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ca va alors que le mois de janvier arrive dissertations et mémoires

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693 ca va alors que le mois de janvier arrive dissertations gratuites 26 - 50

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Dernière mise à jour : 21 Juin 2025
  • Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Étude du film C'est Pas Moi Je Le Jure de Philippe Falardeau

    Étude du film C'est Pas Moi Je Le Jure de Philippe Falardeau

    Malgré que l’efficacité des vaccins ait été prouvée, il y a encore de nombreuses personnes dans le monde qui doute de son efficacité. Les opinions sont différentes et sont basées sur différents aspects tel que la religion, la culture, les valeurs, etc. Dans certains pays les citoyens sont obligés de se faire vacciner. Par exemple aux États-Unis, les enfants sont tenus par la loi de faire certains vaccins pour pouvoir avoir accès à l’éducation. C’est

    433 Mots / 2 Pages
  • La question du moi interpelle

    La question du moi interpelle

    La question du moi interpelle la pensée philosophique depuis qu’elle existe. Qui suis-je ? Cette interrogation d’ailleurs n’est pas spécifique à la philosophie. Tout être humain s’interroge un moment donné, ou sa vie durant pour certains, sur la nature de ce qu’il est. Se connaître permet en effet de mieux s’adapter aux situations qui se présentent, voire d’éviter certaines d’entres elles. La connaissance de soi sécurise. Elle délimite nos pas sur un chemin non balisé,

    254 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'arrêt - Cass com, 22 janvier 1991

    Fiche D'arrêt - Cass com, 22 janvier 1991

    Cass com, 22 janvier 1991 A. Les faits : 1. Les faits matériels : La société Ouest abri a concédé par deux conventions des 14 octobre et 2 mai 1978 à la société Bos, l'exclusivité de la distribution de ses fabrications sauf pour quelques clients désignés, contre l'engagement de cette dernière de réaliser un chiffre d'affaire minimum et d'observer certaines modalités de paiement. 2. Les faits judiciaires : La société Bos a assigné la société

    349 Mots / 2 Pages
  • Yann M'vila, suspendu 19 Mois

    Yann M'vila, suspendu 19 Mois

    «Logiques» pour les uns, «disproportionnées» pour les autres, «exagérées» selon certains… Les réactions sont aussi nombreuses que variées au lendemain de l’annonce des sanctions prises par la FFF à l’encontre de Yann M’Vila et compagnie. «Il ne faut pas faire des exemples, il faut être juste». Voilà ce que déclarait Frédéric Antonetti à la presse mercredi, soit à la veille de l’annonce des sanctions prises par la FFF contre les «fêtards» de l’équipe de France

    1 053 Mots / 5 Pages
  • Jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011,

    Jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011,

    Vu, 1° sous le n° 345978, le jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011, enregistré le 21 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande de M. Liang B tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination, ainsi

    210 Mots / 1 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cass.3ème Civ. 17 Janvier 2007 (n°06-10442): le dol

    Commentaire D'arrêt Cass.3ème Civ. 17 Janvier 2007 (n°06-10442): le dol

    L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 est relatif au vice du consentement qu’est le dol posé par l’article 1116 du Code civil qui dispose que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté ». Néanmoins, cet arrêt concerne plus particulièrement

    2 764 Mots / 12 Pages
  • Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?

    Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?

    Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info

    428 Mots / 2 Pages
  • Moi Et Ma Passion

    Moi Et Ma Passion

    Introduction Présentation de Jean Genet (1910-1986) Présentation du passage Dès le début de la pièce, les deux soeurs Solange et Claire qui sont au service de Monsieur et Madame, jouent entre elles le rôle de la maîtresse et de la servante. Axes de lecture Une scène d'exposition qui ouvre traditionnellement une pièce de théâtre, mais qui est ici détournée : l'auteur n'a pas préparé le spectateur à cette mise en abyme initiale ; Les relations

    533 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt: 13 Janvier 2005: la désignation du gardien dans la garde collective

    Commentaire d'arrêt: 13 Janvier 2005: la désignation du gardien dans la garde collective

    Commentaire d'arrêt droit civil Document 9 : 13 janvier 2005 Parfois il est impossible d'identifier le gardien, lors d'un match de foot il n'est pas toujours possible d'identifier le gardien du ballon, on considère qu'aucun en ont l'usage la direction et le contrôle. Présomption de garde : le propriétaire est considéré comme le gardien : 18 décembre 1958, mais non irréfragable. exonération : force majeure (in abstracto), fait du tiers ou comportement de la victime.

    2 123 Mots / 9 Pages
  • L'autre, pour moi, ce n'est pas « les autres »

    L'autre, pour moi, ce n'est pas « les autres »

    L'autre, pour moi, ce n'est pas « les autres », mais cet être unique dont je dois pas avoir peur du regard. C'est le « tu » qui me requiert et exige que je lui réponde et dont, par conséquent, la responsabilité m'incombe, ou encore qui m'oblige. Conclusion ® Il faut, plutôt de craindre le regard des autres, décider de l'affronter, ce qui revient à se battre pour la reconnaissance de sa propre conscience comprise

    619 Mots / 3 Pages
  • Tribunal des conflits - 22 janvier 1921- Société commerciale de l’Ouest africain

    Tribunal des conflits - 22 janvier 1921- Société commerciale de l’Ouest africain

    Tribunal des conflits - 22 janvier 1921- Société commerciale de l’Ouest africain - Rec. Lebon p. 91 Tribunal des conflits statuant au contentieux N° 00706 Publié au Recueil Lebon M. Pichat, Rapporteur M. Matter, Commissaire du gouvernement Lecture du 22 janvier 1921 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'arrêté, en date du 13 octobre 1920, par lequel le lieutenant-gouverneur de la colonie de la Côte-d'Ivoire a élevé le conflit d'attributions dans l'instance pendante,

    558 Mots / 3 Pages
  • Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801)

    Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801)

    Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est un monument de l'histoire du droit français. Quelques juristes de l'Ancien Régime avaient rêvé d'une unification de l'ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. L'Assemblée Constituante l'avait promis. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement

    308 Mots / 2 Pages
  • Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011

    Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011

    Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la Société Philips France (ci-après « Philips ») et de la Société Sony France (ci-après « Sony ») contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris statuant sur renvoi le 29 avril 2009. Le 28 mai 1998, la société Avantage-TVHA a saisi le Conseil de la Concurrence (devenu en 2009 l’Autorité de la

    737 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a

    1 290 Mots / 6 Pages
  • Quelle connaissance puis-je prétendre avoir d'autrui et de moi-même ?

    Quelle connaissance puis-je prétendre avoir d'autrui et de moi-même ?

    La question semble nous inviter à évaluer la connaissance d’autrui par rapport à la connaissance de soi. Elle semble présupposer que la connaissance de soi est une vaste tâche, tandis que celle d’autrui semblerait être l’objet d’une connaissance plus simple: il est là, il s’offre à mon regard, il est un corps, objet de ma perception. Il serait donc plus facile de le connaître car il suffirait de le décrire. Mais est-ce bien cela connaître

    1 708 Mots / 7 Pages
  • Le Moi Illusion

    Le Moi Illusion

    Hume critique ici « certains philosophes » (Descartes, principalement) qui s'imaginent que nous avons à tout instant la conscience intime de notre « moi » ; que ce « moi » est plus certain même que le monde et que je pourrais avoir la certitude absolue de son existence en rejetant comme douteuses toutes les perceptions, tous les raisonnements, toutes les idées. Mais ce que montre Hume ici, c'est que lorsque j'ai ainsi rejeté toutes les perceptions, il ne reste très exactement…

    237 Mots / 1 Pages
  • Le festival du Henné à Foum Zguid (province de Tata) les 27 et 28 janvier 2013

    Le festival du Henné à Foum Zguid (province de Tata) les 27 et 28 janvier 2013

    Festival du Henné à Foum Zguid (province de Tata) les 27 et 28 janvier 2013 La première édition du festival du Henné se tiendra, les 27 et 28 janvier prochain à Foum Zguid (province de Tata), sous le signe “L’arbuste du Henné, un patrimoine culturel entre la survie et le marché de l’économie solidaire”. Initié par l’association Bab Khdira pour la culture, le développement, le tourisme rural et la promotion du patrimoine, ce festival ambitionne

    340 Mots / 2 Pages
  • Hume et l'existence du moi

    Hume et l'existence du moi

    Dans cet extrait, Hume s’attaque au problème de l’existence du moi : y-a-t-il une unité, une identité derrière la diversité de nos perceptions ? Autrement dit, peut-on parler d’un sujet conçu comme un support commun à tous les événements de la vie psychique ? La question est donc celle du rapport entre la multiplicité de nos perceptions et de nos idées. Descartes posait une telle identité personnelle avec l’existence assurée du cogito (« je pense

    896 Mots / 4 Pages
  • Mon héros à moi, mon père (document en anglais)

    Mon héros à moi, mon père (document en anglais)

    At the time of his death, my father remained a myth to me, bothmore and less than a man. He had left Hawaii back in1963, when I was only two years old, so that as a child I knew him only through thestories that my mother and grandparents told. They all had theirfavorites, each one seamless, burnished smooth from repeated use. Ican still picture Gramps leaning back in his old stuffed chair afterdinner, sipping whiskey

    2 226 Mots / 9 Pages
  • La Conscience - Le Moi Comme Centre

    La Conscience - Le Moi Comme Centre

    A- CONSCIENCE DE SOI ET CONSCIENCE DU MONDE Texte n°1 : Sur la différence entre la manière d’être des choses et celle des hommes Les choses de la nature n’existent qu’immédiatement et d’une seule façon, tandis que l’homme, parce qu’il est esprit, a une double existence ; il existe d’une part au même titre que les choses de la nature, mais d’autre part il existe aussi pour soi, il se contemple, se représente à lui-même,

    3 293 Mots / 14 Pages
  • Je Suis Moi

    Je Suis Moi

    Slt ! Bon alors voilà je vous explique mon prob : (c'est très long) Ca fait 2-3 ans que je connais une fille, et je me suis toujours bien entendu avec elle. Au début c'était juste une personne avec qui je déconnais parfois... Et puis petit à petit je suis tombé amoureux d'elle. Elle a toujours eu une attitude un peu bizarre, avec moi, mais pas seulement. Pas mal de gens qui ne l'aime pas

    3 360 Mots / 14 Pages
  • Ronsard, Comme on voit sur la branche au mois de mai la rose...

    Ronsard, Comme on voit sur la branche au mois de mai la rose...

    [Intro générale] Aux XVe et XVIe siècle, une des grandes préoccupations des poètes est de valoriser et glorifier la langue française, à la fois par la recherche de formes nouvelles, et par le recours à l'imitation des Anciens, dans laquelle on voit une possibilité d'intégrer des formes nobles délaissées par le Moyen Age et d'enrichir le vocabulaire, ainsi que la pensée. Ainsi, on voit se développer de nouvelles formes littéraires, comme le sonnet en poésie,

    282 Mots / 2 Pages
  • La loi Chatel, 28 Janvier 2005

    La loi Chatel, 28 Janvier 2005

    LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date limite d'exercice de son droit à résilier le contrat, lorsque le contrat: - Est tacitement reconductible - Couvre des personnes physiques - Pour des risques autres que ceux de leur profession Délais de l’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard

    249 Mots / 1 Pages
  • Autrui et le moi

    Autrui et le moi

    Définition : autre que moi et autre moi. Ce n’est pas le sujet que je suis, mais sans être pour autant un objet, une chose, il s’agit d’un « moi » que je reconnais comme tel.   Si tout autrui est un autre, l’inverse n’est pas vrai. L’autre, ce peut être un autre homme mais ce peut-être aussi Dieu, un animal, voire un objet matériel tandis qu’autrui est toujours un individu humain. Plus encore, c’est cet individu humain

    2 659 Mots / 11 Pages

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