Les d��fits des finances publiques dissertations et mémoires
1 897 Les d��fits des finances publiques dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la
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La Lutte Anti-blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme Au Niveau National Et Mondial
La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France a dû se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer
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La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme au niveau national et mondial
Question 10 : la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme au niveau national et mondial: La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer.
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Communication de documents administratifs en matière de commande publique
E SPACE M ARCHÉS P UBLICS Rubrique Conseil aux acheteurs / Fiches techniques Mise à jour le 28/02/2013 1/18 L A COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE La loi n°78-3 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. L’administration doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés
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Les Humoristes Influencent-ils L'opinion Publique ?
DISSERTATION Les humoristes actuels influencent-ils l’opinion publique ? Le rire détend l'esprit. Il possède une action relaxante et nous défend contre le stress, la tristesse et l'humeur déprimée. Certains en font leurs métiers, faire rire les gens, et pour la plupart faire passer une idée, c’est le cas des humoristes. Beaucoup d’humoristes font de l’autodérision, c'est-à-dire qu’ils traitent d’un sujet commun à tout le monde pour le tourner en scène burlesque ou ridicule. Cela peut
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A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ?
Sujet : A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ? L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général. Pour ce faire, elle dispose de deux types d’actes juridiques : les actes administratifs contractuels (contrats) et les actes administratifs unilatéraux. Les contrats sont qualifiés d’administratifs lorsque
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Sphère Publique, Sphère Privée
L’intimité et la publicité ont toujours été mêlées Depuis l’apparition d’Internet, l’intime et le public se fondent dans l’extime Internet permet aux amateurs de s’exprimer leur personnalité et d’accéder à des services gratuits Mais l’expression de l’intimité peut conduire à l’exhibition, au détournement de données personnelles.L’intime n’a jamais été complètement séparé du public L’intime envahit la sphère publique mais, parallèlement, la portée de la parole publique se restreint Sur les réseaux sociaux, c’est « l’extime
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Fiche D'arrêt: Un contrat conclu entre personnes publiques est-il nécessairement un contrat administratif ?
Document 1 : 21 mars 1983 Union des assurances de Paris Faits : Suite à un détérioration d’un câble sous marin en cours de pose par un navire, les assurances du CNEXO ayant un contrat avec le secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications, ont du rembourser le préjudice à la société Câbles de Lyon. Par la suite l’Union des assurances de Paris engagea une procédure afin d’obtenir le remboursement des sommes payées par eux a
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Fiche D'arrêt, 21 Mars 1983 / 20 Avril 1956: Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur un litige portant sur un contrat conclu entre deux personnes publiques et ne relevant pas du seul droit privé ?
Document I : TC, 21 mars 1983 Le Centre national d’exploitation des océans se voit conférer par la loi du 3 janvier 1967 le caractère d’un EPIC. Ce centre a confié par contrat du 22 mai 1968, pour l’exploitation de sa mission, la gestion administrative et logistique d’un navire au Secrétariat d’Etat aux postes et télécommunication. Suite à la détérioration par une drague de ce navire d’un câble sous-marin en cours de pose, le centre (à
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Les Liens Entre Propriété Et Domanialité Publique
Les personnes publiques doivent assurer un ensemble de missions d'intérêt collectif, les réalisations de ces missions ne sont possibles que si les personnes publiques ont à leur disposition du personnel et des biens pour y parvenir. Il est donc normal que les biens de cette personnes publiques se voient soumis à un régime particulier et plus protecteur, justifié par les missions qui lui sont alloués. Pour étudier notre sujet, il va nous falloir étudier les
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Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?
1 - Comparez les deux organisations présentées (type, statut juridique, taille, ressources, système de décision, champ d’action, objectifs), et montrez qu’elles poursuivent la même mission. 3 points - repérer les critères de caractérisation des organisations (programme de première) - conduire une analyse de manière à dégager les éléments communs et distinctifs des deux organisations (aucune forme particulière n’est attendue) - exploiter dans le contexte la notion de « mission » pour les organisations publiques et
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L'opinion Publique N'existe Pas. Pierre Bourdieu
L’opinion publique n’existe pas De Pierre Bourdieu L’auteur de ce texte Pierre Bourdieu est l’un des sociologue français les plus important de la deuxième moitié du 20ème siècle. Sa pensée a exercée une influence considérable dans les sciences humaines et sociales. Son oeuvre sociologique est dominée par une analyse des mécanismes de reproduction des hiérarchies sociales. Il met en évidence l’importance des facteurs culturels et symboliques dans les actes de la vie sociale. Ses travaux
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Presentation du service international et de l'economie publique
II LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES Intégration social Autonomisation Exercice de la citoyenneté L'accompagnement quotidien Les activités proposées Le travail d'équipe III BILAN ET QUESTIONNEMENTS SUR CE STAGE Mes actions Mes acquisitions en termes de connaissances et de compétences Mes satisfactions Mes difficultés Mes collaborations et mes prises d'initiatives INTRODUCTION: j'ai effectué mon stage dans un établissement appelé « foyer de vie les chênes », cette structure accueille des personnes adultes atteinte de déficiences intellectuelles. Mes objectifs
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Demande d’admission en bachelor banque, finance et assurance
Objet : Demande d’admission en bachelor banque, finance et assurance Pièce Jointe : curriculum vitae Madame, Monsieur, Je serai titulaire d'un DUT gestion administrative et commerciale des organisations à la fin de cette année scolaire, je souhaite poursuivre mes études au sein de votre établissement dès septembre 2014 afin d'obtenir un bachelor banque, finance et assurance. Je souhaite m’engager dans cette voie car c'est une formation à court terme qui peut me permettre à son
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Diversification des modes de financement
Diversification des modes de financement Au cours des années le nombre d’entreprise à la recherche de financement ne cesse d’évoluer. 47% avant la crise contre 51% au cours de 2010. Les modes de financement se diversifient aussi en même temps. C’est le cas des autres mode de financement que celles à croissance faible ou moyenne que les entreprises cherchent d’avantages. On peut citer les crédits, les découverts bancaires ou les lignes de crédits. La plupart
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Le Financement Intermédié
Le financement intermédié De l’économie et de sa croissance 1/ On parle d'intermédiation financière lorsque le monde financier sert de passerelle entre demandeurs et pourvoyeurs de capitaux, c'est-à-dire lorsque les intermédiaires financiers achètent les titres émis par les entreprises et, pour se financer, émettent eux-mêmes des titres placés auprès des épargnants ou collectent des fonds sous forme de dépôts ou de livrets (finance indirecte). L'intermédiation financière est donc très différente du simple rôle d'intermédiaire financier
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Le Financement De L'économie Et Le rôle Du Marché Financier
Le financement de l’économie et le rôle du marché financier. I/ Les différentes modalités de financement de l’économie. La situation financière d’un agent économique, c’est à dire la différence entre ses ressources propres et ses dépenses sur une période donnée permettent de distinguer ce qui affiche une capacité de financement et ceux qui éprouvent un besoin de financement. Les premiers disposent de ressources financières au delà de leurs emplois : ils dégagent une épargne nette,
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Quelles sont les implications pour les banques d'application la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement le terrorisme ?
Question n°1 : • Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? INTRODUCTION La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…)
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Administration publique.
On appelle administration (ou administration publique) l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public, et qui sont financés principalement par des prélèvements fiscaux autorisés par le Vote d'un Budget. L'administration publique se divise en : Administration d'État, elle-même subdivisée en : Administration centrale (Ministères sous l'autorité de Ministres) ; Administration déconcentrée (Services sous l'autorité des préfets de région ou de département) ; Administration locale décentralisée (sous l'autorité
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Les Financement A Court Terme
Première partie : Les financements bancaires I- Les crédits de mobilisation de créances commerciales A. L’escompte commercial On l’utilise dans le but d’anticiper une recette que l’on devrait recevoir d’un client et ce, par une avance immédiate auprès de sa banque. En pratique, la banque de l’entreprise va acheter la ou les créances détenues par celle-ci sur ses clients. C’est un crédit que l’on obtient par un effet de commerce, signé également par le client.
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Monnaie Et Financement
Chapitre 1. La monnaie Le mot monnaie vient du latin moneta qui est le participe passé féminin du verbe moneo qui veut dire « avertie » : c'est un signe avertisseur de ce qu'il se passe dans les profondeurs de l'économie et de la société. La monnaie était frappé dans le temps par Juron, déesse qui prévenait de l'avenir. Les problèmes économiques sont toujours précédés de problèmes monétaires. La monnaie est un moyen de libération,
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Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La 3eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
1) Introduction La lutte contre le blanchiment des capitaux a débuté au niveau international vers la fin des années 70 et le début des années 80. La libéralisation de l’économie et l’internationalisation des échanges financiers a permis la facilitation des mouvements de capitaux provenant du trafic de drogue et du crime organisé. Le risque étant une contamination de l’économie de tous les pays et le développement des activités illicites. Les attentats du 11 septembre 2001
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Politique Publique
Créé en 1958 surtout pour veiller au respect de la répartition des compétences entre legouvernement et le Parlement, le Conseil constitutionnel participait du parlementarismerationalisé. Depuis lors, son rôle a évolué.Il se compose de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les troisans. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit.Initialement conçu pour veiller au respect des articles 34 et 37 de la Constitution [et éviter tout empiètement du
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Nouvelle administration publique
Introduction : Nouveau management public (NMP), née dans les années 1970-1980, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, cette innovation consiste à transposer des modalités de gestion du secteur privé dans la sphère publique et à y introduire des mécanismes de concurrence. D’après (Amar, Berthier, 2006) , le NMP est Née sur les ruines des nombreuses tentatives de réforme du secteur public opérées dans les sociétés occidentales, comme aux Etats-Unis (PPBS : Planning Programming Budgeting System) ou
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Le Fit D'autrui Cours
Philippe Brun (livre Responsabilité civile extracontractuelle) LE FAIT D'AUTRUI Vue générale : Principe latent, présent « au sein des peuples comme faisant partie de leur inconscient collectif » J.Julien (principe selon lequel une personne puisse avoir à répondre du fait d'une autre est fort ancien) Notion de responsabilité du fait d'autrui est loin d'être univoque. On peut tenter de justifier d'une manière générale (et partant, d'en fixer les limites), l'obligation faites à certaines personnes de réparer le préjudice
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