Franchise dissertations et mémoires
80 Franchise dissertations gratuites 76 - 80
-
La charte de Franchises d’Oisy-le-Verger
La charte de Franchises d’Oisy-le-Verger « Nulle terre sans seigneur. » « Nul seigneur sans titre. » La première formule est la maxime des Francs du nord de la France, à laquelle répond la seconde, élaborée par les seigneurs du Midi. Elles expriment le fondement de la société médiévale, basée sur la puissance territoriale des seigneurs. Recueil alphabétique des questions de droit (1810), Philippe-Antoine Merlin Selon Larousse, une charte de franchises est une charte énonçant
1 296 Mots / 6 Pages -
Extraits de la charte de franchises de Rodolphe Ier pour Colmar (1278)
Extraits de la charte de franchises de Rodolphe Ier pour Colmar (1278). Le document étudié est un extrait de la charte de franchise de Colmar, rédigée en 1278. Les chartes de franchise sont, en effet, communes dans la région de l’Alsace aux alentours du XIIIe siècle afin de réglementer et de codifier l’ensemble des devoirs et des droits des habitants urbains. Le seigneur délègue alors son autorité à un prévôt afin que celle-ci soit représentée
812 Mots / 4 Pages -
Charte de Franchise de Blois
Commentaire de texte Charte de franchise de Blois (1196) Introduction Ce texte est un extrait de la charte de Blois qui a été traduit du latin en 1903, cette charte est tirée d’un cartulaire de la ville de Blois rédigé par Louis comte de Blois et de Clermont en 1196. Louis comte de Blois et de Clermont née en 1172, est le fils de Thibaut V comte de Blois, et d'Alix de France, qui
1 217 Mots / 5 Pages -
TVA : franchise de TVA et régime du réel simplifié d'imposition
Chapitre : TVA : FRANCHISE DE TVA ET REGIME DU REEL SIMPLIFIE D'IMPOSITION I. Le régime de la franchise de TVA La franchise en base de TVA s’applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est inférieur aux seuils suivants : – CA HT < 91 900 € pour les ventes de biens ; – CA HT < 36 800 € pour les prestations de services. Elle permet à ces entreprises
621 Mots / 3 Pages -
La franchise
La franchise est un modèle d'entreprise où une personne ou une entreprise, le franchiseur, accorde à d'autres, les franchisés, le droit d'utiliser son nom commercial, sa marque, ses produits, ses services et son savoir-faire en échange d'une redevance initiale et continue, ainsi que du respect de normes et de procédures établies. Le principal avantage de la franchise est la possibilité pour les individus d'exploiter une entreprise avec le soutien et la reconnaissance d'une marque établie.
406 Mots / 2 Pages