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Loi Macron cas

Fiche : Loi Macron cas. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  5 Octobre 2016  •  Fiche  •  424 Mots (2 Pages)  •  744 Vues

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Emmanuel Macron présente en 2014 au conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique, aussi appelé « loi Macron », qui a repose sur de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Pour cela Emmanuel va alors modifier la réglementation concernant le travail le dimanche, les transports et le permis de conduire, l'ouverture du marché autocar et la vie des entreprises et des salariés.

Approuvé par le Medef, voici des principaux points de cette loi :

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Le texte vise à réformer le Code du travail afin, de « protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ». Il est initialement soutenu par le patronat, notamment le MEDEF.

Voici quelques mesures de cette loi :

fense des consommateurs ne peuvent

pas intervenir dans une procédure déjà

engagée par un ou plusieurs consommateurs

devant les juridictions civiles

Désormais, si un consommateur s’estime

lésé, il pourra obtenir l’assistance d’une

association de consommateurs agréée

qui pourra agir conjointement avec lui

devant les juridictions civiles en vue

d’obtenir réparation du préjudice subi.

Cette assistance permettra une meilleure

reconnaissance de ses droits et garantira

une meilleure effectivité du droit de la

consommation pour la défense de l’intérêt

collectif des consommateurs.

QUAND ?

Immédiat.

JE CONSOMME

Associations de consommateurs

Les droits des consommateurs seront mieux défendus.

➜ Concrètement

Mes enfants se sont blessés à cause

d’un jouet qui aurait dû être inoffensif.

Or, quelques mois plus tard, j’ai réalisé

sur Internet que d’autres enfants avaient

subi le même préjudice. Je me suis

donc rendue auprès d’une association

de consommateurs agréée, qui n’a pas

pu porter collectivement le dossier des

victimes. Demain, cela sera possible,

et

...

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