Exercice IJSS
Commentaire d'oeuvre : Exercice IJSS. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar renault34 • 15 Janvier 2019 • Commentaire d'oeuvre • 531 Mots (3 Pages) • 1 278 Vues
IJSS MATERNITE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
Les IJSS maternité ou paternité sont également imposables, le traitement est le même que pour les IJSS maladie paiement et une déclaration traitée par la CPAM
Le montant de l’IJSS maternité, paternité ou adoption est déterminé avec cette formule :
IJ maternité/paternité/adoption = salaire net de référence des 3 derniers mois (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) /91.25
EXEMPLE
Salaire de juillet 2500, gain net 1975 € (gain brut – 21% de charges)
Salaire août : 3500 (prime de vacance de 1000 €) gain net 2582.51 €
Salaire de septembre : 2500 gain net 1975 €
Gain journalier = (1975 + 2582.51 + 1975) /91.25 = 71.59 €
Gain journalier net : 71.59 – 6.7% de CSG et CRDS soit 4.80 = 66.79 €
Pour le congé paternité soit 11 jours calendaires pour 1 enfant le calcul est le même que le congé maternité
IJSS ACCIDENT DU TRAVAIL
Le montant de l’indemnisation journalière d’accident du travail est égale à 60% du salaire de référence pendant les premiers 28 jours d’arrêt, à compter du 29eme jour l’indemnité est porter 80%
Salaire net de référence
L’IJAT = _________________________ x 60% (ou 80%)
30.42
EXEMPLE
Salaire de base 3400 € plus un treizième mois en décembre
Salaire journalier de référence = 3400+ 1/12 x 3400/30.42 = 121.08% (montant inférieur à 84% du plafond annuel (327.16 €)
Montant de l’IJSS accident brut : 60% x 121.08 = 72.65 € brut
Montant de l’IJSS accident net : 72.35 -6.7% de CSG et CRDS = 67.78 €
TABLEAU RECAPITULATIF
IJ. MALADIE | IJ. MATERNITE | IJ. ACCIDENT | |
SALAIRE DE BASE | Les 3 dernières paies brutes dans la limite de 1.8 smic mensuel | Les 3 dernières paies brutes dans la limite du plafond de la sécurité sociale | Le dernier salaire brut non plafonné |
SALAIRE JOURNALIER DE REFERENCE | Le salaire de base divisé par 91.25 jours | Le salaire de base divisé par 91.25 jours | Le salaire de base divisé par 30.42 jours |
MONTANT | 50% du salaire journalier de référence | 79% du salaire journalier de référence | 60% du salaire journalier pendant 28 jours 80% du salaire journalier à partir du 29ème jour |
MAXIMUM | 1.8 smic mensuel x3/91.25 soit 44.34€ | Plafond mensuel S.S -3311x3/91.25 soit 108.85€ | 60% de 0.834% du plafond annuel S.S soit 198.82€. (28jours) et 265.09 € après 28 jours |
MAJORATION | Si au moins 3 enfants à charge : 2/3 du gain de base à partir du 31eme jour | non | non |
DATE DU VERSEMENT | A partir du 4ème jour d’arrêt maladie | A partir du 1er jour d’arrêt prénatal ou pour grossesse pathologique | A partir du lendemain de l’accident de travail |
REVALORISATION | Possible au-delà du 3ème mois | Possible au-delà du 3ème mois | Possible au-delà du 3ème mois |
DUREE | 360 jours maxi (sur 3 ans pour la maladie ordinaire) 3 ans pour les affections de longue durée | 6 semaines mini (congé prénatal)10 semaines mini (congé postnatal) | 3 ans après incapacité |
IMPOSITION | Oui sauf longue maladie | oui | Oui à 50% |
REGIME SOCIAL | Aucune cotisation sauf CSG ET CRDS prélevé par la CPAM au taux globale de 6.7% | Aucune cotisation sauf CSG ET CRDS prélevé par la CPAM au taux globale de 6.7% | Aucune cotisation sauf CSG ET CRDS prélevé par la CPAM au taux globale de 6.7% |
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