La constitution dissertations et mémoires

1 254 La constitution dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 9 Décembre 2015

La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789

La souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le Peuple, la seconde est que le Peuple ne doit jamais l’exercer » disait Antoine de Rivarol (13-1801) écrivain français de la période révolutionnaire. Par cette citation, il exprime à la fois le besoin de souveraineté populaire pour que l’Etat ne soit pas

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La constitution de 1958 cas

La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. La rationalisation du parlementarisme vise à interdire la « souveraineté parlementaire » dénoncé par Carré de Malberg. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Dans

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Article 3 de la constitution de 1958, commentaire alinéa 1er

Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil Phrase d'accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la constitution est donc un acte fondateur, qui détermine les statuts d'une nation et les droits de chacun, Mais elle situe également le champ d'action de chaque

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Aspects formels et matériels de la Constitution de 1791

→ Le 17 juin 1789 Sieyès dans la Motion (=texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision) sur la constitution des communes en Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française’’ qu’il présente il propose de donner comme nom à la réunion des députés du tiers état le nom encore présent aujourd’hui d’’Assemblée nationale’’ car comme il

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Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.

Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1. C EU Art. I. Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats‐Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents Etats [...] Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de

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La Constitution

Entire list of processed fish English name: American Eel French name: Anguille Scientific name: Anguilla rostrata Common names: Anguille d'amérique, Civelle Search members producing this processed fish English name: Atlantic Halibut French name: Flétan de l'Atlantique Scientific name: Hippoglossus hippoglossus Common names: Flétan Atlantique, Flétan commun, Halibut commun Search members producing this processed fish English name: Atlantic Salmon French name: Saumon Atlantique Scientific name: Salmo salar Common names: Saumon de Gaspé, Ouananiche Search members producing

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Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.

Sujet : Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958. La constitution du 4 Octobre contient des articles qui traitent de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, le peuple constitué par le corps politique. Au contraire, la souveraineté populaire est un mécanisme de démocratie directe où les citoyens exercent d'eux-mêmes leur autorité sans passer par l'intermédiaire d'un corps politique ou

1 014 Mots / 5 Pages

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Commentaire droit constitutionnel : qu'est ce que la constitution

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». La Constitution apparaît donc comme une garantie de bon fonctionnement du pouvoir et à la protection de citoyens car elle participe au désir de rationalisation du pouvoir. Avant toute chose, il est important de définir notre sujet.

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Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958

Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958 Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » Les trois cohabitations en France ont fait surgir de la doctrine un intérêt et une réflexion sur

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La constitution : condition nécessaire à la démocratie

LA CONSTITUTION 1. La constitution : condition nécessaire à la démocratie Tu mets une idée, analyse des idées et exemple A. la constitution : un outil organisateur d’état - histoire de la constitution (France, Angleterre, usa) - rôle de base - rôle moderne - son effet B. un outil historique régisseur du pouvoir et de la liberté - attachement à la dhc et préambule - la limitation du pouvoir => l'arret marbury v madison -

1 924 Mots / 8 Pages

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TD : REVISION DE LA CONSTITUTION

TD : REVISION DE LA CONSTITUTION * définition : * notion de Constitution (toutes les dichotomies) * dichotomie souple/rigide nous important le + * PCO intervenant pour élaborer et adopter une nouvelle Constitution = illimité, souverain / PCD intervenant a posteriori quand on a besoin de l’adapter à la société changeante = subordonné, soumis et donc limité * délimitation positive : Constitution souple/rigide - délimitation négative : pas les autres dichotomies * intérêt historique :

667 Mots / 3 Pages

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La Constitution cas

Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée. George Vedel (1910 – 2002) a été professeur de droit public et également membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

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Constitution

kopgrefkoperfkepokManger, c'est très joli de vouloir tondre, et les arrête sur des femmes. Langoureux, ils se mettraient en relations avec un plaisir mêlé d'effroi tomba avec cette poutre sur les bandits. Si malheureusement elle ne peut s'en convaincre de voir l'argent se vend lui-même et se reprocha ces vulgaires doléances. Tellement peur que je lui fusse depuis longtemps devenu fort indifférent. Comparés à la masse, et, pas plus fort. Laisse-toi pendre, et ceux-ci sont dans

264 Mots / 2 Pages

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Constitution.

La constitution, ensemble de règles régissant la société, est essentielle à la vie démocratique. Nous pouvons prendre l’image d’un jeu de rôle, où tout un monde idéal est à construire. Le jeu devrait être logiquement composé de personnes y habitant et de règles annonçant les grandes directives à une vie paisible. La constitution a ainsi pour but de réguler la société afin qu’elle soit sans encombres et ce en grande partie en répartissant les compétences

771 Mots / 4 Pages

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Royaume uni et constitution

Dissertation n°3 Thibault Royaume-Uni et constitution Challah Groupe 3 L1 droit Solon, cité par le général de Gaulle à la fin du célèbre discours de Bayeux (16juin 1946) : «Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : “Quelle est la meilleure Constitution ?” Il répondait : “Dites-moi d’abord pour quel peuple et à quelle époque.” » Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n’est donc pas étonnant

1 689 Mots / 7 Pages

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Droit constitution de la Ve République

Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la souveraineté de la nation. Le parlement exerce la fonction législative, budgétaire, et une fonction de contrôle très poussé de l’action gouvernementale dans le cadre d’un régime parlementaire. En France le parlement est bicaméral, avec la chambre basse (AN) élue directement au SU par la population, et une chambre haute (Sénat) qui est représentative des collectivités

7 233 Mots / 29 Pages

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LA constitution marocaine

Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles. L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un

287 Mots / 2 Pages

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Constitution / modalités de libération du capital

La constitution de sociétés EXERCICES D’APPLICATION EXERCICE 1 : Constitution / modalités de libération du capital La SARL DCG a été créée par deux associés. Le premier apporte 50 000 € en numéraire. Le second a décidé de ne faire que des apports en nature (un terrain pour 100 000 € assorti d’un emprunt à rembourser pour 80 000 €, une créance estimée à 2 000 € (nominal = 2 200 €), un ordinateur évalué

7 186 Mots / 29 Pages

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La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?

Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? » Dans une société il existe des règles pour réguler les comportements des individus entre eux. Toutes ces règles s'organisent entre elles de façon hiérarchique. C'est ce qu'a définie Kelsen, l'ensemble forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, c'est elle qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions. Elle fait partie

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Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. », c’est ce que nous dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1964. Une constitution, il est vrai que c’est une pratique, la France est surnommée le laboratoire constitutionnelle parce que plus de 15 constitutions se sont succédées. La dernière constitution date du 4 octobre 1958, elle est le symbole de la Vè République, écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle, elle

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Constitution de 1958 cas

Introduction La V République est une république qui est créée dans l'incapacité de la IV République à régler le problème de la guerre d'Algérie. En plus de ne pas pouvoir régler le problème de cette guerre, elle est déjà affaiblie par les autres guerres et notamment par la guerre d'Indochine. Elle perd donc de la crédibilité puisqu'elle n'arrive pas à contenir les insurrections du 13 mai 1958, insurrections qui sont menées par les personnes qui

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Dissertation 2 democratie et constitution

Introduction Phrase d`accroche : “ la Constitution de l`Etat doit etre telle qu`elle ne viole pas la constitution du citoyen » a dit Станислав Ежи Лец Конституция государства должна быть такой, чтобы не нарушать конституцию гражданина” Les questions de la liberté, des droits et des devoirs de chaque homme affectent les intérêts de millions de personnes vivant dans les Etats démocratiques. C`est faux de penser que le développement démocratique reussi est possible sans la participation

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La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat

Dissertation Sujet: "La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat" « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'article premier de la Constitution française de la Vème République de 1958 pose clairement le principe de l'indivisibilité du territoire français. En effet, le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. Son apparition s'est faite dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française et notamment dans la Constitution

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Les révisions de la constitution de 1958

Les révisons de la Constitution de 1958 Le titre XVI de la Constitution s’intitule « de la révision », ce titre comprend un seul et unique article, l’article 89. L’article 89 de la Constitution qui organise les modalités de l'expression du pouvoir constituant dérivé. En principe, cette capacité de modifier les normes constitutionnelles ne concerne que les textes constitutionnels, et parmi les textes ne concerne que les textes de la Constitution du 4 octobre 1958.

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L'utilité de la Constitution

«Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » Honoré Mercier . D'après cette citation, la Constitution sert à maintenir l'égalité entre tous. C'est effectivement l'un des buts premier de la Constitution. Mais qu'est-ce qu'une constitution et comment est-elle créer? La Constitution est la règle juridique généralement suprême qui contient les principes directeurs de l'ordre juridique étatique. La Constitution définit quels

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