Etat Et Nation dissertations et mémoires

536 Etat Et Nation dissertations gratuites 76 - 100

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Dernière mise à jour : 24 Juin 2015

Qui détermine et conduit la politique de la nation sous la Vème: 1er ministre, le gouvernement ou le Chef de l'Etat ?

Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est

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Membre du Comité National d'Ethique Médicale

L’ETHIQUE Institut Pasteur de Tunis, le 14 juin 1995 HADDAD-CHAMAKH Fatma Professeur de philosophie à l’Université de Tunis Membre du Comité National d’Ethique Médicale Nous sommes réunis aujourd’hui pour parler d’éthique, à la demande de certains membres et du Président du Comité National d’Ethique Médicale, créé — sur proposition du Ministre de la Santé Publique — par le décret ministériel n° 94-1939 du 13 septembre 1994, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du

4 096 Mots / 17 Pages

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Le nouveau Dispatching National

Le nouveau Dispatching National Parce que l’électricité n’est pas stockable, le système électrique s’appuie sur le Dispatching afin d’ajuster la production à la demande. Pour ce faire, le dispatching se base sur des prévisions de consommation journalière et ajuste en permanence les besoins théoriques aux besoins réels. Cependant, le dispatching national, mis en service depuis 1985, présente une saturation tant sur le plan technique que technologique. A cet effet, l’Office a lancé le projet de

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Le centre national d’art et de culture Georges-Pompidou

Le centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, communément appelé « centre Georges-Pompidou », « centre Pompidou » ou « centre Beaubourg » et, « Beaubourg », est un établissement polyculturel situé dans le quartier de Beaubourg, dans le 4e arrondissement de Paris, entre le quartier des Halles et le quartier Marais. 2) Dans l'esprit du président Georges Pompidou, l'implantation au centre de Paris d'un équipement culturel d'un type nouveau, voué à toutes les formes

697 Mots / 3 Pages

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États Nations, Firmes Multinationales Et Capitalisme Mondial

États nations, firmes multinationales et capitalisme mondial CHARLES-ALBERT MICHALET L’objet de cet article est d’amorcer une réflexion sur le statut de l’État nation dans le cadre de la problématique du capitalisme mondial. Son objectif est limité. Il ne s’agit pas de tenter une analyse de l’État mais seulement de définir la conception plus ou moins implicite que s’en font les économistes qui s’intéressent à l’économie internationale. Cherchant à mettre à jour les lois des échanges

19 158 Mots / 77 Pages

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Déclaration CNSS (caisse national de la sécurité social)

I. Définition : 1. Déclaration à la CNSS : La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...). Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N°

254 Mots / 2 Pages

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La France, La Nation, La Guerre, JJ Becker S Audoin Rouzeau

Stéphane Audouin-Rouzeau, Jean-Jacques Becker La France, la Nation, la guerre : 1850-1920 Introduction. 19ème : la France est une des nations les plus solidement construites. Car « sensibilité des français à la France. » Idée nationale inséparable de la dimension spirituelle. Inscrire la période dans la construction du sentiment de nation. 1850-1920 comme l’aboutissement d’un processus de construction du vouloir-vivre ensemble français. Les guerres ne sont pas des parenthèses mais une modification de l’intensité, de la force et

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L'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique)

a. Le client Le client demandeur et bénéficiaire de notre projet de fin d’étude (nous emploierons le terme PFE dans la suite du document) est l’INRA d’Avignon, plus particulièrement l’unité CSE (Climatologie, Sol et Environnement). L’INRA est l’Institut National de la Recherche Agronomique. Deux pôles de recherche majeurs se dégagent au centre d’Avignon : o Ingénierie de la gestion de l'environnement, pour les territoires cultivés et la forêt méditerranéenne, o Maîtrise de la qualité des

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Rapport De Stage à l’Office national des chemins de fer

2- Fiche signalétique 1-Fiche Signalétique: Logo de l’Office national des chemins de fer Repères et historiques Création : 1er Janvier 1963 Personnage clé : Mohammed Rabie KHLIE (DG) Fiche d’identité Forme juridique : Établissement public Slogan(s) : « L'avenir se lit sur nos Lignes » Siège social : 8, rue Abderrahmane El Ghafiki, Rabat - Agdal Maroc Activités : Transport de voyageurs et de fret, exploitation ferroviaire Site corporatif : www.oncf.ma Données financiers Chiffre d’affaires

2 081 Mots / 9 Pages

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La Condition De La Nation

En règle generale, une individualité sociologique a vocation à s'ériger en une individualité juridique? D'ou l'association des mots Etat-Nation. Cependant, dans de nombreuses situations, l'identification fait place à une association, grosse de tension. En occident, la nation est considerée comme le resultat d'un procesus historique se developpant et meme s'achevant avant la naissance de l'Etat; celui-ci apparaissant en dernier lieu pour centraliser politiquement et juridiquement la nation.Il est de fait que, dans la plus part

229 Mots / 1 Pages

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Office national des télécommunications

L’office National des Telecom a été crée le 1er janvier 1996 sous forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. L’office est régi par la législation commerciale et il est placé sous la tutelle du ministère des communications dont le siège est à Tunis. Tunisie Télécom propose des services dans le domaine des télécommunications fixes et mobiles. En juin 2006, il est fort de 1 259

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Registre national des entreprises à des fins statistiques

rtoire d’entreprises national à des fins statistiques. Ils ont été examinés et validés au cours d’un atelier organisé par AFRISTAT du 24 ou 28 novembre 2008 à Bamako, auquel ont pris part les cadres des Etats membres chargés de statistiques d’entreprises, et les représentants de la commission de l’UEMOA et celle de la CEMAC. En sa 18ème session tenue le 16 avril 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso), le Conseil des Ministres d’AFRISTAT a adopté deux

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Auxiliaire de Gérontologie : création et animation du réseau national des organismes de formation préparant ce titre

Auxiliaire de Gérontologie : création et animation du réseau national des organismes de formation préparant ce titre Depuis l’inscription du titre Auxiliaire de Gérontologie au RNCP en 2003 (Répertoire National des Certifications professionnelles), le CREFO anime un réseau de 38 sites de formation en Métropole et dans les DOM (Martinique). Créée en 1993 à la demande de plusieurs employeurs de la Région afin de répondre aux problèmes posées par la montée rapide des phénomènes de

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Nations Unies (ONU)

ONU A. genèse : o rôle de Roosevelt  son idée de fonder une organisation avec les principaux protagonistes de la seconde GM  pays d’idéologies différentes : veut que l’URSS en fasse partie : URSS veut garder les conquêtes de 1940 (Estonie, Lettonie, Lituanie)  Ne fait rien lors de cette annexion car souhaite que Staline intègre l’organisation o 14 Août 1941 : Charte de l’Atlantique : encrage dans un idéal démocratique o Conférence

291 Mots / 2 Pages

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Etat Nation

« Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur le plan interne et externe. Cela signifie qu’on lui

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Etat Nation pour Ernest Renan et Maurice Barrès

Introduction : Deux grands penseurs de l'État Nation, Ernest Renan et Maurice Barrès, nous orientent sur la pensée de l'État-nation: • Pour Renan, il s'agit d'un projet en commun qui anime un même peuple. • Pour Barrès, il s'agit d'un "cimetière en commun", un passé qui rassemble dans le présent. Le texte qui nous ait proposé est une définition de l’Etat Nation donné par l’UNESCO. Cette organisation a pour mission de faire avancer les connaissances,

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De La SDN (société des nations) à L'ONU (organisation des nations unies)

De la SDN à l'ONU I/ Présentation de la SDN La Société des Nations (SDN) fût une organisation internationale créée en 1919, puis dissoute en 1946. Son but était de maintenir la paix après la Première Guerre Mondiale, ce qui fût un échec en tout point, avec comme preuve la Seconde Guerre Mondiale. http://www.linternaute.com/ Néanmoins, la Société des Nations présente plusieurs limites: ⁃ L'unanimité requise au sein du Conseil de la SDN pour désigner l'agresseur

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L'état Personnification De La Nation

L'idée que l'État personnifie juridiquement la nation signifie qu'il l'identifie à une personne morale comportant des propriétés juridiques à travers son biais. En ce sens, la nation préexiste à l'État et il ne peut y avoir d'État sans nation. « L’état, personnification de la Nation ? » INTRODUCTION : (Actualité) Il y a quelques semaines, le président de la commission européenne José manuel Barroso donnait son discours annuel sur l’état de l’Union Européenne. Dans ce

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Commentaire D'arrêt: CE, 16 Juillet 2007, Syndicat National De défense De L'exercice De La médecine Libérale à L'hôpital: Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance

Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance peuvent être élaborées par décret quand celles des impositions de toutes natures relèvent de la compétence du législateur. L’identification d’une redevance est donc essentielle en droit car elle détermine le régime applicable à un tel prélèvement. Elle se fait selon plusieurs critères essentiellement posés par la jurisprudence. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 16 Juillet 2007. L’article L.6154-1 du

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Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003

Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.

310 Mots / 2 Pages

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La National Basketball Association (ou NBA)

La National Basketball Association (ou NBA) est la principale ligue de basket-ball nord-américaine créée en 1946 sous le nom de BAA (Basketball Association of America). En 1949, à la suite de la fusion avec la NBL (National Basketball League), la ligue est renommée NBA. Le championnat comprend 30 franchises, réparties en deux Conférences (Est et Ouest), incluant chacune trois Divisions1. Au terme d'une saison régulière comprenant 82 matchs, les 16 équipes qualifiées s'affrontent en séries

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La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état

La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état ? 1ère observation : Le droit constitutionnel classique envisage la nation par rapport à l’Etat. Les professeurs expliquent que l’Etat est la traduction juridique de la nation, la personnification juridique de la nation. Il n’a pas d’état sans nation. I faut exiger une nation pour faire l’état. Revenons à l’ origine du mot nation apparu au moment de la révolution française 18ème siècle les révolutionnaire

341 Mots / 2 Pages

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Réforme des Nations Unies

La réforme des Nations unies Un premier projet détaillé suggère de conférer à l’O. N. U. des pouvoirs supranationaux limités Si la conviction qu’il importe de réformer l’Organisation des Nations unies a gagné en quelques mois beaucoup de terrain, même chez les Occidentaux, des divergences profondes existent sur le sens qu’il conviendrait de donner à cette réforme. Rien ne permet donc d’espérer qu’un accord puisse intervenir à bref délai, qui entraînerait des modifications importantes dans

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L'état Nation

L'état = lieux ou se déploie le droit constit. C'est donc le théâtre principal sur laquelle s'applique le droit constitutionnel, c'est la personne juridique à laquelle s'intéresse le droit constitutionnel. On peut dire que le droit constitutionnel est un droit interne et l'état signe des traités internationaux. Le droit constitutionnel = source du droit international. Cette état c'est 2 choses à la fois: - Réalité concrète qui à pris forme dans l'histoire (12,13,16iéme s) -

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Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr

c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et-Loire, l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une loi du 5 mars 2007 qui crée un fond national de financement de la protection

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