jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Article 1 de la Constitution de 1958
Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée. » L’art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la
581 Mots / 3 Pages -
L'environnement de l'entreprise
L’environnement de l’entreprise C’est l’ensemble des agents éco qui est en relation : * Directe (micro-environnement) ; * Ou indirecte (macro-environnement). Définition de l’entreprise : l’entreprise produit des biens et des services, en contribuant du travail et des capitaux. Quelles sont les composantes de l’environnement de l’entreprise ? * Démographique ; * Culture ; * Règlementaire → juridique ; * International ; * Economique ; * Ecologique ; * Social. Les interactions avec l’environnement 1.
329 Mots / 2 Pages -
La liberté dépend-elle de mon environnement social ?
Depuis l’élection de Trump comme président des États-Unis, plusieurs controverses ont eu lieu concernant la liberté des américains suite à ses actions et ses paroles. Or, plus récemment, celle concernant la liberté d’expression suite à un geste commis lors d’un match de football a de nouveau mis le président en plein cœur des sujets d’actualité dans les médias. Celui-ci a critiqué les athlètes de ne pas respecter le drapeau national en s’agenouillant lors de l’hymne
2 132 Mots / 9 Pages -
Jurisprudence, Bell Canada
Bell canada Appelant : CSST + Ginette Bilodeau Intimée : Bell Canada Situation :Femme enceinte employée chez Bell Can. ☹ écran cathodique. Supérieur lui offre autre poste ; refus. → femme débarque un mois plus tard avec certificat de retrait préventif. Bell Can. dit que la LSST (art. 33, 36, 37, 40 à 45) inapplicables à ent. fédérale. Pourvoi Rejeté * Inapplicabilité de la loi prov. Le caractère véritable de ces dispositions de la Loi
4 781 Mots / 20 Pages -
Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient à se poser cette question, ces principes dégagés par les juges et appliqués de manière continue sont-ils
24/10/2017 Dans un sens stricte, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintient de telle sorte qu'il est fort probable que le même problème sera dans l'avenir réglé conformément au principe dégagé par les décisions antérieures. Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient
1 518 Mots / 7 Pages -
Analyse d'un article de journal
Sciences Economiques et Sociales 2017-2018 2nde Revue d’actualité de la quinzaine précédente Tous les 15 jours, deux d'entre vous seront chargés de présenter un article de presse à leur camarade. Il s’agit d’une présentation orale de 5 minutes présentant votre sujet en lien avec l’économie, la sociologie, la politique. -Quelques sources (pour chacune, explorez les sections « Economie », « entreprises », « monde », « société ») : (en version papier ou en version
314 Mots / 2 Pages -
Droit, le commentaire d'article
COMMENTAIRE D’ARTICLE Le commentaire d’article permet de mieux appréhender l’article dans son sens, de le situer dans son contexte juridique, de connaître son essence et sa portée. Pour ce faire, le commentaire d’article commence par une phase préparatoire d’une part, qui comprend l’identification de l’article, son analyse, son appréciation et l’élaboration du plan de son commentaire ; et d’autre part, se termine par la rédaction proprement dite du commentaire. I- Préparation 1. L’identification de l’article.
1 615 Mots / 7 Pages -
Compatibilité de la croissance économique et de l'environnement
Chapitre 3 : Croissance économique et préservation de l’environnement sont-ils compatibles ? Notions : capital culturel, physique humaine institutionnelle, biens communs, soutenabilité, règlementation, taxation, marché de quotas d’émissions Acquis : externalités, droit de propriété, demande, défaillance du marché I) Quelles sont les limites écologiques de la croissance ? Dates : catastrophes de Bhopal en Inde en 1984, Tchernobyl en 1986, Fukushima en 2011. Des évènements ponctuels et frappants viennent rappeler que la croissance économique a
5 392 Mots / 22 Pages -
Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
2 501 Mots / 11 Pages -
L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573
L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573 INTRODUCTION : Décennie de 1570, fin de la 3ème guerre de religion qui s’achève par le traité de saint germain, lequel accorde aux protestants une liberté de culte et leur permet d’accéder au conseil du roi. Mariage envisagé entre Henri de Navarre et la sœur du roi Marguerite. Grande puissance de Coligny sur le roi : il l’entraine dans la guerre contre l’Espagne (contexte : les espagnols persécutent
922 Mots / 4 Pages -
Création d'un environnement pluridisciplinaire
FICHE REVISION ECONOMIE NON MARCHANDE ET ACTEURS SOCIAUX Une économie marchande : Système d’échange de biens matériels/immatériels et de services payants qui aboutit à une vente. On échange un produit contre un étalon accepté et reconnu de tous (= la monnaie) → Quantitatif Pour les services → on constate seulement l’efficacité - qualitatif 3 types de biens : Final / Intermédiaires (matières 1ères) / D’équipement – production 3 types de services : Aux particuliers /
900 Mots / 4 Pages -
Plan de commentaire d'arrêt Chambre Commerciale, 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen)
Commentaire de Com. 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen). En l’espèce, un particulier a versé de l’argent à une société gérée par un autre particulier. Les deux particuliers ne sont pas d’accord sur l’objet de ce versement. Le particulier qui a versé l’argent avance que c’est un apport à la société visant la participation à l’acquisition et la revente de biens immobiliers alors que la société soutient qu’il s’agit d’un prêt à un taux d’intérêt
375 Mots / 2 Pages -
La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement?
—> La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement I. La croissance économique peut menacer le bien-être des populations A/ Présentation des composantes essentielles du bien être social • la santé • l’accès a l’eau et à la nourriture • accès à un logement (chauffé) • accès à un environnement de qualité (air pur, propreté/hygiène, terre saine, espaces verts) • accès à l’éducation • accès l’emploi • accès aux libertés fondamentales • accès
944 Mots / 4 Pages -
Le revirement de jurisprudence
§1 : La rétroactivité des revirements de jurisprudence Définition : C’est un changement d’interprétation de la loi réaliser par le juge. Le juge abandonne une solution antérieurement admise et consacre une nouvelle solution. Cette solution s’applique dans le passé, à une époque où cette solution n’existait pas. Il faut distinguer 2 types de rétroactivité. D’une part elle s’applique pour le litige à l’occasion duquel le revirement a été réaliser. D’autre part elle s’applique au-delà
613 Mots / 3 Pages -
Compte rendu d'article sur le Brexit
Ce texte a pour titre en français : Comment le sentiment anti migratoire au Royaume Uni alimente la sortie du pays de l’Union Européenne. Ce texte est extrait d’un journal quotidien américain, écrit par Eliza Gray le 16 décembre 2015. L’auteur ne donne pas vraiment son point de vue, elle est probablement américaine, donc elle n’est pas concernée par le problème. Elle répète cependant à plusieurs reprises que cela serait un désastre pour l’union européenne,
1 176 Mots / 5 Pages -
La jurisprudence sur la procédure de licenciement en matière de travail au Maroc
La jurisprudence sur la procédure du licenciement Remerciement On aime en premier lieu remercier notre dieu Allah qui nous a donné la volonté et le courage pour la réalisation de se travail. Ce mémoire est le résultat d'un travail de recherche de près de 4 mois. En préambule nous voulons adresser tous nos remerciements aux personnes avec lesquelles On ne peut pas échanger et qui nous aider pour la rédaction de ce projet de fin
30 820 Mots / 124 Pages -
Article de Presse sur l' ASSOCIATION SPATIALE SUD-AFRICAINE (SASA)
LANCEMENT DE L’ASSOCIATION SPATIALE SUD-AFRICAINE (SASA) « L’ENGAGEMENT DE L’AFRIQUE DANS LA CONNAISSANCE SPATIALE ET LA COURSE POUR L’ESPACE » «La plateforme de premier plan pour l’industrie, le monde universitaire et la société civile pour s’engager dans le domaine spatial sud-africaine intégrant l’éducation, la recherche, la sensibilisation à l’espace, la politique, la science et la technologie. » Énoncé de mission du South African Space Association (SASA). L’ Association spatiale sud-africaine initialement appelée « South African
612 Mots / 3 Pages -
Michel de Montaigne, « De la physionomie », Essais, livre III, chap. 12 (1580)
MONTEIRO 1L2 JULIETTE FICHE BAC N°4 :Michel de Montaigne, « De la physionomie », Essais, livre III, chap. 12 (1580) Michel de Montaigne (1533-1592) est un auteur qui incarne bien l’humanisme : diplomate pendant les guerres civiles religieuses et politique, parlementaire, maire de Bordeaux, proche d’Henri IV, il se consacre aussi a l’écriture et à la pensée « libre » dans ses Essais, qui ont donné leurs nom à ce genre littéraire ; il s’agit
1 931 Mots / 8 Pages -
Elaborer une explication d’un fait ou d’un phénomène de son environnement naturel ou construire en mettant en œuvre les modes de raisonnement propre aux SPCT.
〖CD〗_1: Elaborer une explication d’un fait ou d’un phénomène de son environnement naturel ou construire en mettant en œuvre les modes de raisonnement propre aux SPCT. Critères et perfectionnement . Cohérence du raisonnement . Clarté et lisibilité de la production Texte de la situation d’évaluation KAKPO ET CHICHI deux élèves d’une classe de 4ème s’indigne de leur manque d’informations sur la structure de la matière. Ils déclarent : KAKPO : Dans un document de SPCT
1 118 Mots / 5 Pages -
Techniques d'amélioration de la production végétale et leurs impacts sur l'environnement
République Du Benin @@@@@@ Ministère de L’Enseignement Secondaire et de La Recherche Technique et Professionnelle @@@@@@@@@@@@ Direction Départementale De L’Enseignement Secondaire Et De La Recherche Technique Et Professionnelle Des COLLINES @@@@@@@@@@@ Collège d’Enseignement Général 1 de GLAZOUE Thème TECHNIQUES D’AMELIORATION DE LA PRODUCTION VEGETALE ET LEURS IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT Groupe N°1 Membres du Groupes : Classe : 5ème DAGBEROU Ermas Raymond OLAYE Melkissedeck AKOUE Raymond KOUTONDE Sylvano KETE Caleb KINDJI Isaac Année scolaire 2016- 2017
1 257 Mots / 6 Pages -
Of mice and men article
TRAGEDY: WOMAN FOUND DEAD IN FARM About 2 days ago, a woman was found dead today in a ranch. She was Soledad’s farm’s boss’ daughter-in-law. She was found lying in straw with her neck completely dislocated and crushed, next to a dead pup. The police says there are signs of fighting back and scars on her body, which privileges the lead of an assault case. We interviewed some of the workers of the farm but
317 Mots / 2 Pages -
Management Diagnostique de l'environnement
Chapitre 8 : Le diagnostic de l’environnement I – L’analyse de l’environnement globale de l’entreprise 1. Les influences environnementales 1. L’analyse du macroenvironnement Seuls les éléments du macroenvironnement agissent sur l’entreprise, mais celle-ci n’a souvent qu’une très faible influence. L’entreprise doit prendre comptes des éléments (politiques, économiques, culturel, démographique, technologique, légal) pour fixer ces objectifs 1. L’analyse du PESTEL Politique (stabilité gouvernementale, politique fiscale, protection sociale) Economique (évolution du PIB, taux d’intérêt, politique monétaire) Socioculturel
288 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'article L 234-1 du Code de commerce
Commentaire article L 234-1 Code de commerce : Afin d’assurer une certaine surveillance du conseil d’administration dans certaines entreprises et plus précisément dans le domaine de l’élaboration des comptes annuels, le législateur a institué la fonction de commissaire qui ne peut être confiée qu’à des professionnels indépendants et spécialisés. Un commissaire aux comptes peut se définir comme étant une personne physique ou morale inscrite sur une liste professionnelle, chargée par les associés de contrôler d’une
2 316 Mots / 10 Pages -
Commentaire comparé des articles 1107 ancien et 1105 nouveau du Code Civil
« Specialia generalibus derogant ». Cet adage latin signifiant que le « spécial déroge au général » sert souvent de carte dans la jungle du droit, d’autant plus avec la spécialisation constante de celui-ci. Il a notamment à vocation à s’appliquer en droit des contrats, où le principe qu’il énonce sert de base à l’article 1105 du Code Civil. Cet article est issu de la réforme du droit des contrats, exécutée par du l’ordonnance du
1 149 Mots / 5 Pages -
Populations, inégalité, environnement
Kyuzo 22.02.2017. « Populations, inégalités, environnement » « L’environnement n’apparaît pas comme une donnée exogène : il est bien plutôt choisi, quand on est riche et subi, quand on est pauvre », écrit Éloi Laurent dans un article consacré au thème « écologie et inégalités ». Ainsi apparaissent deux éléments : d’une part, la corrélation, qui peut sembler acquise, entre environnement géographique et ressources économiques et sociales ; d’autre part, l’environnement comme produit humain, et
4 388 Mots / 18 Pages