METAMAX dissertations et mémoires
Dernière mise à jour : 20 Juin 2015-
Droit: cas la société Metamax
1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à ses bases de données. On peut voir qu’avec ses bases de données , l’entreprise METAMAX respecte le droit d’auteur. Le droit d’auteur est caractérisé ici
1 568 Mots / 7 Pages -
Cas d'entreprise METAMAX
1)La loi française sous le nom de droit des producteurs de bases de données, consiste à protéger l'investissement de la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements en vue de constituer une base de données. La loi reconnaît donc à cette personne – le plus souvent une personne morale, entreprise, association ou collectivité publique – un droit de protection analogue à celui de l'auteur sur son œuvre. L’auteur a le droit sur ses
310 Mots / 2 Pages -
Metamax
1) La loi française sous le nom de droit des producteurs de bases de données, consiste à protéger l'investissement de la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements en vue de constituer une base de données. La loi reconnaît donc à cette personne – le plus souvent une personne morale, entreprise, association ou collectivité publique – un droit de protection analogue à celui de l'auteur sur son œuvre. L’auteur a le droit sur
312 Mots / 2 Pages -
Cas - société Métamax: les productions immatérielles
Cas 14 : LES PRODUTIONS IMMATERIELLES 1. Métamax est le créateur de ses bases de données. Il a donc un droit de propriété sur ses œuvres. Le droit moral lui concerne utilisation de ses bases de données et le droit patrimonial qui lui permet de produire et commercialiser des bases de données ciblées à des sociétés de vente en (œuvre au public) et de reçoit en contrepartie une rémunération. 2. Les 2 types de protection
441 Mots / 2 Pages -
Utiliser la base de données Metamax
DROIT : Cas 1 : Métamax 1) La loi française sous le nom de droit des producteurs de bases de données, consiste à protéger l'investissement de la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements en vue de constituer une base de données. La loi reconnaît donc à cette personne – le plus souvent une personne morale, entreprise, association ou collectivité publique – un droit de protection analogue à celui de l'auteur sur son
289 Mots / 2 Pages -
Qualifiez les droits de métamax par rapport à ses bases de données
DEVOIR DE DROIT : LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES Société Métamax 1er partie : Les Faits : La société Métamax produit et commercialise des bases de données ciblées à destination des sociétés devente de produits culturels à distance. Étant donnée la croissance de la concurrence, la société souhaiterait connaître les grandes lignes de la protection accordée aux concepteurs de ses bases dedonnées. Il s’agit, tout d’abord de : I. Qualifiez les droits de métamax par rapport à
282 Mots / 2 Pages -
Droit - Les Productions Immatérielles, cas Métamax
CAS 14 : Les productions immatérielles PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation 1. Qualifiez les droits de Métamax par rapport à ses bases de données (ressource 1). Métamax dispose d’un droit de propriété incorporel qui figure dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Ce doit est exclusif et opposable à tous. Dans le cas de ce droit de propriété, Métamax a le droit, s’il y a lieu, de
864 Mots / 4 Pages -
Cas - société Métamax: les productions immatérielles
CAS 14 LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES Société Métamax 1er partie : Les Faits : La société Métamax produit et commercialise des bases de données ciblées à destination des sociétés de vente de produits culturels à distance. Étant donnée la croissance de la concurrence, la société souhaiterait connaître les grandes lignes de la protection accordée aux concepteurs de ses bases de données. Il s’agit, tout d’abord de : I. Qualifiez les droits de métamax par rapport à
231 Mots / 1 Pages -
CAS METAMAX
1. Métamax créer ses propres bases de données en rachetant des fichiers bruts à des sociétés de vente à distance, elle est donc l’auteur de ses bases de données et bénéficie ainsi d’un droit d’auteur, de propriété. Ce droit est composé d’un droit moral (pour l'utilisation de son œuvre et donc contre la contrefaçon), et d’un droit patrimonial (pour la cession de propriété de son œuvre ou l’utilisation de cette dernière moyennant une contrepartie monétaire).
739 Mots / 3 Pages