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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations et mémoires

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15 571 Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Juillet 2015
  • LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT

    LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT

    LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT •L'Etat à la charge de rendre la justice ,deux textes fondamentaux art.6 convention de sauvegardes des droit de l'homme et des libertés fondamentales(organiser la justice et plus precisemment le service public de la justice) et de l'article 4 du code civil (l'Etat par l'intermediaire du juge doit obligatoirement rendre la justice,s'il ne le fait pas il commet un deni de justice)=tt manquement de l'etat a son devoir de

    1 719 Mots / 7 Pages
  • Quelles formes l'intervention de l'Etat peut-elle prendre et va-t-on vers un net retour de l'Etat dans la vie économique et sociale?

    Quelles formes l'intervention de l'Etat peut-elle prendre et va-t-on vers un net retour de l'Etat dans la vie économique et sociale?

    1 Quelles formes l'intervention de l' Etat peut elle prendre et va t'on ver un net retour de l'Etat dans la vie économique et sociale? Dans nos économies comtemporaines, L'intervention de l'Etat peut avoir plusieurs buts et plusieurs degrés. -Allocation des ressources / défaillances du marché et régulation de la conjoncture Nécessité de restaurer la confiance au sein du système bancaire ( apports de liquidités sur le marchés monétaires) Nécessiter de soutenir l'activité pour éviter

    230 Mots / 1 Pages
  • L'État Est-il Un Mal nécessaire

    L'État Est-il Un Mal nécessaire

    L'État est-il un mal nécessaire ? Introduction Sans aucun doute, chacun d'entre nous aimerait pouvoir faire ce qui lui plaît quand cela lui chante. Mais nos désirs viennent bien souvent se heurter à l'interdiction de la loi civile, nous exposant du même coup au châtiment prévu par la loi, si on leur laisse malgré tout libre cours. Ainsi, c'est un fait, les lois de l'État viennent entraver notre liberté d'action. Pourtant, chacun reconnaît également, pour

    2 420 Mots / 10 Pages
  • Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?

    Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?

    Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent

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  • La Souveraineté De L'Etat

    La Souveraineté De L'Etat

    « Charbonnier est maître chez soi ». Le vieil adage s’applique en droit constitutionnel et signifie que l’Etat est constitué lorsqu’il exerce une autorité politique exclusive-appelée la souveraineté- sur la population rassemblée en un territoire déterminé. En d’autres termes, pour qu’il existe un Etat, il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire déterminé une population soumise à des habitudes communes ; il faut encore que cette population et ce territoire soient soumis à un

    994 Mots / 4 Pages
  • Suite des états par lesquels est passé un peuple ou un individu

    Suite des états par lesquels est passé un peuple ou un individu

    (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942) Suite des états par lesquels est passé un peuple ou un individu. Tout se tient dans l’histoire, et l'on ne peut s’arrêter en chemin; il faut suivre le mouvement et le flot des âges, il faut aborder avec eux. — (Jean-Jacques Ampère, La Littérature française au moyen-âge, Revue des Deux Mondes, 1839, tome 19) Toute l’histoire classique est dominée par la guerre conçue héroï­quement ; les

    784 Mots / 4 Pages
  • Fiche D'arrêt, CE, 20 Octobre 1989, Nicolo: Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ?

    Fiche D'arrêt, CE, 20 Octobre 1989, Nicolo: Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ?

    CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1  du  traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité

    309 Mots / 2 Pages
  • Le Bugdet De L'état, Un Instrument De Politique économique ?

    Le Bugdet De L'état, Un Instrument De Politique économique ?

    Dissertation : Le budget de l'Etat, instrument de politique économique ? Budget : Acte de prévision et d’autorisations annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l'État représente une prévision d'activité qui comprend l'ensemble des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. On distingue les recettes fiscales, qui comprennent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et les taxes (TVA), et les recettes non fiscales

    913 Mots / 4 Pages
  • Souveraineté De L'état Et Responsabilité De Protéger

    Souveraineté De L'état Et Responsabilité De Protéger

    Souveraineté de l'Etat et responsabilité de protéger Chaque états membre doit protéger sa population contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides, le nettoyage ethniques.. mais c'est aux autres états membres que revient la responsabilité subsidiaire. Par la notion de souveraineté, un état souverain ne peut pas intervenir dans les affaires internes d'un autre état souverain. Ce qui distingue la notion d'ingérence et d'intervention dans les affaires internes est le fait que

    269 Mots / 2 Pages
  • La Limitation De L'Etat Par Le Droit Et La Souveraineté De L'Etat

    La Limitation De L'Etat Par Le Droit Et La Souveraineté De L'Etat

    LA LIMITATION DE L'ETAT PAR LE DROIT ET LA SOUVERAINETE DE L'ETAT Introduction : « Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner ». Maurice Barrès Avec cette citation, Maurice Barrès, figure du nationalisme français établit un lien entre la force d'un État, donc sa souveraineté et le Droit. Droit et souveraineté de l’État semblent indissociables. Le Droit international public définit habituellement l'État par ses éléments

    1 962 Mots / 8 Pages
  • Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    ANGLAIS DEVOIR 01 1/ Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du

    200 Mots / 1 Pages
  • Un Coup D'état De Maupassant

    Un Coup D'état De Maupassant

    Français note observations "UN COUP D'ETAT" de Guy de Maupassant I-Résumé La guerre Franco-prussienne de 1870 vient de se terminer à Sedan, où l'empereur s'est fait prisonnier des prussiens. De ce fait, la république est proclamée. Dans le bourg de Canneville, deux camps s'opposent: M. le vicomte de Varnetot, maire monarchiste de Canneville et le docteur Massarel qui est républicain. Apprenant que la République est proclamée, le docteur ignore ses patients et rassemble son "armée"(composée

    569 Mots / 3 Pages
  • De Quel Droit L'état Exerce-t-il Un Pouvoir

    De Quel Droit L'état Exerce-t-il Un Pouvoir

    De quel droit l'État exerce-t-il un pouvoir ? Dans Criton, Platon raconte la manière dont Socrate, condamné par sa cité et informé de sa mort prochaine, justifie son refus face à la proposition que Criton lui fait de prendre fuite. Socrate montre tout d'abord qu'il faut respecter le jugement des lois, dont l'autorité est souveraine. Platon fait ainsi imaginer à Socrate le discours qu'auraient les lois si elles apprenaient son désir de fuite. Telle est la

    2 456 Mots / 10 Pages
  • Souveraineté dans l'état

    Souveraineté dans l'état

    La souveraineté dans l’Etat Pour comprendre ce qu’est l’Etat sous la Vème République il faut analyser la caractéristique essentielle du pouvoir qu’il exerce par ces institutions ce pouvoir est la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est

    2 170 Mots / 9 Pages
  • Un autre monde ou état et l'empire de la lune

    Un autre monde ou état et l'empire de la lune

    Introduction Cyrano de Bergerac grand auteur, romancier dune époque prédominé par le baroque, fut notamment connu pour son uvre très inattendue et amusante qui a surtout connu le succès. Ilreprend ainsi lidée du voyage sur la lune, et fait paraître, en 1649, Lautre monde ou les états et empires de la lune , roman où un héros conte lui même ses aventures sur la lune offrant ainsi unenouvelle image de lautre. Lhistoire dun voyage imaginaire

    461 Mots / 2 Pages
  • La question Palestinienne et son évolution: Un peuple sans Etat?

    La question Palestinienne et son évolution: Un peuple sans Etat?

    LA QUESTION PALESTINIENNE ET SON EVOLUTION.(1947-1996)Introduction:La question palestinienne peut se résumer par la formule:"UN PEUPLE SANS ETAT". En effet, après la création d'Israël et la première guerre israélo-arabe, le peuple palestinien est privé de l'Etat prévu par le plan de partage de l'O.N.U. adopté en novembre 1947. Dès lors, les Palestiniens vont se battre par tous les moyens - y compris le terrorisme - pour obtenir une reconnaissance de leur droit à une patrie.Leur lutte

    1 488 Mots / 6 Pages
  • Conflit d'amour / état dans un poème

    Conflit d'amour / état dans un poème

    connaissance de la métrique et des places remarquables dans le vers ; - exploitation du paratexte et des orientations proposées par les questions ; - capacité à organiser le propos ; - expression et intégration des références au texte. Proposition de corrigé Le commentaire a d'abord pour vocation d'éclairer le sens du texte et de rappeler le propos de la pièce (la manière dont l'extrait s'y inscrit). On peut penser que le travail sur le

    488 Mots / 2 Pages
  • L'Etat Est-il Un Mal nécessaire

    L'Etat Est-il Un Mal nécessaire

    L’Etat est-il un mal nécessaire ? Comme en témoigne son étymologie, l’Etat (du latin status : « se tenir debout ») est le pilier de notre société, il désigne un territoire dominé par une forme de pouvoir organisé politiquement et juridiquement. Bien souvent lorsqu’il y a société il y a Etat, car son but premier est d’assurer l’ordre et la cohésion entre les hommes, chacun ayant besoin de faire partie d’une communauté pour se réaliser

    3 722 Mots / 15 Pages
  • Souveraineté Interne De L'etat

    Souveraineté Interne De L'etat

    La souveraineté traduit à la fois la notion de souveraineté dans l'Etat et celle de l'Etat. I.6.1. la Souveraineté Interne de l'Etat Cette conception se rapporte à l'autorité suprême intérieure qui définit en droit interne son contenu positif de plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ce qui lui sont soumis. Celle - est implique que l'Etat ne soit subordonné a aucune autre entité, que sa volonté prime celle de toutes les autres personnes morales

    885 Mots / 4 Pages
  • Est-Ce Que L'état Nation Est Aujourd'hui Un Modèle ?

    Est-Ce Que L'état Nation Est Aujourd'hui Un Modèle ?

    INTRODUCTION……………………………………………………………………………………..3 I- LE CONCEPT DE L’ETAT-NATION………………………………………………3 A- SES ORIGINES…………………………………………………………………………3 B- SA SITUATION ACTUELLE……………………………………………………….4 II- L’ETAT-NATION : UN CONCEPT DEPASSE………………………………….6 A- LE PHENOMENE DE LA MONDIALISATION………………………………6 B- LES NOUVEAUX ETATS SUR LES RUINES DE L’ETAT-NATION...7 INTRODUCTION Un État-nation est la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un

    1 785 Mots / 8 Pages
  • Etat Islamique Et Intervention De La France, un pari risqué

    Etat Islamique Et Intervention De La France, un pari risqué

    Etat Islamique Intervention de la France : un pari risqué : La classe politique en a fait la démonstration mercredi à l'Assemblée, lors d'un débat sans vote : elle est unie pour soutenir la lutte contre les jihadistes de l'Etat islamique (EI). Toute la classe politique ? Non. Député, ex-Premier ministre, eurodéputé, chefs de partis politiques... Certains irréductibles sont opposés aux frappes aériennes menées par la France dans le nord de l'Irak, aux côtés des

    1 193 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?

    Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?

    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I

    716 Mots / 3 Pages
  • Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?

    Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?

    ,,,,FICHE D’ARRET : Conseil d’Etat, Sarran, Levacher et autres Présentation : La présente décision est un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 octobre 1998, traitant du contrôle de constitutionnalitéet de conventionnalité d’un référendum, et de la notion de hiérarchie des normes constitutionnelles et internationales. Faits : Les populations de Nouvelle Calédonie sont amenées à se prononcer surl’accord Nouméa du 5 mai 1998 avant le 5 mai 1998 ; or ont la possibilité de

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  • Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?

    Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?

    Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. » Les pays disposant d'une Constitution républicaine ont un président de la République. En effet la constitution des Etats-Unis est la doyenne de la constitution écrite. Elaborée en 1787 pour une nation naissante composée de treize anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776, sa longévité peut surprendre compte tenu de la formidable évolution qu'ont connue les Etats-Unis. Les constitutions de XVIIIe siècle, inspiré

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  • Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le Président Roosevelt soulignait la nature du régime des américains sous la formulation suivante : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès et la Cour Suprême, mais le cochet, c’est le peuple américain ». Les Etats-Unis sont qualifiés en droit constitutionnel de régime de séparation stricte des pouvoir. Ce régime obéit à une indépendance

    1 466 Mots / 6 Pages