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Par   •  30 Avril 2019  •  Cours  •  406 Mots (2 Pages)  •  370 Vues

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INTRODUCTION

L’arrondissement est la division administrative qui vient juste après le département. Il correspond aux anciens cantons de l’époque coloniale. Il est formé par un ensemble de communautés rurales. Les arrondissements sont créés depuis 1960. Son chef-lieu, ses limites, son nom sont fixés par décret. Il est dirigé par le sous-préfet.

  1. LE SOUS-PREFET

Il est l’administrateur de l’arrondissement, le délégué du président de la république et le représentant du gouverneur. Il est chargé de l’exécution des lois et règlements, et coordonne les activités de tous les services de l’état qui sont dans l’arrondissement. La sous-préfecture (arrondissement) est un ensemble de villages et de hameaux regroupés en communautés rurales. L’autorité du sous-préfet s’étend à tous les fonctionnaires de l’arrondissement. En tant qu’officier d’état-civil, il veille au bon fonctionnement des centres secondaires d’état-civil. Il représente l’état dans le conseil rural. Il prête serment devant le tribunal de première instance avant d’entrer en fonction.

  1. La communauté rurale
  1. Présentation

La communauté rurale est une collectivité locale, dotée d’autonomie financière, qui regroupe un certain nombre de villages appartenant au même terroir, unis par une solidarité résultant du bon voisinage, possédant des intérêts communs. Elle est créée en 1972 et constitue un échelon de la participation des populations. Un décret désigne le nom de la communauté rurale qui est celui du chef-lieu et en fixe les limites.

  1. Le conseil rural

La communauté rurale est dirigée par le conseil rural élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Le conseil rural a un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents choisis parmi les conseillers ruraux. Le président du conseil rural est officié d’état-civil. Il est l’ordonnateur du budget de la communauté rurale. Il exécute les délibérations du conseil rural transmises par la suite au représentant de l’état. Il est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, d’appliquer les mesures prises par le représentant de l’état.

  1. Le centre d’expansion rurale

C’est un service de l’état qui coordonne les activités des différents ministères. Il a pour rôle d’étudier tous les projets d’équipements sociaux (exemple : case de santé, école, etc.)

Le centre est dirigé par le chef de C.E.R. Les villageois peuvent aussi créer des coopératives ou des groupements dans le cadre de leurs activités agricoles, commerciales, pastorales ou maraîchères.

Conclusion

L’arrondissement ou la sous-préfecture est une subdivision du département. La restructuration de 1972 a permis aux populations rurales de participer de plus en plus aux affaires de l’état.

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