President De La V Republique dissertations et mémoires
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Président de la République et cohabitation.
« Il n’y a pas de domaine politique où le Président aurait le dernier mot. Cependant, le Président aura toujours le droit comme n’importe quel homme politique de porter des appréciations sur les actions du gouvernement ». Cette phrase de Lionel Jospin s’adressant à Jacques Chirac lors d’un Conseil des Ministres en 2002, six semaines après sa victoire aux législatives, annonce d’ores et déjà le climat dans lequel se déroulera la cohabitation entre Jacques Chirac, Président de
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Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter) qui décidera de son prochain Chef d'Etat, mais ce ne fût pas toujours le cas, en effet, c'était précédamment les membres des deux Chambres qui
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Cas pratique sur le Président de la République.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci d’avoir accepté de me recevoir en entretien. Les deux articles que vous m’avez présenté contiennent des erreurs historiques, de dates, de culture générale mais aussi
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Président de la République Arbitre, ou Capitaine ?
Sujet : Arbitre ou capitaine, quel rôle la 5ème République donne-t-elle au Président de la République ? « Le Président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » Dans cette phrase prononcée par Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, le futur Premier ministre de la 5ème République énonce l’un des rôles que confie la nouvelle Constitution au chef de l’état : une
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Le rôle du Président de la République
L’objectif clairement affiché des rédacteurs de la Constitution de 1958 est de rompe avec l’instabilité gouvernementale qui était la caractéristique du régime d’assemblée sous la 3ième et la 4ième. D’ailleurs, c’est à l’occasion de la présentation du projet de Constitution que le ministre de la justice (M. Debré) énonçait « à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la
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Président de la République et séparation des pouvoirs.
Président de la République et séparation des pouvoirs. Amorce : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” MONTESQIEU met en avant l’importance de séparer les pouvoirs pour ne pas qu’un domine ou empiete sur un autre pouvoir et que le chef de l’état ne devienne pas un tiran. Définition termes : Le président de la République désigne le chef d'Etat
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges de l’Assemblée nationale), il conforte sa majorité au Sénat lors des élections sénatoriales d’octobre 2013, en détenant désormais 280 sièges sur les 348. Fort de
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier ministre. » —> Question que l’on se pose: est-ce-que réellement cela se passe comme cela ? N’y a-t-il pas d’autres conditions ? S’agit-il d’une procédure conditionnée
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 : Louis Napoléon Bonaparte. Ce
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Le 1er ministre est-il responsable devant le président de la république sous la 5ème république ?
Séance 6 Dyarchie : 2 personnes qui dirigent du même niveau. Déséquilibre entre 1er ministre et président : pas le même niveau pour le GDG. Président : homme de sa nation, répond à son destin. Seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état, « toute l’autorité de l’état est dans le président seul ». Il a tellement d’autorité qu’il faut qu’il s’en décharge (envers le 1er ministre). Pas séparation étanche mais 1er ministre seconde le
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Sujet : La dernière réforme ayant touchée le statut du Président de la République.
Sujet : La dernière réforme ayant touché le statut du Président de le République. D'après l'article 5 de la Constitution, le Président de la République interprète l'autorité de l’État. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du Président a introduit une procédure de destitution. Le Président a pour responsabilité l'obligation de remplir un devoir et d'endosser les conséquences de ses actes. En outre le Président de la République, est un
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Le président de la République. Pyramide des normes.
Le président de la République Pyramide des normes * Constitution * Préambule : droits fondamentaux (ex : liberté d'aller et venir > indisponibilité du corps humain) * Bloc de constitutionnalité * Corps : différents articles déterminent l'organisation des pouvoirs publics (président, 1er ministre, parlement, autorité judiciaire...) et les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité) * Traités internationaux (entre la France et au moins un autre pays/institution internationale), qui, dès lors qu'ils sont ratifiés, sont
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L'institution du Président de la république
L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée. De Gaulle illustre cette contradiction par cette phrase : « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la
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Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?
Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ? * Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Voici le discours que portera Michel Debré le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du
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Le président de la République, un justiciable ordinaire?
Lors de son intervention télévisée le 14 juillet 2001, à propos de l'insécurité, ses voyages payés en liquide, le dysfonctionnement de la justice, le statut pénal du Président de la République, l'affaiblissement de l'autorité de l'Etat, la politique économique et sociale et la protection de l'environnement… Le Président de la République de l’époque, Jacques Chirac a déclaré : « Le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme
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Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ?
Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ? Le président normal n’existe pas. Le citoyen français est un individu jouissant des droits civils et politiques en France. Le président de la République, en plus d’être citoyen français, dispose de fonctions et pouvoirs très importants. D’aucun diront que le président français est l’un des présidents ayant le plus de pouvoir au monde. Son importance est signifiée notamment par la place qu’il occupe
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Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République?
Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République? I) La lettre de la Constitution: une dyarchie exécutive. La pratique de la Constitution: la subordination du PM au PdR A) une repartition des compétences entre le PdR et le PM inspiré à un régime parlementaire dualiste - art. 5 à propos du PdR (arbitre - veiller la Constitution/continuité de l’État etc...) - fonction
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Les rôles et pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous les moyens d’actions, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la
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Les pouvoirs du Président de la République
Pour le Général De Gaulle, la clef de voûte de notre régime c’est le Président de la République. Depuis le 2 Octobre 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Son rôle et ses pouvoirs sont définis par la Constitution de la Cinquième République. La fonction du chef de l’Etat est définie à l’article 5 de la Constitution de 1958, qui est la première à définir la fonction
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Le statut pénal du Président de la République
En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Du fait de son rôle de veiller au bon fonctionnement de la justice et de son statut de chef de l’Etat, il bénéficie d’un statut pénal protecteur. En France, le Président de la République a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime, le roi « ne pouvait mal faire », et cette vision
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Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986
Droit Constitutionnel * Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986, Le monde 1986 (Extrait) : « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée ». C’est ainsi que Lionel Jospin caractérisait cette situation de coexistence entre un chef de l’État et un chef de gouvernement politiquement opposé : la cohabitation politique. En effet, Lionel Jospin a eu l’occasion d’étrenner ce cas de figure, que certains caractérisent comme une
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance du personnel politique de l'époque, ainsi que le dysfonctionnement du régime parlementaire instauré du à la faiblesse des institutions. Le texte étudié ici est un
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Cours de droit constitutionnel : le président de la République
Partie 1 : Les organes. Chapitre 1 : Le président de la République. Titre 2 de la Constitution sur le président. Dans la Constitution, le président est la clef de voute du système. (M. Debré), même si l’étendu de l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique. Section 1 : Le statut du président. Le mandat présidentiel était initialement de 7 ans, (septennat) durée fixée par une tradition républicaine depuis 1873. Sous les républiques précédentes le
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