Le Patrimoine Parisien dissertations et mémoires
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CM Droit des biens et théorie du patrimoine
lOMoARcPSD|18415296 Droit des biens Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE - DROIT DES BIENS ET THÉORIE DU PATRIMOINE Définition des biens : entre l’être et l’avoir, entre les personnes et les biens il existe un lien naturel psychologique, économique, sociologie et juridique. Ce lien naturel, le droit a vocation à percevoir et organiser l’ensemble des relations juridiques qui vont se tisser entre une personne et une chose notamment à travers la conclusion d’un contrat et relation entre
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Patrimoine du village de Lafitte-Vigordane, en Haute-Garonne : le château de Lafitte-Vigordane
Le village de Lafitte-Vigordane se situe dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie, dans le sud-ouest de la France. Dans ce village se situe un château, nommé “Château de Lafitte-Vigordane” qui a une histoire riche, remontant au XVIe siècle, appartenant à François d'André. Plus tard, il passe entre les mains de la famille de Bastard, avec des liens notables avec la noblesse et la cour impériale sous Napoléon. En 1809, Auguste de Rémusat,
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Fiche de lecture d'un article sur le patrimoine " La restitution des bien culturels, Fondements juridiques, enjeux politiques et tendances actuelles", issu de Géopolitique, conflits et patrimoine, volume 39, numéro 1 de 2018
PRÉSENTATION Ce texte est un article intitulé « La restitution des bien culturels, Fondements juridiques, enjeux politiques et tendances actuelles » a été publié le 30 août 2018 dans le volume 39, numéro 1, 2017 nommé « Géopolitique, conflits et patrimoine » aux pages 103-121 de la revue Ethnologies et a été écrit par Corinne Hershkovitch. Cette femme est Avocat à la Cour de Paris, spécialisée en droit de l’art et propriété intellectuelle. RÉSUMÉ Corinne Hershkovitch introduit avec la
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Droit de la famille et du patrimoine, corrigé du devoir 1 du CNED
Droit de la famille - bloc 2 - devoir corrigé 1 Situation professionnelle – 20 points 1. Qualifiez juridiquement la situation matrimoniale actuelle des clients. (1 point) Le couple DOMINGUES/MORICET se trouve actuellement en union libre ou plus communément appelé concubinage. Il s’agit d’une situation de fait. La conséquence en est que le droit n’attache aucun effet à cette forme d’union, cependant, le droit ne l’ignore pas totalement. On retrouve les éléments la caractérisant à
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Le patrimoine des ménages français
INTRODUCTION Le patrimoine vient du mot latin « patrimonium » qui signifie « ce qui vient du père ». Le patrimoine est l’ensemble des biens détenus par un individu ou une famille, il désigne les biens possédés comme les biens matériels, les biens immatériels (patrimoine culturel ou génétique), les propriétés privées ou les biens communs, qui peuvent être à la fois conservés, vendues, échangés ou maintenus pour les générations futures. Ces biens possédés par les
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