Souveraineté Etat dissertations et mémoires
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Monnaie Et Souveraineté
Introduction : Au moment où l’Euro est constamment remis en question, un problème se pose : celui de la souveraineté monétaire. Définissons en premier lieu ce qu’est la souveraineté monétaire. La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et exécutive) sur une zone géographique délimitée ou un groupe de personnes vivant en communauté. La souveraineté monétaire est un champ spécifique de la souveraineté, qui s’applique dans le domaine monétaire. On considère 2
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Le Parlement Aux Etats-Unis Et En Allemagne
I) Des parlements nationaux au sein d’Etats fédéraux et démocratiques A. Une structure proche 1. Similitudes Le parlement bicaméral avec une chambre basse élue sur des bases essentiellement démographiques ; Une chambre haute assurant la représentativité des entités fédérées. 2. Différences - au niveau de la chambre basse : un mode de scrutin différent qui explique, pour partie, le nombre de partis présents ; un mandat beaucoup plus court pour les députés aux Etats-Unis. -
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Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale
I- Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale. Quelles en sont les conséquences ? Au début du XIXe siècle, le Président américain James Monroe édicte une doctrine qui fait du continent américain la chasse gardée des USA, en échange d’une non-intervention des affaires européennes donc du reste du monde (doctrine Monroe). Ainsi pendant tout le XIXe siècle, les USA pratiquent une politique isolationniste, de repli sur le continent américain. La 1ere Guerre Mondiale :
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Commentaire d'arrêt: Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995: l'ordre public
COMMENTAIRE D’ARRET : Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 Si la notion d’ordre public recouvre, traditionnellement, comme le prévoit l’article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, il n’en demeure pas moins que cette notion est toutefois très contingente et relative et ne saurait être précisément définie et délimitée en ce qu’elle n’est jamais que l’expression d’un consensus à un moment
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Commentaire de texte: la formation de l'Etat
COMMENTAIRE DE TEXTE _ SEANCE 6 : LA FORMATION DE L'ETAT Hintze disait : « Nous ne pouvons définir la nature de l’Etat moderne sans tenir compte de l’ensemble du processus de formation des Etats… » . Ces quatres textes expliquent les processus et élements caractéristiques de la formation de l'état . Le premier texte étant extrait d'”Anthropologie politique” de Georges Balandier , né le 21 décembre 1920 est un ethnologue et sociologue français . Il est actuellement
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La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six Etats membre de cette Union : République du Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et République du Tchad. Conformément à l’article 1er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l’Union Monétaire
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La souveraineté
Dissertation n°1 de droit constitutionnel La souveraineté Sujet : L’article 3 alinéa 1 de la constitution française du 4 octobre 1958 a-t-il un sens ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum». (Art 3 alinéa 1 de la constitution française de 1958) La souveraineté est l’un des éléments constitutif de l’Etat, elle désigne juridiquement le système et non ses destinataires. Ce système n’est autre
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La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis
La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis. "Le Président par son prestige de Chef de l'Etat et son influence sur l'opinion, il exerce un tel ascendant sur ceux qui sont censés contrôler sa puissance et lui faire contrepoids qu'il les réduits à l'inefficacité" voilà ce que juge Jackson exprime en 1952 dans Youngstown Sheet and Tube Co. v. Sawyer. Cela montre qu'elle image a la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. Le juge Robert Jackson, juge de
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Les éléments constitutifs de l'Etat
les éléments constitutifs de l'Etat Les critères qui permettent d'identifier un Etat : 3 éléments : la population, le territoire et l'organisation politique. A) La population C'est la substance humaine de l'Etat. Pour que l'Etat existe il faut qu'il est un groupement d'individus sédentaires, certains seront les gouvernants, d'autres sont soumis à l'autorité de l'Etat. Parfois au lieu de population on parle de nation, mais c'est différent. La nation c'est en quelque sorte la population
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Egalité souveraine et respect des droits inhérents à la souveraineté
HELSINKI 1-Egalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté. Les états participants respectent mutuellement leur égalité souveraine [...] et le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ainsi que celui de déterminer ses lois et ses règlements [...] 2-Non recours à la menace ou à l'emploi de la force Les Etats participants s'abstiennent dans leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs relations internationales
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La décision du Conseil d'Etat
Commentaire d'arrêt du Conseil d’État, 1 er février 2012, B et EARL de l'étang de Galetas. Cet arrêt du 1er février 2012 du Conseil d’État apporte parfaitement des précisions sur la rupture d'égalité devant les charges publiques. En l'espèce le gérant d'une activité piscicole, Mr Bizouerne a subit un préjudice lié a l'instauration d'une loi. En effet les oiseaux ichtyophages intégrant les cormorans sont des espèces protégées par loi du 16 juillet 1976 relative à
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Les raisons de l’intervention des organisations internationales et la coopération de l’etats
Les raisons pour lesquelles des entreprises privées sont intervenu dans la production et la distribution d’eau potable sont faible performance des compagnies publiques, peu d’investissement. Cependant le secteur privée n’a pas été à la hauteur de l’objectif et donc cela ce solde par un échec. C’est en effet en 2008, que l’Assemblé générale déclare que l’accès à l’eau potable est un droit fondamental, faisant le constat accablant (document 1) qu’encore aujourd’hui 884 millions de personnes
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L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales
A / L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales L’état de droit peut se définir comme un système juridique institutionnel, c’est-à-dire dans lequel la puissance publique est soumise au droit (ou un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit). Donc un Etat de droit vas s’opposé à un Etat où règne l’arbitraire c’est-à-dire l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs
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Comment lutter contre le déséquilibre du budget de l’état?
Comment lutter contre le déséquilibre du budget de l’état Budget de l’état : Le budget de l’Etat correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Lois de finance : Dans les finances publiques françaises, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Déficit budgétaire : Le déficit budgétaire
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L'etat De Rapprochement Bancaire/Comptabilité
REGULARISATION DU COMPTE BANQUE A la date de l'inventaire, le solde du compte Banque dans nos livres ne correspond jamais au solde de notre compte à la Banque car : - certaines opérations ont pu être omises ou mal enregistrées chez nous ou à la Banque ; - d'autres n'ont pas été passées par faute de documents de base ou d'informations. Exemple : Les chèques émis par nous ont été enregistrés sur le compte Banque
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Un Coup D'état De Maupassant
Français note observations "UN COUP D'ETAT" de Guy de Maupassant I-Résumé La guerre Franco-prussienne de 1870 vient de se terminer à Sedan, où l'empereur s'est fait prisonnier des prussiens. De ce fait, la république est proclamée. Dans le bourg de Canneville, deux camps s'opposent: M. le vicomte de Varnetot, maire monarchiste de Canneville et le docteur Massarel qui est républicain. Apprenant que la République est proclamée, le docteur ignore ses patients et rassemble son "armée"(composée
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Comparaison des intermédiaires et des marchés financiers en Allemagne et aux Etats-Unis
Cet article est une comparaison des intermédiaires et des marchés financiers en Allemagne et aux Etats-Unis qui contribue à l’élaboration d’une nouvelle théorie de l’intermédiation financière. Le but est de de proposer un cadre théorique à la comparaison des systèmes financiers à partir de ces deux cas différents et de mieux comprendre et expliquer le travail des instruments financiers, leur fonctionnement et leur rôle dans l’économie dans une vision dynamique. Les évolutions françaises et allemandes
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Les états unis depuis 1918
H4. Les états unis depuis 1918 I Les E.-U. , puissance mondiale (18-45) 1916 : Wilson 1917 av ; Congrès des é-u , vote entré en guerre comme associés et non comme alliés de L'entente ( alliance fr , r-u , ru jusqu'en 1917 , contre all et ses allies pdt 2gm) é-u /=/ puissance influente à se moment là , hesitait à l'entrer en guerre (Isolationniste : atttde d'1 ett qui repugne à intervnr dans affaire du
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Le Bonheur à L'état Pur
Du bonheur à l’état pur, brut, natif, volcanique, quel pied ! C’était mieux que tout, mieux que la drogue, mieux que l’héro, mieux que la dope, coke, crack, fitj, joint, shit, shoot, snif, pét’, ganja, marie-jeanne, cannabis, beuh, péyotl, buvard, acide, LSD, extasy. Mieux que le sexe, mieux que la fellation, soixante-neuf, partouze, masturbation, tantrisme, kama-sutra, brouette thaïlandaise. Mieux que le Nutella au beurre de cacahuète et le milk-shake banane. Mieux que toutes les trilogies
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L'effectivité Et La Souveraineté étatique
L'Effectivité et la souveraineté étatique Selon George Scelle " Les Etats ont besoin de la possession de territoire pour leur puissance " . En effet jusqu'a une époque récente , le territoire était primordial , ce qui explique les nombreux conflits territoriaux . Et cette importance existe aujourd'hui encore d'autant plus que les modifications territoriales d'un état n'influent en rien sur l'existence de cette Etat . D'ailleurs le territoire d'un état ne doit pas nécessairement
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Élections présidentielles aux Etats-Unis
ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sous la forme d’une fédération depuis la révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats fédérés et l’Etat fédéral. L’élection présidentielle américaine est un
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La justice comme la fonction la plus importante de l'Etat
I – La justice comme fonction essentielle de l’État Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer sur les prétentions respectives
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Le budget de l'État comprend les revenus et les dépenses
budget de l’Etat est constitué de recettes et de dépenses. 95% des recettes sont des recettes fiscales. C’est-à-dire : - les impôts : sur le revenu, les sociétéssur la valeur ajoumembres. Le budget est adopté conjointement par les ministres des finances de tous les Etats et par les députés européens. 90% des dépenses de l’UE sont consacrées à deux postes : D’une part, la compétitivité et la cohésion : - Les dépenses de compétitivité favorisent
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BTS Blanc: la politique de redistribution de l'Etat
Dans le cadre de sa politique de redistribution, l’Etat utilise deux principaux instruments : - la fiscalité, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires qui regroupent les impôts, les taxes et les cotisations sociales obligatoires, - les transferts sociaux ou prestations sociales versés en espèces ou en nature à des individus afin de réduire les charges financières générées par la protection contre les divers risques sociaux (vieillesse, santé, famille, chômage, logement et pauvr Voir la version complète S'inscrire
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L'ère des cybercoyotes: instructions par SMS pour traverser du Mexique aux États-Unis (document en espagnol)
La Era del cibercoyotes : consignas por SMS para cruzar de México a EE.UU. La frontera entre México y Estados Unidos está que arde de bips. Cada vez son más los inmigrantes ilegales que la cruzan no acompañados por los traficantes (más conocidos como “coyotes”) sino guiados a distancia por estos a través de mensajes en sus teléfonos móviles. Es la era del cibercoyote, que está dando un nuevo perfil tanto a la inmigración clandestina
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