President De La Republique dissertations et mémoires
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Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
Droit constitutionnel TD séance 6. Sujet : Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République. « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République. », Proclame Michel Debré lors de son discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Ici le terme « clé
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L’irresponsabilité pénale du Président de la République
Sujet : L’irresponsabilité pénale du Président de la République « L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat va de pair avec son retrait relatif du pouvoir de décision. A cette évidence le droit politique de la Ve République ne donne pas de réponse satisfaisante. Les variations du rapport des forces politiques montrent qu’elle coïncide avec une emprise croissante des partis sur le pouvoir. » cité en 1987 par une déclaration de François Mitterrand, président de
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COMPETENCE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Cléa HANAFI Licence Droit, 1ère année. Dissertation : « Les compétences du Président de la République ont-elles été bouleversées par la révision Constitutionnelle du 23 Juillet 2008 ? » La Constitution de 1958 élaborée dans une atmosphère de « crise porteuse de gouvernementalisme et de présidentialisme » a accentué les pouvoirs du Président et du Gouvernement. Son élection au suffrage universel a fortement affermit la portée politique de cet organe parlementaire. La révision de 2008
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La destitution du président de la République
DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg logo-iutA.gif 1. Table des matières Introduction 3 I. Présenter la réforme 3 A. Rappels des institutions de la V° République 3 B. Cheminement du projet de loi 4 C. Procédure de destitution 5 II. La Presse – Présentation de cinq journaux et comment ils ont accueillis cette réforme 5 III. Critiques et débats 7 Conclusion
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Le Premier ministre est-il le concurrent du Président de la République ?
Sujet : Le Premier ministre est-il le concurrent du président de la République ? Charles De Gaulles, dit « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis
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L' élection du président de la République sous la Vème République
INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. » telles furent les paroles de Georges Pompidou. Dans ces quelques phrases il a su exprimer les quelques aspects important devant selon lui caractériser le président de la
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Le président de la République est-il irresponsable?
Dissertation: Le président de la République est-il irresponsable ? Brouillon Analyse du sujet * Notion d'irresponsabilité : Attention, on traite d'irresponsabilité, non de RESPonsabilité Qu'est ce que cela signifie? → Dans la vie courante, la notion d'irresponsabilité désigne un individu qui n'est pas responsable de ses actes ou de sa conduite. En fait, il n'a pas à y répondre au regard de la loi, ou même de la morale. Pourquoi ? Bien soit parce qu'il
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Le Président de la République
''Le président veille au respect de la Consti. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement de la R. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire , du respect des accords de communauté et des traités'' - ART 5 DE LA CONSTI DE 58 ''Le gouvernement déterminer la politique de la Nation'' -ART 20 DE LA CONSTI On est dans un régime parlementaire. -Le Président de la République = chef suprême de
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Le rôle du président de la république sous la ve république
Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». Le président de la république est le nom attribué par la Constitution de 1958 au chef de l’Etat. Celui-ci incarne l’une des deux têtes de l’exécutif aux coté du chef du gouvernement, le premier ministre,
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L'élection du Président de la République
Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État. Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément essentiel du pouvoir exécutif à distance du pouvoir législatif, en commençant par changer le mode d’élection du Président de la République. Car, pour être bien une élection au SUI, sa désignation par l’assemblée ou les assemblées parlementaires acquise depuis les débuts de la 3e République et reprise sous la 5e, créait une
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Les relations entre le président de la république et le premier ministre sous la 5ème république.
Président, premier ministre : duo, duel. Introduction : Le général de gaulle dans son discourt du 31 janvier 1964 disait : « il est normal que le président de la république et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes on ne saurait accepter une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien ». Dans ce discourt, l’homme qui était alors le président de la république française depuis 1959
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Le président de la république et la révision de la constitution
« Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de la hiérarchie des normes. En son fond la constitution est l’acte qui comporte toutes les règles relatives aux libertés des justiciables et à l’organisation des
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La responsabilité du président de la République sous la Ve République
ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause >>. Dans cette citation de Edouard Balladur , homme politique, il résume la prépondérance du Président de la République sous la V ème République. Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin «
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Le président de la république et le premier ministre sous la Vème République
« Le président de la république et le premier ministre sous la Vème république » « Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretien au journal Sud-Ouest le 22 août 2007. Cette phrase illustre bien le rôle actuel du président de la république et du premier ministre sous la Vème république. La constitution de 1958, consacre dans son titre Ier la fonction du président
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Dissertation président de la république et cohabitation
Dissertation : « Le président de la république et la cohabitation » Lionel Jospin, ancien premier ministre français lors de la cohabitation ayant eu lieu sous la présidence de Jacques Chirac a dit « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » Il voulait dire par cette phrase que le système de cohabitation est un système pouvant être considéré comme inhabituel qui, sur une longue durée, pourrait amener la république à chuter.
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
Dissertation : Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ? Au cour de sa conférence de presse du 30 juin 1955, le général De Gaule affirme que : « Á la tête de l’État il faut une tête, autrement dit un chef de l’État, qui, par le mode de son élection, sa qualification, ses attributions, ait à exercer une fonction d’arbitrage national. » En effet De Gaulle as une conception de la
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Le Président de la République est il un arbitre ?
Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » En s’arrêtant sur ces mots de Charles de Gaulle, on s’aperçoit que le Président de la République joue un rôle prépondérant au sein de la Vème République. On a laissé de côté une IVème
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Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
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Le Président de la République : ses compétences
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier ministre car il faut une certaine disposition. Pour ces actes-là, c’est le premier ministre qui va endossé Art. 19 : les pouvoirs présidentiels avec ou sans contreseing ministériel : Art. 8, alinéa 1 : nomination du premier ministre (2017 par MACRON) ; Art. 11 : référendum ; Art. 12 : dissolution de l’Assemblée Nationale (1997
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Rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la cinquième république.
« Quel étrange gouvernement ? », en effet un simple observateur, auraient bien des difficultés à comprendre qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre; en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre. Ainsi à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement
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La responsabilité pénale du président de la République
Sujet : Dissertation sur la Responsabilité pénale du Président de la République «Le Président de la République n’est citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie » de Jacques Chirac. En effet, en France, le Président de la République n’est pas responsable de ces actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Il fait l’objet de l’article 68 de la Constitution, prévoit que « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis
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Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ?
Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ? « Je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf […] il faut une clé de voûte. Cette clé de voute c’est le Président de la République. » Qu’entendait Michel Debré par « Clef de voût » ? Selon VGE, dans son discours du 27 janvier 1978, il s’agit à la fois d’un « arbitre et d’un responsable ». * D’une part, le premier terme, consacré constitutionnellement par
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Régime américain (Président de la République)
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre phrase de Montesquieu extraite de son œuvre De l’esprit des lois, résume l’ambition qu’avait Montesquieu quant à la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs prévoit donc la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
« Le cœur de la contradiction était que, pour les uns, le gouvernement devait rester parlementaire, tandis que pour le Général ce gouvernement devait être celui du président (…) le gouvernement de la Vème République fut immédiatement et de plus en plus évidemment le gouvernement du président, chef incontesté de l’exécutif » Pierre Avril, « Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Cinquième République », dans son ouvrage Pouvoirs, publié en septembre 2008. Ici on peut nettement voir que la
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Le Président de la République et le Premier Ministre
Le Président de la République et le Premier Ministre La Constitution française de 1958 énonce un partage des pouvoirs administratifs entre le Président de la République et le Premier ministre qui constituent avec les ministres les autorités de l’administration étatique. En ce sens, la Constitution de la Vème République française se distingue de nombre d'autres textes fondamentaux occidentaux, en attribuant d'importants rôles à deux figures majeures, en apparence hiérarchisées, mais dans les faits en concurrence.
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