Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
125 054 Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les contrats de l'entreprise
Les Contrats de l’Entreprise Introduction Générale : Mécanismes d’application et d’utilisation des contrats : Le contrat constitue l’essentiel des rouages de la vie de l’entreprise et du travail. Il y a des contrats tout le temps dans la vie de tous les jours. C’est une « convention par laquelle 1 ou plusieurs personnes s’obligent envers 1 ou plusieurs autres à donner/faire/ne pas faire quelque chose » [Article 1101-Code Civil]. Cette convention est d’un type particulier
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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Le contrat de société et la personne morale
Le contrat de société et la personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule
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Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location
Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur
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Questionnaires sur ce que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou sur leur lieu de travail
7 D’après ce dernier graphique, nous pouvons voir que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou encore sur leur lieu de travail car de plus en plus les personnes n’ont pas le temps de faire une longue pause le midi pour manger. Questionnaire Questionnaire réalisé sur un échantillon de 150 personnes. 3. Quel est votre sexe ? Homme Femme Autre 4. Quelle est votre tranche d’âge ? 18-25ans 25-35ans
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Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
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Coût direct lié à la prise en charge d'un accident de travail pour l'entreprise
Quelques exemples chiffrés de coût direct mis à la charge des entreprises ou des prestations lorsque la sécurité sociale vise des préservations à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Les éléments de base pris en compte : - salaire minimum de calcul de rentes revalorisé périodiquement, en principe une ou deux fois l’an (valeur janvier= 1700 Euros/ans) - salaire égal à 1.5 fois de salaire minimum - une durée moyenne de
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Le nouveau code de travail 2004
Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles
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Le Contrat De téléréalité : à Propos De L'Ile De La Tentation
Document n°3 page 43 1-Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont : • la prestation de travail, c'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. • la rémunération, somme d’argent versé au salarié par l’employeur en
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Identification du contrat de transport et de ses acteurs
Identification du contrat de transport et de ses acteurs I. Définition et domaine du contrat de transport 1. Le contrat de transport au sens libre Le contrat de transport terrestre est une convention par laquelle un professionnel appelé voiturier s’engage à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé par la convention des parties ou par le contrat type applicable à l’opération. La quantité de marchandise
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Accepteriez-vous de travailler pour une entreprise qui gère votre compte bancaire, vos dépenses et vos revenus? (document en anglais)
Would you agree to work for a company that manages your bank account,your expenses and earnings ? I don’t know if i could work for a company which manage my bank because there are pros and cons. I think it’s a very good device to motivate company’s workers. However employers offers this system only for keep their workers; in their own personnal interest. In fact, when they offers to lend us money, workers must stay
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Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation
Square habitat 31, cours Jean Baptiste Langlet Mr Le Responsable du personnel Objet : Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation Madame, Monsieur, Actuellement en Terminale Baccalauréat Professionnel Vente (Prospection, Négociation et suivi de clientèle), je désire poursuivre mes études en m'orientant vers le BTS des professions immobilières à la rentrée prochaine (septembre 2011). Cette formation se déroule dans le cadre de l'alternance au Centre de formation Saint Michel. Durant plusieurs années,
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Contrat De génération
I) Pourquoi il est important de négocier en période de crise ? A) Contrat de génération 1) Son objectif L'idée est de faciliter l'embauche en CDI de jeunes tout en maintenant les seniors dans l'entreprise. Ce dispositif vise donc à répondre aux deux principales victimes du chômage en France: les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 57 ans. Selon une enquête récente du Cereq, un jeune sur deux a
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Salaire Et Code De Travail
ArticlesCadres JuridiquesDéfinitions du salaireRemarques 57Calcul del’indemnité delicenciementL’article fait la distinction entre le salaire proprement dit, et ses accessoires à savoir :1. Primes et indemnités enrelation avec le travail sauf: • le remboursement desfrais supportés par lesalarié en raison de sontravail ; • des indemnités deresponsabilité (sauf lesindemnités de fonction,chef d’équipe parexemple); • des indemnités pourtravaux pénibles oudangereux ; • des indemnités constituantun dédommagement pourun travail exécuté dansdes zones dangereuses ; • des indemnités pourremplacement temporaired'un
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Comment ont évolué les conditions de travail des hommes en France ?
CCF d’histoire-géographie Situation n°2 : Histoire Sujet d’étude : Être ouvrier en France Problématique : Comment ont évoluées les conditions de travail des hommes en France ? Sommaire : Document 1 : Chaîne de montage de la dauphine (produite entre 1956 et 1968, elle est la plus vendue au début des années 1960). Document 2 : Montage de la Renault Clio 2 en 2000 Document 3 : L’évolution des effectifs chez Renault en France Conclusion
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La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.
Introduction 1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail I - le fondement juridique 1/ - l’accident du travail. 2/ - l’accident de trajet. II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation. 1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques. 2/ - l’indemnité journalière. 3/ - la rente 2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail I- La tarification 1/ - les
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Le contrat de vente à l'international
1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et conclu si acceptat. • L’offre en France (a l’étranger les détails ne sont pas les mêmes). • Présentation du pdt ou service • Prix • Cndt de ventes : SAV paiement Garantie Délais de livraison Echanges Transports (couts, casse…) Transfert de propriétés (souvent fait au paiement)
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Le Contrat De Bail
LE CONTRAT DE BAIL IMMOBILIER I. DÉFINITION DU CONTRAT DE BAIL II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE BAIL ? A. Contrat synallagmatique B. Contrat consensuel C. Contrat à titre onéreux D. Contrat à exécution continue ou successive E. Contrat « non intuitu personae » III. LES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES Tableau (4/4) IV. LE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE A. Où le situer dans le paysage juridique des baux d’immeubles ?
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Conditions De Travail Des Sportifs
Ce dernier, comme les autres sportifs de renommées internationales, représente aux yeux du grand public l’excellence sportive, la réussite totale de ces athlètes dans leur discipline respective. Dans la pratique du basketball, ces sportifs se concentrent principalement en outre mer, où l’on y retrouve la plus grande ligue au monde : la National Basket Association (NBA). Cependant, ils ne symbolisent qu’une infime minorité de sportifs récoltant des sommes de cette ampleur. En effet, il y
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Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres le
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Les Contrats De Formation En Alternance
Les Contrats de Formation en Alternance De quoi s’agit-il ? La formation en alternance se fonde sur deux périodes d’acquisition : la formation théorique et le savoir faire en entreprise. Elle se forme autour de deux contrats : • le contrat d’apprentissage (dans le cadre de la formation initiale) • le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue.) Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur s’engage à fournir un emploi
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Les circonstances de l'accident de travail.
L'accident du travail peut se produire durant: un déplacement professionnel dans ce cas on parle parfois d'accident de mission, le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet. L’accident de trajet est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies: sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où
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Droit De Travail Et La Mondialisation
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Or des travailleurs perdent leur emploi ou doivent accepter des conditions de travail dégradées à cause de la mondialisation. «
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BTS NRC: vendre un contrat de location
DOSSIER DE COMMUNICATION COMMERCIALE EPREUVE E4 – BTS NRC FICHE DE SITUATION DE COMMUNICATION - NÉGOCIATION RACHEL TERRY BTS Négociation Relation Client Session Juin 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 SITUATIONS DE COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : VENDRE UN CONTRAT DE LOCATION ÉTUDIANT : Nom : RACHEL Prénom : Terry CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : DF HOLIDAYS Activité : vente
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