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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souverainet������������ dissertations et mémoires

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13 158 Un Etat Peut Il Perdre Sa Souverainet������������ dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Octobre 2021
  • Les AAI traduisent-elles un désengagement de l'Etat ?

    Les AAI traduisent-elles un désengagement de l'Etat ?

    La création d’autorités administratives indépendantes traduit-elle selon vous un désengagement de l’Etat central ? Dans son rapport de 2001, le Conseil d’Etat décrit les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) à la fois comme « le symbole du désengagement de l’Etat » et comme « l’expression de la volonté du même Etat d’assurer la réalité des garanties ». On voit donc immédiatement apparaître une ambivalence dans la définition des AAI, leur dénomination étant elle même paradoxale car

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  • Un grand vainqueur : les Etats-Unis

    Un grand vainqueur : les Etats-Unis

    Un grand vainqueur : Les Etats-Unis Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les Etats-Unis sortent comme grand vainqueur de la guerre. En effet, contrairement aux autres pays ayant été impliquer dans le conflit, les Etats-Unis possèdent encore leur force militaire, économique, politique et culturel. Il est possible d'ajouter qu'ils deviennent pour les occidentaux un modèle, c'est à dire que désormais les pays vont s'inspirer du libéralisme américain pour se reconstruire. C'est d'ailleurs un des

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  • La souveraineté de l'Etat est-elle efficacement protégée par le droit international?

    La souveraineté de l'Etat est-elle efficacement protégée par le droit international?

    CISSE MAMADOU M1 DROIT PUBLIC SUJET : La souveraineté de l’Etat elle-elle efficacement protégée par le droit international ? Les états sont les entités de base de la société international, même si depuis peu, les organisations internationales sont elles aussi des sujet du droit international. C’est pour cela que cette société s’articule autour du concept de souveraineté. Par souveraineté, on entend le pouvoir exclusif que possède chaque état, en tant que sujet du droit international,

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  • Le terrorisme un frein au développement des Etats.

    Le terrorisme un frein au développement des Etats.

    Sujet : Le terrorisme est un frein au développement des Etats. Qu’en pensez-vous ? Le sommet mondial sur le terrorisme de Washington baptisé « sommet pour contrer l’extrémisme violent » tenu en février 2015 aux Etats-Unis a permis de tirer la sonnette d’alarme sur l’avancée du terrorisme dans le monde. Cette rencontre a, en effet, permis de comprendre que le terrorisme est un frein au développement des Etats. La position de ces nations soulève le

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  • Les limites de la souveraineté territoriale des États.

    Les limites de la souveraineté territoriale des États.

    Sujet de dissertation : Les limites de la souveraineté territoriale des États. « La souveraineté territoriale joue à la manière d’une présomption. Elle doit fléchir devant toutes les obligations internationales, quelle qu’en soit la source, mais elle ne fléchit que devant elles. » Cet extrait du Recueil des sentences arbitrales met en avant le caractère majeur et l’ampleur du concept de souveraineté territoriale d’un Etat qui est la plus vaste de toute mais également le fait que celle-ci

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  • Etat et souverL’état souverain : un concept juridique mal mené ?aineté

    Etat et souverL’état souverain : un concept juridique mal mené ?aineté

    L’état souverain : un concept juridique mal mené ? « La souveraineté est un degré de la puissance d’Etat, et ce degré est le plus élevé de tous. » Dans cette citation de Jean COMBACAU issue de son ouvrage intitulé Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l’Etat, l’auteur nous dit que la souveraineté est une qualité de l’Etat. Que parmi tous les pouvoirs dont dispose l’Etat la souveraineté est le plus

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  • Peut-on considérer l’état fédéré comme un véritable état ?

    Peut-on considérer l’état fédéré comme un véritable état ?

    Peut-on considérer l’état fédéré comme un véritable état ? I) Un état qui conserve ses attributs 1. Un état qui reste libre et maître de lui-même * Reste un état en tant que tels car il dispose d’une autonomie en matière législative, constitutionnelle, administrative, et juridictionnelle. * L’État c’est l’unification du territoire , l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politiquement organisé. *

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  • L'état et la souveraineté

    L'état et la souveraineté

    Le 10/10/2016 Introduction historique au Droit CM L'appauvrissement de la monarchie. La monarchie perd de sa puissance et perd des terres. Et une royauté qui semble de plus en plus vulnérable. Appauvrissement de la monarchie se fait par deux facteurs, une partie du commerce méditerranéen qui se rétracte (rétractation de l'économie occidentale, l’autarcie). Et le deuxième facteur qui prend son essors au moyen-âge c'est la médiatisation = intermédiaire du pouvoir. Dans le modèle d'origine on

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  • « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’homme, et de faire en sorte qu’il ait l’aspect d’un herbivore. » A. SCHOPENHAUER

    « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’homme, et de faire en sorte qu’il ait l’aspect d’un herbivore. » A. SCHOPENHAUER

    L’Etat Exercice n°1 : Citation « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’homme, et de faire en sorte qu’il ait l’aspect d’un herbivore. » A. SCHOPENHAUER La réflexion que m’inspire cette citation est que l’homme est une créature dangereuse, comme le disait si bien Rousseau, « L’homme est un loup pour l’homme. », en effet, ils ne cessent de se détruire entre eux. Hors, Hobbes a

    987 Mots / 4 Pages
  • Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?

    Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?

    "Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des finances, Michel Sapin annonçait dans « Le Figaro ». Il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions alors que pratiquement tous les pays qui l’ont mis en place ont résolu ces difficultés. » La mise en place du prélèvement à la source, malgré certains obstacles semble

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  • Dissertation sur la souveraineté des Etats.

    Dissertation sur la souveraineté des Etats.

    Charles Loyseau, jurisconsulte français disait : " La souveraineté est du tout inséparable de l'Etat, duquel si elle était otée, ce ne serait plus l'Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat." Ici, Loyseau établit le rapport indissociable entre l'Etat et la souveraineté. Cette dernière constitue la base même du pouvoir de l'Etat. Par Etat, on entend une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à

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  • Le Territoire, l'un des éléments constitutifs de l'Etat

    Le Territoire, l'un des éléments constitutifs de l'Etat

    Pour qu’il y ait Etat, il faut deux éléments qu’on pourrait qualifier de naturels à savoir, le territoire et une population et un troisième qu’on pourrait qualifier de social, l’autorité politique en l’occurrence. Si l’un de ces trois éléments manque, l’Etat n’est pas constitué (conditions cumulatives) mais s’ils sont réunis l’Etat est nécessairement constitué au sens du droit constitutionnel (et international). 1. Le territoire Le territoire est le cadre naturel dans lequel l’Etat exerce son

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  • Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique

    Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique

    Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique Le sociologue et politologue français Raymond Aron qualifiait la situation politique française « d’immuable et de changeante ». Ces propos sont toujours opportuns aux vues de l’adaptation de la procédure législative à la révolution

    1 479 Mots / 6 Pages
  • Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui

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  • L'état d'exception, un rempart pour la démocratie?

    L'état d'exception, un rempart pour la démocratie?

    * l'état d'exception, un rempart pour la démocratie? L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l'état d'urgence, l'état de guerre, état de nécessité etc. (Wikipédia) Il s’agit d’un régime ou une politique mis en place dans un état pour mettre à terme à une situation de crise grave ou en cas de menace à l’encontre du

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  • Fiche de lecture d'un article de la revue l'état de l'économie

    Fiche de lecture d'un article de la revue l'état de l'économie

    IFSI Rabelais Benayad Iliès Promotion 2016-2019 UE 6.1 , Méthodes de travail Professeur:Mme Roger , M.Ponce Fiche de Lecture 1. L'acteur de cet article est non connu , le titre de la Revue est L'état de l'économie, sous la direction de Phillipe Frémaux qui est le rédacteur en chef Le nom de la revue est Alternatives Économiques Rédaction 28 rue du Sentier 002 Paris La date de publication est au 2eme Trimestre 2010 L'ISSN :

    702 Mots / 3 Pages
  • Périclès: était-il un bon d'homme d'Etat? Etait-il attaché à la démocratie?

    Périclès: était-il un bon d'homme d'Etat? Etait-il attaché à la démocratie?

    Périclès est né vers -495 avant J-C, il est issu d'une famille d'aristocrate descendant de glisthene qui est l'inventeur de la démocratie. En -461 il prend la direction du parti démocratique. En -443, étant âgé de 52 ans il est élu stratège et sera réélu 15 années consécutives. En -437, ayant déjà batti le Parthénon il décida de commencer l'aménagement de l'acropole. En -429, la guerre du Péloponnèse ayant débuté depuis 2 ans, Périclès meurt

    494 Mots / 2 Pages
  • L'immunité de l'Etat, un principe révolu?

    L'immunité de l'Etat, un principe révolu?

    L'immunité de l’État, un principe révolu? "Par in parem non habet imperium", qui signifie qu'un État ne saurait être jugé par son égal, est à la base du principe d'immunité des États. Celui-ci est rattaché aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’égalité des États. Ce principe peut être défini comme "l’obligation faite à un État donné, en vertu du droit international public de ne pas exercer sa juridiction, entendue comme l'ensemble de ses compétences

    2 758 Mots / 12 Pages
  • L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales

    L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales

    Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté La dimension interne de la souveraineté érige l’État en autorité tutélaire organisant la société civile établi sur son territoire. La souveraineté est le pouvoir suprême de commandement. Pour être face à un État il faut 3 éléments cumulatif: une population, un territoire et un gouvernement. La population Un élément important La population se définit pas l’ensemble

    2 100 Mots / 9 Pages
  • La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?

    La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?

    La souveraineté de l’Etat est-elle illimitée ? Dissertation Le Front National, dirigé par Marine Le Pen, a dénoncé durant la campagne présidentielle un recul de la souveraineté nationale, au profit de l’Union Européenne. Il en résulte que la notion de souveraineté – qui est le pouvoir politique de commandement suprême – apparaît comme un enjeu politique dans le monde actuel. La souveraineté est à mettre au premier plan lorsque l’on parle du pouvoir de l’Etat,

    1 278 Mots / 6 Pages
  • Exposé sur un voyage aux Etats-Unis

    Exposé sur un voyage aux Etats-Unis

    Expression orale en binôme : 5 à 6 mn à 2 avec diaporama L'un de vous revient d'un voyage aux Etats-Unis et répond aux questions de son camarade en lui vantant le plus possible la visite qu'il a faite. Au milieu de votre oral,vous inversez les rôles , de façon à ce que chacun de vous puisse poser des questions. Après une petite introduction de votre choix, les questions et réponses porteront sur : *

    378 Mots / 2 Pages
  • Pensez-vous que les Etats-Unis d'Amérique fassent toujours rêver aujourd'hui et soit toujours un pays extraordinaire ?

    Pensez-vous que les Etats-Unis d'Amérique fassent toujours rêver aujourd'hui et soit toujours un pays extraordinaire ?

    Pensez-vous que les Etats-Unis d’Amérique fassent toujours rêver aujourd’hui et soit toujours un pays extraordinaire ? Le rêve américain est par définition l’idée que l’on pouvait faire fortune facilement et rapidement aux Etats-Unis en quittant l’Europe, considéré comme un vieux continent sur lequel il y avait crise et chômage. Ce phénomène né au XIXème siècle tire ses origines dans la conquête de l’Ouest qui est définit comme l’idée que l’on avait seulement à se pencher

    878 Mots / 4 Pages
  • La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?

    La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?

    DISSERTATION : La souveraineté de l’Etat est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal en quelques mains qu'on le place », cette citation de Benjamin Constant, homme politique et intellectuel francais témoigne d’interrogation au sujet de la souveraineté de l’Etat et de son degré de pouvoir.

    1 029 Mots / 5 Pages
  • L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?

    L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?

    L'état unitaire a t il encore un avenir ? "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)" Grâce à cet article, on peut déduire que la France est un état unitaire. Mais qu'est ce qu'un état unitaire ? Avant de le définir, il faut déjà

    1 504 Mots / 7 Pages
  • La gouvernance et la souveraineté de l'Etat

    La gouvernance et la souveraineté de l'Etat

    « La gouvernance et la souveraineté de l’État » d'Ali Kazancigil. PBQ : Quel rôle l’État français occupe-t-il dans le monde ? Le texte que nous allons présenter aujourd'hui est « La gouvernance et la souveraineté de l’État » d'Ali Kazancigil. Ce texte fait partie du l'oeuvre « La gouvernance : un concept et ses applications » écrite par les trois auteurs, Ali Kazancigil, Guy Hermet et Jean-François Prud'homme. Ce texte est apparu en 2005,

    974 Mots / 4 Pages