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Objet d'étude: Le développement durable

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Par   •  18 Mars 2019  •  Cours  •  536 Mots (3 Pages)  •  520 Vues

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Le droit des citoyens européens à circuler librement dans un autre pays de l’union européenne est l’un des quatre principes fondamentaux de des libertés économiques, entérinés dans les traités de L’U-E.

Quel est l’intérêt pour les citoyens européens et pour les entreprises de l’instauration de la liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne ?

Dans un 1er temps nous présenterons le principe de la circulation des personnes au sein de l’Union européenne.

Puis dans un second temps, nous analyserons les conséquences de cette liberté pour les citoyens européens et pour les entreprises de l’Union européenne.

1 - Le principe de la circulation des personnes au sein de l’Union européenne.

La circulation des personnes au sein de L’U-E est un principe fondamental de l’U-E.

Tout citoyen européen ainsi que les membres de de sa famille peuvent se déplacer dans l’U-E, pour travailler, étudier même résider.

Selon un article du site lesechos.fr du 17 février 2015, la libre circulation est un sujet sensible car la protection des « quatre libertés fondamentales » qui sont : (la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes) est l’une des missions de l’UE.

2 - Analyse des conséquences de la circulation pour les citoyens européens et pour les entreprises de l’Union européenne.

Selon un article des échos, pour des raisons démographiques, d’ici 2020 l’Europe perdra 7.5 millions de travailleurs dans la tranche des 16-65 ans. Toujours selon le même site malgré un taux de chômage élevé dans le sud et un manque de mains d’œuvres dans le nord près de dix . moins d’Européens(????) vont chercher du travail hors de l’état ou il sont nés.

Certaines professions sont réglementées et font l'objet de directives sectorielles. La reconnaissance est automatique pour les professions suivantes : médecin (généraliste ou spécialiste), infirmier en soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien et architecte. Pour les autres, la reconnaissance est imparfaite.

Le programme Erasmus depuis 1987 a permis à plus de 3 millions de jeunes Européens d’aller étudier dans un autres pays européens et même selon le site Erasmusplus.fr , il est même devenu le programme mobilité des étudiants.

Les travailleurs indépendants, les étudiants, les retraités, les employés de l'administration publique, et les personnes inactives sont couverts par d'autres dispositions du droit européen. Les prestataires de services font l'objet d'une exception limitée. Toujours selon la jurisprudence de la CJUE (arrêt Bosman), l'article 45 s'applique également aux sportifs professionnels.

En 15 ans, en Europe le nombres de personnes détachées dans un autre État membre a été multiplié par 20. En France, leur nombre atteint 250 000 personnes dans le domaine de la construction, l’industrie etc.

3- Pour conclure la circulation des personnes dans l’UE est bénéfique. Nous avons pu constater que dans certains domaines comme la construction et l’industrie la capacité à répondre à un marcher dans un délais cours

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