Un Etat Peut Il Perdre dissertations et mémoires
15 328 Un Etat Peut Il Perdre dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le régime de Vichy était-il un Etat de droit?
Le régime de Vichy était-il un État de droit ? Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du XX ème siècle, l’État et le droit seraient « un seul et même ordre de contrainte ». Nous étudierons le lien qui relit l’État de droit et le contrôle de constitutionnalité. L’État de droit est une organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit, est
1 186 Mots / 5 Pages -
La France, un Etat unitaire
BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». (Préciser dans quel discours apparait cette citation) Cette phrase ← VILAIN de Pierre Mauroy, premier ministre français de 1981 à 1984, affirme que pour garantir l’unité de la République, il faut accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales. C’est assez contradictoire car la France
644 Mots / 3 Pages -
Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?
L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » C'est en ces termes que le dramaturge norvégien Heinrich Ibsen définissait le référendum. En effet, le référendum apparaît comme la manière la plus simple et la plus directe par laquelle le peuple peut s'exprimer et donner son avis. Initialement, il se définit comme étant un
3 194 Mots / 13 Pages -
L'État islamique est-il un État aux yeux du droit international ?
L’État islamique est-il un État ? Ce texte est un article qui a été écrit par Guillaume Lagane, et publié sur le site internet Figaro Vox le 30 juillet 2015. Créé en 2006, l’État islamique d’Irak est devenu en 2013 l’État islamique en Irak et au Levant. Son acronyme Daech est souvent utilisé par ses opposants nier sa qualité d’État et insister sur sa nature de groupe terroriste. Aujourd’hui l’État islamique a perdu 70% de
263 Mots / 2 Pages -
Les GAFA sont-ils un état de demain ?
Elise Holzer Les GAFA sont ils les États de demain ? Les GAFA pourraient-ils prendre la place de l'État souverain actuel, voir même contrôler le Monde ? Faut-il envisager pour les années futures un État numérique, qui serait basé sur des séries de codes, de nombres, de flux invisibles … Tant de choses immatérielles mais qui menacent de plus en plus l'organisation étatique. Les GAFA désignent quatre entreprises d'origines américaines les plus puissantes du monde.
1 666 Mots / 7 Pages -
L'idée d'un état souverain est-elle dépassée ?
Dissertation Droit Public : Sujet : L’idée d’un état souverain est-elle dépassée ? INTRO : En raison des dernières complications économiques dans certain pays (Espagne, Grèce), la conception de l’état a souvent été remise en cause et particulièrement celle de l’Etat souverain. Un Etat souverain est un Etat possédant une population permanente, un territoire propre, un gouvernement qui n’est subordonnée à aucun autre, une capacité à entrer en relation avec d’autre états et bénéficiant d’une
1 069 Mots / 5 Pages -
L'Etat islamique est-il un Etat?
Commentaire de texte : « L’Etat islamique est-il un Etat ? » Carré de Malberg définissait l’Etat comme une « communauté d’hommes, fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. ». Ainsi, il définissait déjà la notion d’Etat sur trois critères fondamentaux qui sont le peuple, le territoire et le gouvernement. Haut-fonctionnaire, spécialistes
1 560 Mots / 7 Pages -
La France, un Etat unitaire
La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps », ce sont les mots du philosophe Voltaire à propos de l’Etat. D’après lui, un Etat doit être unitaire pour bien s’exercer sur un peuple. La notion d’Etat pourrait avant tout se définir comme étant une entité juridique, territorialement définie autour d’une population, et dont les institutions
1 972 Mots / 8 Pages -
L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les dirigeants du vieux continent prennent conscience que seule une Europe unie est capable d'assurer la paix politique et la reconstruction économique. Par conséquent, des
1 163 Mots / 5 Pages -
La France, Un Etat unitaire
A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national en appliquant l’article 155 de leur constitution. Ceci a permis au gouvernement national de reprendre les pouvoirs accordés au gouvernement de la région Catalane. Or, la France comporte un système similaire de gouvernement décentralisé, qui reste néanmoins souverain. En vue de ces évènements, la question de la France en tant qu’État unitaire peut être soulevée. Un État
1 983 Mots / 8 Pages -
Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?
Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ? "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." D’après l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ces deux points auxquels l’article 16 de la constitution fait référence sont les bases majeures de la constitution. Le sujet : « Un Etat doté d’une constitution est-il nécessairement démocratique
1 109 Mots / 5 Pages -
La population et le territoire suffisent-ils pour constituer un état?
Dissertation : La population et le territoire suffisent-ils pour constituer un état ? Dans ses contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". L’état se définit selon plusieurs points de vue. Dans son organisation,
664 Mots / 3 Pages -
Qu'est ce qu'un Etat décentralisé ?
L’État est une forme d’organisation du pouvoir politique qui résulte du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. Il est constitué d’une autorité étatique qui exerce son pouvoir sur une population et sur un territoire délimité par des frontières. Un Etat peut être décentralisé, c’est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’état vers des collectivités locales qui bénéficient alors d'une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le
771 Mots / 4 Pages -
Dans un Etat fédéral, le partage des compétences permet-il de protéger les Etats fédérés ?
TEYSSIER Manon TD N°5 en DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : « Dans un Etat fédéral, le partage des compétences permet-il de protéger les Etats fédérés ? » INTRODUCTION « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus
2 295 Mots / 10 Pages -
Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédéral dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ?
bonjour Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé le 28 mars 2003 avec la révision constitutionnelle. Nous étudierons dans ce cas précis un extrait de la thèse sur La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France parut en 2003 de O. GOHIN UN professeur en droit public ayant fait de multiple publication comme par exemple Code de la sécurité intérieure (codir.), 3e éd., coll. Codes
1 075 Mots / 5 Pages -
Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?
Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations: comme par exemple la cohabitation de 1986 à 1988 sous la présidence de Mitterand, avec un gouvernement de droite dirigé par Chirac. Notre analyse va
988 Mots / 4 Pages -
Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ?
Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ? C’est pour bien comprendre le sujet que des articles ont été écrits. Tout d’abord il convient de définir les notions principales du thème. Ce qui invite à demander ce qu’est un état ? Et bien sûr de définir les notions de décentralisation. Au préalable définissions la notion de l’Etat, vient du latin status qui signifie une « forme de gouvernement » ou
261 Mots / 2 Pages -
Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ?
Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ? * * * Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notre Vème République, celle-ci a été rédigé il y 60 ans de cela, pourtant elle reste encore un texte cohérent avec notre époque sur le plan social, économique et politique. Constitution, du latin cum, (ensemble), et statuo, (fixer, établir) désigne la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi
1 341 Mots / 6 Pages -
La France est-elle un Etat souverain ?
En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose quelque chose, le peuple est obligé de le suivre sous peine d’être sanctionné. L’Etat n’existe que par l’exercice de son pouvoir, il est par nature souverain. D’ailleurs c’est de ce sujet que va traiter cette dissertation ; l’idée d’un Etat français souverain. Afin de comprendre l’argumentation qui va suivre il va nous falloir dans
1 773 Mots / 8 Pages -
La France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ?
Sujet : la France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » G. Vedel met en exergue que l’état unitaire issu de la tradition révolutionnaire des jacobins souhaitant renforcer la centralisation héritée de l’Ancien régime qui est irréalisable sur le plan pratique de concentrer les pouvoirs de décisions du système administratif à des autorités soumises au siège du gouvernement. La
2 092 Mots / 9 Pages -
UE est-elle un Etat?
Droit constitutionnel Comme le disait Victor Hugo « La guerre entre européens est une guerre civile », cette citation laisse transparaître que pour lui l’Europe est un État, ainsi dans le cadre de cette réflexion il adviendra d’observer si la pensée de Victor Hugo est utopiste ou non. Un État est une institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant une autorité sur un territoire et sur une population, titulaire
1 159 Mots / 5 Pages -
Exemple d'un état des meubles meublants
ETAT DES MEUBLES MEUBLANTS VENTE : Madame X/Monsieur C CUISINE : 1 meuble haut (2 portes vitrées) 400 € 1 plan de travail 200 € 1 meuble bas (5 tiroirs) 400 € 1 meuble bas (1 porte) 200 € 1 meuble bas (1 porte) 200 € 1 meuble haut vitré (1 porte) 200 € 1 meuble évier (1 porte) 400 € Soit un montant total de ………….. 2000.00 € ELECTROMENAGER : FOUR 500 € PLAQUES
629 Mots / 3 Pages -
Droit International Public: La création d'un Etat
Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie du droit international. Le droit international autorise la création d’un nouvel Etat, ne définissant pas par avance un nombre d’Etats composant la communauté internationale. Le droit international permet également aux Etats de pouvoir se transformer ou disparaitre. Le Monténégro a adhéré à l’ONU en 2006, le Sud-Soudan en 2011[1]. Ces Etats n’ont été créés
3 359 Mots / 14 Pages -
Un état fédéral est-il véritablement un état ? (introduction)
George Scelle, juriste et professeur de droit spécialisé dans le droit international dit « Un État fédéral [...] réalise l'intégration fédérative maxima. C'est un véritable État qui absorbe au point de vue international, tous les États particuliers qui en sont les associés. Il a son territoire, ses sujets, son gouvernement, ses administrations propres ; la souveraineté intérieure qu'il partage avec les États membres, la souveraineté extérieure qu'il détient seul. » Un État est une entité juridique formée de
543 Mots / 3 Pages -
L'Etat fédéral, un Etat composé
l' Etat fédéral évoque un certain nombre de préoccupations qu' il convient d' examiner . A cet égard l' on doit s’intéresser d'abord a la définition de l' Etat fédéral avant d' évoquer les questions relative a sa formation et a son organisation . A- Définition de l' Etat fédéral l' état fédéral apparaît comme une modalité élaboré d' Etat . il se présente comme une union d' Etat au sens du droit interne et
527 Mots / 3 Pages