Un Etat Peut Il Perdre dissertations et mémoires
15 323 Un Etat Peut Il Perdre dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La France Est-elle Toujours Un Etat Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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La Création D'un État. Exemples De Nouveaux États Depuis 1992
Il n’y a de France que grâce à l’État déclarait le général de Gaulle en 1960 alors en pleine crise contre l’Algérie qui se réclamait indépendante. D’un point de vue institutionnel et juridique, l’État est une autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur une population habitant un territoire déterminé au moyen d’un gouvernement. La théorie des trois critères formulée au début du XXe siècle par des juristes allemands et français sont un territoire qui est délimité par des frontières et désigne le sol,
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La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire
Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège
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Quels sont les fondements modernes d'un État décentralisé ?
Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver
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L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?
Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution du 27 décembre 1978 est rédigée à la suite de la dictature franquiste qui prend fin en 1977 et qui met fin à toutes possibilités
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Lisle 04 décembre 2011 Mots: 1617 | Pages: 7 ... un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a
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Mercatique Fondées Sur Un état D'ésprit
DUC Mercatique fondées sur un état d'esprit : Le marketing one to one ou individualisé : Le marketing one to one est une pratique qui consiste à individualiser les actions de promotion et de communication marketing en fonction des attentes et du profil de chaque client ou prospect. A chaque individu doit correspondre une action ou une offre particulière, éventuellement unique ( personnalisation des publicités ) Le marketing éthique, citoyen écologique : Le marketing ethnique
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Qu'est-ce qu'un Etat?
Qu’est-ce qu’un état ? Ce mot aujourd’hui employé de manière courante, et qui pourtant soulève tant de définitions, d’explications … Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une population, un territoire et une organisation politique, celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. On retrouve deux notions d’Etat bien distinctes, l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire, et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une
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La France Est Elle Un état Unitaire
La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations. .L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral. Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de
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Que Reste Il D'une démocratie Dans Un Etat De Droit ?
Selon Michel Tropper, « si tout état de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un état de droit ». Voici, la définition établit par l'auteur dans le concept d'état de droit. Il veut signifier par cette phrase qu'un état de droit n'est pas dans tous les cas une démocratie, mais au contraire, qu'une démocratie doit être un état de droit. L'État doit être soumis à des règles juridiques garantissant les libertés
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URSS Staline, un état totalitaire
L'URSS de Staline, un Etat totalitaire Document 1: Une affiche de propagande soviétique, en 1939 (David King Collection) "Notre armée et notre pays sont renforcés par la pensée de Staline" Document 2 : Une ode à Staline "Jamais nos champs fertiles n'ont donné une telle moisson. Jamais nos villages n'ont connu un tel bonheur. Jamais la vie n'a été aussi bonne et les esprits aussi élevés. Sur toute la terre, le soleil lance une lumière
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Dans Quels Objectifs Et Comment Actionner Politique Budgétaire Et Politique Monétaire, déterminantes Pour La Politique économiques D'un état ?
Introduction : La politique économique est l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’état pour atteindre des objectifs concernant la situation économique. Dans les économies ultralibérales, il n’y a pas de politique économique, de même que dans les économies collectivistes puisque l’Etat décide de tout. La politique économique suppose donc une économie de marché dans laquelle l’Etat entend « corriger » même de manière infime, l’évolution spontanée de l’économie, ce qui implique indirectement que la
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Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?
Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire 1. Selon d'autres sources essentielles émanant de la Constitution d'aujourd'hui 2. Selon les sources d'autrefois « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est
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L'aboutissement de la réforme d'un État unitaire
Introduction I) L'aboutissement de la réforme de l'Etat unitaire A. Le processus avancé de la décentralisation B. La déconcentration, mutation de l'organisation administrative II) Une divergence de mise en oeuvre A. Le citoyen au coeur de la décentralisation B. La déconcentration par les agents de l'Etat Bibliographie La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né.
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Les éléments Indispensables à La Formation D'un Etat De Droit
Introduction : Pour mettre un terme au totalitarisme, à l’arbitraire politique et au despotisme d’une façon générale, l’Etat de droit est pour beaucoup d’intellectuels un principe essentiel. Ce dernier permettrait en effet un encadrement juridique de la puissance de l’Etat en exposant que « Nul n’est au-dessus de la loi ». En France, bien qu’encore une ébauche, cette idée est apparue lors de la révolution française. A la fin du XVIIIème siècle, l’Etat était incontestablement
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Quelle est la différence entre un état unitaire et un état fédéral?
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Pourquoi L'iran N'est Il Pas Un Etat De Droit ?
Sujet : Pourquoi l'Iran n'est-il pas un Etat de droit ? II-L'Iran n'est pas un Etat de droit A partir du film Persepolisque nous avons pu étudier , à travers plusieurs remarques nous pouvons démontrer que l'Iran n'est pas un Etat de droit. Tout d'abord , un état de droit se définit par le caractère d’un Etat où la protection des droits fondamentaux des personnes (égalité, libertés d’opinion, de réunion, de culte, d’expression…) est garantie par la
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Cours D'économie: la politique économique d'un Etat
Économie Objectifs : Connaître les grands principes directeurs qui gouvernent la politique économique d'un État Être en mesure de replacer les incidences de l'environnement international sur la politique économique d'un état et notamment l'Europe Savoir replacer la notion de politique économique dans les grandes écoles de la pensée économique Être en mesure d'apprécier les incidences de la politique économique sur le management en termes d'opportunités et de menaces. Partie 1 : Les grands courants de la pensée
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La France est un Etat souverain unitaire
France (UK: /frɑːns/; US: Listeni/fræns/; French: [fʁɑ̃s] ( listen)), officially the French Republic (French: République française [ʁepyblik fʁɑ̃sɛz]), is a unitary sovereign state comprising territory in western Europe and several overseas regions and territories.[note 12] Metropolitan France extends from the Mediterranean Sea to the English Channel and the North Sea, and from the Rhine to the Atlantic Ocean; due to its shape, it is often referred to in French as l’Hexagone ("The Hexagon"). France is
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Le concept d'un état ou d'un état dans un état
Un pays est une désignation géographique, une nation désigne le peuple tandis qu'un État désigne les institutions fonctionnant sur un territoire. Certains pays sont des États-nations, par exemple la France ; une nation en particulier est alors dominante. D'autres États, tels la Chine, l'Espagne, la Belgique, le Canada ou le Royaume-Uni rassemblent plusieurs nations, ou une partie d'une population formant elle-même une nation. Il convient aussi de mentionner la notion d'État fédéré ou d'« État
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La France Est-elle Un Un état régionalisé
Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. I. La France, un état unitaire La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le
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La France Est-elle Toujours Un état Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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Qu'est ce qu'un Etat-nation ?
I) L’Etat Nation : L’état : n’existe pas (terme moyen âge), c’est un ensemble d’organisme vivant et complet qui constitue l’organisme social. Avec au sommet de cette organisation : le roi, mais cette orga est indissociable du corps sociable. L’Etat n’apparaît donc que dans le cas de l’absolutisme pour désigner la structuration juridique d’une communauté nationale. Jusqu’à la révolution, il désigne la condition sociale d’un groupe, le statut… L’Etat désigne aussi l’organisation politique/juridique et les
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est très probablement la base d’un Etat unitaire. Et en effet la France est considérée comme un bon exemple de l’Etat unitaire et cette idée est présent dès la conception de l’Etat sous l’Ancien Régime et se poursuit ensuite lors du remaniement de l’Etat par les Révolutionnaires de 1789 qui
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Comment pouvons-nous distinguer un Etat fédéral d’un Etat décentralisé ?
Introduction et plan : L’Etat qui est un ensemble concret des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés. Cependant il existe plusieurs façons d’organiser un Etat ce qui va donner lieu à diverse forme d’Etat. Tel que l’Etat fédéral, l’Etat unitaire décentralisé, l’Etat régional ou autonomique voir même en une confédération. Dans le cas du fédéralisme, et de la décentralisation, on remarque que c’est deux formes d’Etat corresponde à la volonté du pouvoir central de
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