Nouvelle Loi Sur dissertations et mémoires
2 821 Nouvelle Loi Sur dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Peut-ont désobéir aux lois ?
Cours morale et politique: « peut-on désobéir aux lois ? » 1 On peut d'abord partir d'une définition très générale du mot de « droit » : le droit c'est la latitude de liberté que vous laisse la loi à l'intérieur d'une société gouvernée par un Etat ; le droit limite nos libertés afin qu'elles ne se détruisent pas l'une l'autre (sous-entendu : la liberté sans limite mène au chaos ; homme = non naturellement
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La Loi n° 24-10 Modifiant Et Complétant La Loi n° 5-96 Sur Les Sociétés
Dahir n° 1-11-39 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et
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Vers une nouvelle gouvernance des entreprises : L’entreprise face à ses parties prenantes
________________________________________ Titre : Vers une nouvelle gouvernance des entreprises : L’entreprise face à ses parties prenantes Editeur : Dunod Collection : Stratégies et management Edition : 1ère édition Date de parution : 13-05-2009 Nombre de pages : 208pages ________________________________________ Auteurs : • Jacques Igalens - Agrégé de sciences sociales, chercheur au LIRHE du CNRS, il est professeur responsable du département et du master GRH de l'IAE de Toulouse. Auteur de nombreux ouvrages dont Tous responsables
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La nouvelle gouvernance financière publique
La nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de
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Prostitution : la loi est-elle la solution ?
« Prostitution : la loi est-elle la solution ? » J’ai choisi le thème de la prostitution car il est revenu sur le devant de la scène médiatique et politique au cours du mois de mars 2013 puisqu’il a été question d’abroger la loi pour la sécurité intérieure mise en place en 2003, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur. De plus, la Ministre du Droit des femmes actuelle, Najat Vallaud-Belkacem s’était prononcée
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Le concept d'un projet de loi
Notion de lettre de change La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l’ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre. La lettre de change est donc un instrument de crédit et de paiement, payable à terme. Par son acceptation
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Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol): la nouvelle génération
FORMAS Y LUGARES DEL PODER Para ilustrar la nocion "lugares y formas de poderes" voy a hablar de la juventud de hoy y voy a definir si los jovenes son una generacion jodida o bien si representan un nuevo poder nacional y internacional. Primero, se puede calificar la generacion es jodida, victimas de un systema injusto. La nueva generacion es victima de la crisis economica, a causa de esta crisis, es muy dificil para los
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Nouvelles et communiqués de presse Dunkin 'Donuts
News and Press Releases Dunkin' Donuts Donates $100,000 To Boston Marathon Fund Dunkin' Donuts announced today that it has donated $100,000 to The One Fund Boston to support families of those impacted by Monday's Boston Marathon bombings. The fund was announced this week by Massachusetts Governor Deval Patrick and Boston Mayor Thomas Menino. Additionally, Boston-area Dunkin'... Dunkin' Donuts Expands On-campus Presence By Opening New Restaurants At 10 Universities Throughout The Country As the new school
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Nouvelle Technologie
Les nouvelles technologies ont évoluées avec le temps. Elles sont presque devenu indispensable à notre vie de tous les jours. Elles nous facilitent l'existence dans plusieurs domaines, comme pour la communication, ou l'actualité. Mais toutes ces technologies peuvent nous rendre dépendant pour une grande partie de la population. Nous allons donc voir pourquoi on ne peut plus se passer de ces nouvelles technologies, et en quoi cela peut détériorer notre mode de vie. Les nouvelles
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Dépendance et nouvelles formes de communication virtuelle
FICHE DE LECTURE GAUTIER, Jacky. Addictions et nouvelles formes de communication virtuelle. La revue de l’infirmière, Juillet-Août 2010, n°162, page 24-25. Dr GAUTIER Jacky, psychiatre (chercheur) pour enfants et adolescent, pédopsychiatre dans le Centre hospitalier de Montbert, créateur du site accroweb. Dans cet article, l’auteur s’interroge sur les risques liés à l’utilisation excessive des moyens de communications virtuelles, notamment chez les jeunes. Dans un premier temps, l’auteur décrit l’incroyable diversité et polyvalence des supports qui
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Statut de l'opposition dans la nouvelle constitution au maroc
LE STATUT DE L’OPPOSITION DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION AU MAROC Plan Introduction Problématique I. Le statut de l’opposition 1. La délimitation de l’opposition 2. L’identification de l’opposition II. La consécration constitutionnelle de l’opposition 1. Les droits constitutionnels de l’opposition 2. L’importance de la constitutionnalisation de l’opposition III. Le Rapport entre Majorité et Opposition 1. La majorité garantie l’existence de l’opposition 2. L’opposition comme contre-pouvoir politique 3. L’équilibre entre pouvoir de la majorité et contre-pouvoir
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L'enfant Et La Loi
I) L’enfant et la loi a) Qu’est ce qu’un enfant au regard de la loi ? D’après la Convention relative aux droits des enfants : - Tout être humain âgé de moins de 18 ans Pour nous, le terme « enfant » désigne plus les jeunes enfants. La convention s’applique donc à toute personne âgée de moins de 18 ans, (pour info, la convention internationales n’est applicable au droit français que depuis 2008) même si
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Les Nouvelles technologies de l’information
Nouvelles technologies de l’information Introduction Les nouvelles technologies à tous ce qui est mis en œuvre apr des procédés information, à l’origine il y a l’apparition de l’informatique, qui c'est d’abord manifesté dans le domaine des sciences dures, l’informatique à permis à un mécanisme de la numérisation= ce qui consiste a traduire un phénomène réel dans un langage mathématique, et plus précisément dans un langage informatique, qui s’appuie sur des équations. Etant étendue qu'il existe
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Le Conflit Des Lois Et Conflit De Juridiction
Privatisation de la Sotelma C'est aujourd'hui (ce jeudi 03 juillet 2008) que dans le cadre du processus de privatisation de la Société des télécommunications du Mali (Sotelma), s'ouvre à Paris la conférence des investisseurs. Cette importante rencontre se déroule en présence du ministre de la Communication et des Nouvelles technologies, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, et de son homologue des Finances, Abou-Bakar Traoré. La conférence des investisseurs organisée à Paris va permettre le contact avec
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Étude de la nouvelle Aux champs de Guy de Maupassant
Aux Champs” par Guy de Maupassant c’est une histoire à la fin du XIXème siècle de deux familles de paysans: les Tuvache et les Vallin. Ils sont pauvres avec de nombreux enfants. Ils vivent misérablement dans deux chaumières mitoyennes au pied d’une colline. D’Hubières sont riches mais sans enfant et ils expriment leur désir d’adopter le fils des Tuvache moyennant une bonne somme d’argent. La situation initial qui déclenche l’action c’est l’arrivée de Mme d’Hubiéres
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Lois Du Football
Les lois du jeu (en anglais : Laws of the Game), ou lois du football, est le nom donné aux règles du jeu du football. Elles sont décidées et maintenues par le Conseil de l'association internationale de football (en anglais : International Football Association Board (IFAB)). La Fédération internationale de football association (FIFA), représentée au sein de l'IFAB à parité avec les représentants des quatre fédérations du Royaume-Uni, veille à leur application uniforme dans le
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Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat
Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1549-05 du 20 décembre 2005 - 18 kaada 1426 fixant les instruments de gestion des établissements publics éligibles au contrôle d'accompagnement. Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment ses articles 3,
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Définition de la loi fiscale
INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Quelles sont les sources de ce droit ? • Quelles sont les opérations intervenant dans le calcul du bénéfice fiscal II -Les sources du droit Fiscal : a) Les sources internes. a) 1 = la loi Le droit Fiscal relève en premier lieu de la compétence de législateur. L’article 17 de la constitution marocaine dispose que
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La Loi 1905
Le contenu de la loi en 1905 La nouvelle loi brise unilatéralement les engagements français relatifs au concordat napoléonien de 1801, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Le premier article crée
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Le Projet De Loi De Finances 2013 Vu Par l'opposition
Introduction Le projet de loi de Finances pour l'année 2013 s'inspire, dans son élaboration, des Hautes Orientations Royales et des engagements pris dans le cadre du programme gouvernemental et constituera une étape importante dans le processus de consolidation des acquis démocratiques, économiques et sociaux de notre pays et de parachèvement de la construction de notre modèle de développement. Ce projet vise trois objectifs prioritaires portant sur la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires et
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Etude Comparative Du régime Juridique Du Chèque Entre Le Code De Commerce Du Mali Et La Loi Sur Les Instruments De Paiement Dans L'UEMOA
Etude comparative du regime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA par Aliou MAIGA Université de Bamako - Maîtrise en Droit des affaires 2003 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires Télécharger le fichier original sommaire suivant RESUME La comparaison du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali de 1992 et la loi sur
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Analyse de l'impact des nouvelles de la BCE sur la volatilité de la structure du terme de taux d'intérêt (document en anglais)
Analysis of ECB’s news impact on the volatility of the interest rate term structure Financial time series LIN Yande BACHIRI Ouafe Date 04/05/2008 Table of contents 1. Introduction 3 2. Data 4 2.1. Term structure interest rates 4 2.2. News data 4 2.3. Statistical description 4 2.3.1. Non stationary series 5 2.3.2. Stationary series 6 3. General shocks impact 9 3.1. Models Comparison 9 3.2. ARMA(1,1)-Egarch(1,1) 9 3.3. News impact curve 9 4. ECB’s News
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Cameroun code du travail Loi N° 92-007 Du 14 Août 1992
www.Droit-Afrique.com Cameroun Code du travail 1/31 Cameroun Code du Travail Loi n°92-007 du 14 août 1992 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................1 Titre 2 - Des syndicats professionnels....................................................2 Titre 3 - Du contrat de travail .................................................................5 Titre 4 - Du salaire................................................................................12 Titre 5 - Des conditions de travail ........................................................15 Titre 6 - De la sécurité et de la santé au travail.....................................18 Titre 7 - Des organismes et moyens d’exécution..................................20 Titre 8 - Des institutions
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Un projet de loi anticonstitutionnel et anti-crise sur le financement
I. Une loi de finances anticonstitutionnelle et anti-croissance Le nouveau projet de loi de finances marocaine a été approuvé par la chambre des représentants en deuxième lecture après les amendements apportés par la chambre des conseillers. Certes, une bonne nouvelle concernant le respect des délais, au regard de la mésaventure de l’année dernière (vote retardé de 6 mois), mais cette nouvelle loi de finances n’est pas toujours conforme à la nouvelle constitution et présente plusieurs
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L'application de la loi pénale dans l'espace
L'application de la loi pénale dans l'espace Pose le problème de la compétence du droit français et des juridictions françaises quand existe un élément d'extraneïté dans la procédure, que cet élément soit lié au lieu de l'infraction ou à la nationalité des personnes parties à l'infraction (délinquant / victime ). A-LE PRINCIPE : Il est posé par l'article 113-2 NCP, c'est la territorialité de la loi pénale française : les infractions commises en France relèvent
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