cette affirmation du Professeur Jean-Marie Denquin : « Le régime représentatif était le contraire de la démocratie - la démocratie est maintenant représentative »

Dissertation :

Quelle réflexion vous inspire cette affirmation du Professeur Jean-Marie Denquin : « Le régime représentatif était le contraire de la démocratie - la démocratie est maintenant représentative »

Selon Dominique Turpin dans son ouvrage Représentation et Démocratie : « représenter consistant toujours a rendre présent, fictivement, celui ou ceux qui ne peuvent l’être effectivement, il va de soi que tout pouvoir politique est représentatif de la population dont il assure, au nom de telle légitimité voir même de force, le gouvernement ».

Il est important de définir le régime de la France, La démocratie = c’est le pouvoir par le peuple, « demos » « cratos » qui signifie le pouvoir et le peuple.  Hérodote, historien grec du 5ème siècle avant notre ère proposé déjà une typologie, selon celle-ci la monarchie est le gouvernement « d’un seul », l’oligarchie étant le mouvement de quelques-uns « oligos » et la démocratie est le gouvernement de tous.

Plus en détail, La démocratie représentative est la forme la plus répandue de la démocratie, dans la conception française, elle découle du concept de souveraineté nationale. D’une manière générale, c’est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens remplissent des conditions requises pour pouvoir voter, et élisent des représentants pour une durée donnée à intervalles réguliers auxquelles ils délèguent des pouvoirs. Cette forme de démocratie est notamment théorisée par l’abbé Sieyès pendant la révolution française.

Jean Marie Denquin, est un Professeur de Droit Public, a Paris X-Nanterre, auteur de Science politique et de droit est connu pour ses écrits sur le droit constitutionnel contemporain.

Ce n’est qu’au XIXème siècle, que se mettra définitivement en place la démocratie représentative grâce à la généralisation de l’élection des représentants au suffrage universel et cette forme est née au 18ème en Angleterre, et le régime représentatif, a l’origine sur une méfiance du peuple, qui n’aurait pas les qualités requises pour se gouverner lui-même.

Dans le contexte actuel, la France avec son régime représentatif est fortement critiquée et remise en question. Le peuple a l’heure actuel demande plus de pouvoir, plus de souveraineté.

C’est pourquoi nous allons nous intéresser à cette affirmation de Jean-Marie Denquin, comment la démocratie représentative s’est établie en France, et sur son développement général.

Afin de disserter convenablement, il est essentiel de voir que la démocratie représentative est en fait la démocratie elle-même (I), ce qui nous amènera a étudier l’évolution du régime représentatif, connue aujourd’hui sous le nom de régime semi-représentatif (II).

1. La démocratie représentative, est l’alter ego de la démocratie.

La forme idéalisée de la démocratie peut être vue a travers la démocratie directe opposée a la démocratie représentative(A), notamment par de nombreuses critiques, limites et risques de ce système (B).

1. La forme idéalisée de la démocratie directe s’opposant directement a la démocratie représentative.

Les formes de démocratie sont très variées, dans la conception française, la démocratie représentée est opposée a la démocratie représentative. En effet, la démocratie directe est l’une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique en se réunissant ponctuellement, et conformément a la notion de souveraineté populaire. Chaque citoyen est souverain, et peut diriger lui-même l’Etat. La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu’elle dépossède le peuple qui est souverain de son pouvoir, c’est le gouvernement ou régime représentatif que l’on appelle aujourd’hui la démocratie représentative.

La démocratie directe devient alors une alternative, mais elle apparait comme un mythe dont la mise en œuvre concrète est impossible. Jean Jacques Rousseau préconisait ce système dans le Contrat social de 1762, et reconnaissait qu’il était inapplicable en principe. La démocratie directe était pratiquée dans la Grèce antique, et dans 3 quantons Suisse. La plupart du temps, le peuple désigne des représentants qui décide a sa place.

Aujourd’hui la représentation, est fait par des considérations matérielles, on considère qu’il n’est pas possible de réunir tous les citoyens en Agora, on l’a vu aussi, que ce régime a été critiquait par Rousseau, et après lui, pour beaucoup d’auteurs, il n’y a que de démocratie que directe.

1. Notamment par de nombreuses critiques et risques de ce système.

Le mandat représentatif, est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d’être général, libre et non révocable.

Il faut savoir que les Chambres du parlement, quelque soit la manière dont elles sont désignées, le pouvoir exécutif s’il dispose soit du monopole de l’initiative soit d’un droit de veto, et selon certaines théories, un organe de contrôle de la constitutionnalité des lois. Dans la théorie, le mandat représentatif, est bien ce qu’on pourrait appeler l’ordre législatif le plus démocratique, mais nous pouvons apporter des critiques. En effet, dans sa définition, la démocratie est le gouvernement du peuple pour le peuple. Comment peut-on alors prétendre donner au peuple toute sa souveraineté alors que les représentants sont la pour penser à la place des citoyens. Dans ce régime représentatif les représentants sont tenus par un mandat représentatif et non impératif, l’idée étant que comme le député ne représentent pas ces électeurs mais la nation dans sa totalité, il n’a pas à recevoir d’instruction de celui qui l’a désigné. De même la révocation des élus n’est pas envisagée. Une célèbre citation de Rousseau : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement, si tôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien ».

Le principale risque de la démocratie représentative, c’est que les représentants confisquent le pouvoir du peuple a leur profit. Dans un tel système, la volonté des représentants est sans limites, ce qui a notamment pour conséquence la souveraineté de la loi qui ne peut être contrôlée.

Mais nous allons voir que l’évolution du régime représentatif, se fait peu à peu, pour amener la France vers la représentation semi-représentative…

1. La France de la représentation moderne, vers le passage de la démocratie semi-représentative.

Etudions, de la représentation moderne a la démocratie représentative (A), en passant par la crise de la représentation et du passage vers une démocratie semi-représentative (B).

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