UE 11 S1 Les concepts de base en dissertations et mémoires
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Cas pratique de droit: Quelles sont les règles en matière de constitution de bases de données personnelles ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe 1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés : Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. Renseignements pris, elle apprend que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès d’une autre société via un fichier compilant
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Trois principes de base
I Trois principes essentiels 1.1 La neutralité de l’Etat L’Etat est neutre en toutes circonstances. La France ne connaît pas de statut de culte. Ceci car la neutralité va de pair avec l’égalité. Selon l’article 2 de la Constitution de la Vème République, celle ci assure : « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Par conséquent tous les citoyens doivent être traité de la
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Stratégies de base dans les marchés existants
INTRODUCTION Pour saisir plus facilement le fil rouge qui permet de parcourir les étapes successives de la méthodologie de l’analyse stratégique, il est intéressant de bien comprendre en quoi consiste un avantage concurrentiel, ce qui en fait revient à se poser la question suivante : « Quelles sont les stratégies qu’il est possible de mette en œuvre pour se positionner en face de la concurrence ? » Michael porter nous propose 4 types possibles de
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Le concept de " mythes et héros "
Voy a presentar la nocion "mitos y heroes" para definir lo que es un mito, yo diria que es una historia de ficción, o una leyenda que explica un acontecimiento o que conga la historia de un héroe. Un mito puede ser también un personaje muy famoso, conocido en toda la planeta para haber cumplido actos symbolicos que se quedaran grabar en nuestros espiritus durante generaciones. Podemos atribuir al héroe una definición màs precisa. Un
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Le concept de la primauté du droit
État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d’une protection juridique. Dans un État de droit, les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au respect du droit. 2. À L’ORIGINE, LE RECHTSSTAAT ALLEMAND Au XIXe siècle, le concept d’État de droit naît dans le cadre du positivisme juridique allemand, qui dissocie l’État de l’ordre juridique en opposant le Rechtsstaat
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Le concept de l'état
L’État1 possède une double signification2 : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par
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La pensée de quatre auteurs autour du concept de conversation
Synthèse La conversation désigne un échange de propos généralement familier entre deux ou plusieurs personnes. Quatre auteurs vont centrer leur pensée autour de la notion de conversation :Tout d’abord nous avons Robert Louis Stevenson qui traite ce sujet dans un essai intitulé Causerie et causeurs. Puis M. De Montaigne qui dans un essai appelé De l’expérience va s’intéresser à la notionde conversation. Philipe Breton quant à lui ne va pas déroger à la règle et
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La protection sociale de base
LA PROTECTION SOCIALE DE BASE I- LA PROTECTION SOCIALE 1.1 : Les composantes du système français de protection sociale : Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge collectivement les conséquences financières des risques sociaux Il existe : Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage Une protection sociale complémentaire non-obligatoire : les mutuelles, les assurances,
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Principes de base de la musculation
La musculation est un ensemble d'exercices physiques visant le développement des muscles squelettiques, afin d'acquérir plus de force athlétique, d'endurance ou de volume musculaire. Dans ces exercices, une force (par exemple la gravité, avec l'utilisation des haltères ou du poids du corps) est opposée de manière répétitive à la force générée par la contraction des muscles. L'activité de la musculation est à la base de la pratique du culturisme, de l'haltérophilie et d'autres pratiques basées
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Le concept de crime organisé : origine américaine
Le concept de crime organisé : origine américaine (années de la Prohibition : 1920) . Plusieurs défifinitions ont été données au concept: Conférence de Naples (novembre 1994) le défifinit ainsi : «organisation de groupes aux fifins d’activités criminelles, présence de liens hiérarchiques ou de relations personnelles permettant à certains individus de diriger le groupe ; recours à la violence , à l’intimidation et à la corruption ; blanchiment de profifits illicites». La mafifia
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Le Concept de l'état dans l'histoire humaine
Introduction : La notion d’État a longtemps existé dans l’histoire de l’Homme. Déjà sous l’Antiquité au Vème siècle avant Jésus Christ, les philosophes grecs réfléchissaient à la nature de l’organisation politique des « Cités-États », mais la formation de l’État d’aujourd’hui est issue, en Europe particulièrement, de la monarchie du XIIème au XIVème siècle. Son développement a connu plusieurs transformations telles que l’État royal, enfin suite à une transformation de la suzeraineté en souveraineté, apparaît
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L’évolution du concept de marché
Thème 1 : Le marché La coordination des décisions économiques par l’échange : le marché. Intro : L’une des évolutions économiques les plus commentés est celle de l’extension du système de marché. Cette extension s’observe a travers le processus de mondialisation qui parmi les modes d’échanges possible s’appuie généralement sur l’échange marchand et donc vers une orientation en direction de l’économie de marché d’ensemble géographique qui avait jusqu’a lors privilégié un autre type de circuit.
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Romantique Introduction au concept de littérature
LE ROMANTISME Introduction sur la notion de littérature : Le XIXe siècle invente la notion de littérature car il érige en lui l’idée d’une littérature autonome appelée la littérature, il défend la littérature indépendante de tout pouvoir, qui ne s’articule à aucune idéologie constituée ou théologie, une littérature déliée de toute politique d’État. L’écrivain du XIXe siècle n’est pas au service d’un État, d’un séminaire, d’une caste, d’une idéologie. Il se veut libre. Cependant, il est dépendant
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Les droits "sui generis" du producteur de bases de données
2. La protection du contenu des bases de données :Les droits "sui generis" du producteur de bases de données La loi du 1er juillet 1998 a instauré une protection spécifique, "sui generis", au profit des producteurs de bases de données, afin d'éviter toute appropriation et/ou utilisation frauduleuse du résultat d'investissements majeurs. Cette protection bénéficie aux seuls producteurs de bases de données, à savoir les personnes qui prennent "...l'initiative et le risque des investissements correspondants" (art.L.341-1
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Les concepts de développement durable
Chapitre 6 Le développement durable Notions Il s' agit d'un développement permettant de satisfaire les besoins des générations actuelle, tout en permettant au générations futur d'assurer les leurs On constate aujourd'hui que le comportement des pays industrialiser entraine une consomation des ressources pouvant à termes entrainer des pollutions De plus certaines ressource s'épuise, ce qui entraine des difficulté, comme une augmentation des prix La consommation qui augmente en permanence met en péril le modèle actuelle
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Le concept de chômage
Le concept de chômage tel que nous l'envisageons aujourd'hui n'apparaît qu'à la fin du XIXe siècle. Il est contemporain de la société salariale qui émerge progressivement sous l'effet de l'industrialisation et de l'urbanisation. Il apparaît lorsque le travailleur ne parvient pas à vendre sa force de travail à un employeur. Le chômage connaît deux explications différentes : chez les néo-classiques il est le fruit d'une friction, c'est-à-dire le temps de passage et de mobilité d'un
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Evolution de la conception de smartphone l'iPhone 6 Plus
L'évolution la plus visible concerne le design des deux smartphones. Alors qu'Apple n'avait utilisé pour ses téléphones précédents que des écrans de 3,5 puis 4 pouces, cette génération propose deux nouvelles tailles uniquement, bien plus importantes : 4,7 pouces pour l'iPhone 6 et 5,5 pouces pour l'iPhone 6 Plus. Les dimensions générales des deux mobiles s'en ressentent. Le poids est également en hausse, malgré un amincissement sensible de l'enveloppe en aluminium par rapport à l'iPhone
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Services internet de base gratuits
Today, we're taking the next step with Internet.org by enabling anyone to build free basic internet services to help connect the world. We'll make faster progress towards connecting everyone if we all work together and give people even greater choice of services. Giving people these free services is the right thing to do. I support net neutrality because, at its core, it's about preventing discrimination. Net neutrality means we can use the services we want,
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Les premieres concepts de dopage
De tout temps, l’homme a cherché à améliorer ses performances par des moyens artificiels. En effet, les premières notions de dopage datent de l’Antiquité. L’Iliade et l’Odyssée sont riches en de tels exemples. a) Dès le VIème siècle avant J.-C., les athlètes grecs ingéraient déjà des viandes variées selon la discipline sportive qu’ils exerçaient : les sauteurs mangeaient de la viande de chèvre. les boxeurs et les lanceurs, de la viande de taureau. les lutteurs
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UE 3.5S4 : encadrement des professionnels de soin
UE 3.5S4 : encadrement des professionnels de soin. Cadre législatif : Arrêté du 16 janvier 2006 relatif au référentiel de formation des auxiliaires de puériculture: - L’auxiliaire de puériculture exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier dans le cadre du rôle qui relève de l’initiative de celui-ci, défini par les articles R. 4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique relatifs aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmière. - L’AP
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Le concept de la violence vu sociologiquement
Le concept de la violence vu sociologiquement le terme de « violence » caractérise ce qui se manifeste avec une force intense , extrême , brutale ; le droit cherche à définir plus précisément la violence comme « acte par lequel s’exprime l’agressivité et la brutalité de l’homme dirige contre ses semblables et leur causant des lésions ou des traumatismes plus au moins graves « l’idée de violence est chargée de valeurs positives ou négatives
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La protection des bases de donnés
Amandine Matuvunu Droit ________________ La protection d’une base de données Walid préside l’association du club de natation Olympic Natation, il vient de créer sa base de donnés adhérents qui a eu pour plus de 8 mois de travail et d’un investissement de 3 800 €. Cependant un club de natation concurrent a usurpé une partie de la base de donnés. Walid acquiert donc un droit de création sans formalité de dépôt. Selon la directive 96/9/CE
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L’idée de liberté est-elle compatible avec le concept de l’inconscient ?
LAWYEE Antoine TES 3 L’idée de liberté est-elle compatible avec le concept de l’inconscient ? L’inconscient est un état psychique que l’on oppose souvent à la conscience. Le conscient serait ce dont nous avons connaissance, ce à quoi nous prêtons attention, tandis que l’inconscient serait le domaine de ce qui nous échappe comme une force venant des profondeurs de notre être ou de notre vie psychique. Pour Freud, l’inconscient désigne tout ce qui est refoulé
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Quel est le concept de coût le plus important pour une firme et pourquoi ?
Fiona Rossy Justine Roumieu Faiza Saadi ECONOMIE ET DROIT POUR LES MANAGERS DM LA FIRME Mise à niveau module 2 – Section 2 Master 1 PGE AST2 Travail sur le texte 1. (3 points) Quel est le concept de coût le plus important pour une firme et pourquoi ? Le concept de cout le plus important pour une entreprise est le coût marginal, c’est à dire le coût de production pour une unité supplémentaire, c’est
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La conception de l’entrepreneur d’après Schumpeter
La conception de l’entrepreneur d’après Schumpeter : L’entrepreneur en tant qu’innovateur introduit dans le système des nouveaux produits. Ce qui va amener une nouveauté à une « destruction ». Et rendre les anciens produits obsolètes. Ce mouvement d’innovation en créant de nouveau produit, de nouveau métier, ce qui rend obsolète les anciens produits. Il y a des métiers existant tout en créant plus de croissance économique car les innovations augmentent la productivité. Progrès technique /
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