Le Concubinage dissertations et mémoires
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Le concubinage et le PACS
Fiche n°2 : Le concubinage et le PACS Cas pratique n°1 : En espèce, après avoir mis fin à sa relation de concubinage qui a duré deux ans et demi, Un homme décide d’épouser la femme avec qui il entretenait des relation intimes depuis de nombreuses années. L’ex concubine se sentant lésée de la rupture du concubinage et de la relation entretenue par son ex concubin, les questions qui se posent sont de savoir si
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Droit de la famille : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage
Droit de la famille Examen final : 3h un cas pratique et une fiche + analyse d’arrêt. Code civil autorisé. Programme : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage. Introduction : Notion : Dans le Code civil aucun chapitre, livre sont dédiés spécifiquement à la famille, pour connaitre les règles applicables il faut s’en remettre au livre I qui traite des personnes. La famille est un agrégat de personne, ce dernier ne
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