Etat Et Nation dissertations et mémoires
3 890 Etat Et Nation dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt conseil état. Ass. 7 Novembre 2008 - Comité Nationale Des Interprofessions Des Vins à Appellation D'origine Et Autres.
Il est de certains domaines dans lesquels le Conseil d’Etat ne s'aventure guère. Les actes de Gouvernement correspondent aux actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d’aucun recours, tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires. Ou pour ceux qui aiment les citations : Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à
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Organisation Des Nations Unis
L'O.N.U : organisation des nations unies Les Nations Unies ont été fondées le 28 octobre 1945, en remplacement de la société des nations qui a été dissoute car elle n'avait pas pu éviter la seconde guerres mondiale. L'organisation des natios unies compte au départ 51 pays dont 5 ont un siège permanent à l'O.N.U : Les Etats-Unis La France La Grande Bretagne La Russie (ex URRS ) La Chine La chartre des Nations Unies fut
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Fondement De La Nation Américaine (document en anglais)
FONDEMENT NATION FONDEMENT DE LA NATION PAGE 3: NATIVE AMERICANS, Differences between text 1 « The American pageant » and the text 2 « The Free and the Unfree ». LAND: 1) Vast and virgin continent (l4) 2) Not a vacant Wasteland (l13) PEOPLE: 1) Peopled by indians (l5), relatively inhabited (l10) 2) People varied enormously from poor to opulent (l3-4), they consituted somewhere between 50 to 100 millions people (…) (l9-10) = crowed country.
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Le syndicat national des transports légers
LE SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS LÉGERS Notre vocation Faire reconnaître le Transport Léger ! Nos missions Rassembler. Défendre. Informer, accompagner, éduquer. Nos services sur mesure ! Pragmatiques et évolutifs, à l’écoute de vos attentes particulières et collectives Nos actions en cours Représenter et défendre les intérêts des professionnels. Continuer la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal. Faire évoluer la Convention collective des Transports Routiers Poursuivre l’action réglementaire en cours. Veiller à l’évolution
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La Nation
« Qu'est-ce qu'une nation ? » C’est le titre de la conférence donnée par Ernest Renan en 1882. Or cette question-titre permet de saisir la difficulté de définir la nation en tant que telle. La nation est un concept polysémique. Sur le plan idéologique, deux modèles de nation peuvent pourtant être dégagés. L’une est issue du romantisme allemand qui définirait la nation comme communauté culturelle et ethnique tandis que l’autre reposerait sur une définition purement
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Arrêt «Mme Perreux » rendu le 30 octobre 2009 par le Conseil d'État
Arrêt «Mme Perreux » rendu le 30 octobre 2009 par le Conseil d'État. Madame Perreux, magistrate mais également présidente du syndicat des magistrats, s'était portée candidate à un poste de chargée de formation à l'Ecole Nationale de la magistrature. Cette nomination lui a été refusée, l'arrêté du 29 août 2006 portant nomination à sa place d'une autre magistrate à compter du 1er septembre 2006. Par une requête en date du 24 octobre 2006, Madame Perreux demande
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Etat fédré Et Etat fédéral
Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme peut naître par association d’États unitaires qui constituent le plus souvent dans un premier temps, une confédération ; qui associe les états confédérés sans superposition d'un État fédéral, puis dans un second temps, un système fédéral. Les États-Unis en 1787 et la Suisse en 1848 sont devenus des états fédérés par association. Le
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Possession d'état
ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la personne dont elle se dit être le fils ou la fille. La possession d'état s'établit par voie d'enquête. La Cour de cassation a jugé que lorsqu'elle est confirmée de façon continue
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Droit Constitutionnel - Dissertation : L'État Unitaire
Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est
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L'état fédéral
L'etat fédéral I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc
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Le conseil constitutionnel et Etat de droit
DISSERTATION CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ETAT DE DROIT « L’ordre social ne vient pas de la nature. Il est fondé sur des conventions », énonce Rousseau dans sa théorie du contrat social, par laquelle il établit une organisation sociale "juste" reposant sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens, chacun renonçant à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La constitution française de 1958, en fixant l’organisation et le fonctionnement de
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La génèse De L'Etat
La genèse de l’Etat en Europe Au XIIIème siècle, les guerres et conflits de tout genre ne cessent de contaminer et d’empêcher une possible stabilisation des différentes unités européennes. L’idée d’assouvir un pouvoir par un groupement d’hommes sur un autre n’est d’aucune manière légitime ni contrôlé par un pouvoir central. Le pouvoir est fragmenté, divisé en de nombreux groupes (seigneuries). La notion d’ « Etat », avant de prendre des proportions politiques, ou juridiques, naît
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L'état la société et le pouvoir
Introduction L’État, la société et le pouvoir sont des notions qui apparaissent indissociables. L’État ramène à un ensemble des Institutions c’est à dire politique, juridique, administrative, militaire et économique, qui organisent une société. Ainsi, La notion de l’État suppose la permanence du pouvoir. Cependant, l’État n’apparait que quand le pouvoir s’institutionnalise c’est à dire lorsqu’il cesse de s’incorporer dans une condition humaine, à la personne (physique) d’un Chef d’État. Le pouvoir de l’État quant à
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Arrêt Blanco, 8 février 1873: la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État
ARRET BLANCO L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français. En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État. En l'espèce, Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de
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La Reconnaissance D'Etat Par L'ONU
La reconnaissance de l’Etat par l’ONU : Jean-Paul Sartre, dans le prolongement de la pensée d'Hegel, théorise qu'autrui est "le médiateur entre moi et moi-même". Autrement dit, c’est autrui qui permet à l’individu d’apprendre à se connaître, mais aussi de ressentir pleinement son existence en tant que personne. De ce fait, la reconnaissance d’autrui, certes ne constitue pas un fondement essentiel de l’existence de la personne, cependant elle se révèle indispensable pour son plein épanouissement. Finalement,
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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Le Salvador (Etat)
Le Salvador, en forme longue la République du Salvador, est un pays d’Amérique centrale, entre le Guatemala et le Honduras. Le pays compte environ 7 millions d’habitants et occupe une superficie de 21 041 km². Le Salvador est le seul État d’Amérique centrale à n’être ouvert que sur le Pacifique. Il appartient à la bordure volcanique du versant Pacifique de l’isthme centraméricain et offre un remarquable ensemble de volcans récents, souvent actifs : Santa Ana,
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La Genèse De L'état Moderne
«Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps» écrivait Voltaire dans son Essais sur les mœurs et l’esprit des nations. Le philosophe relève ici que la formation de l’ État que l’on pourrait qualifier de genèse de -genèse du grec genesis qui veut dire création- est un processus long. On peut considérer ici le «grand État» comme l’ État moderne
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Commentaire D'arrêt Conseil D'Etat 17 Juillet 2009 Ville De Brest: L'appréhension de l'égalité par le droit
L'appréhension de l'égalité par le droit. « Justice extrême est extrême injustice. », cette maxime de Térence peut être appliquée à la notion de justice égalitaire appliqué par un état. La question de savoir si une égalité extrême peut amener à une inégalité extrême à longtemps état sujet à discussion par les philosophes et les auteurs juridique ou économique. Cette problématique réapparait fréquemment dans le débat public par le biais des mesures de "discrimination positive"
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L'union Européenne, Une Union D'états
L'union européenne, une union d'états Une Union variable ■ L'UE est d'abord une union économique, c'est un des principaux pôles de développement de l'économie du monde. ■ Elle s'est munie d'institutions représentatives chargées d'appliquer et de contrôler les politiques européennes. ■ Mais tous les États membre de cette union n'adhèrent pas à l'intégralité de ses dispositifs. En effet, seulement 17 des 27 États ont adopté la monnaie unique de l'euro. Les autres pays ne font
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La Genèse De L'Etat Moderne
Exposé: La genèse de l’Etat moderne Introduction: Le concept d’Etat, nait sous l’Antiquité, est sujet à de multiples évolutions au cours de l’histoire. L’Etat dit moderne prend forme à la fin du Moyen-Âge, il représente une organisation sociale garantissant la sécurité de ses membres par le biais d’un monopole de la justice et d’une force militaire et ayant pour fondement matérielle une fiscalité publique acceptée par la société politique. Il se caractérise par l’autonomie politique
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Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne
Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne En 1949, l’Allemagne adopte une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Caractérise par la constitutuion des deux ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. Ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant le peuple le Bundestag et une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et
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Référé Sauvegarde ou remise en état
Le référé sauvegarde ou remise en état Dans cette hypothèse, l’urgence et l’absence de contestation sérieuse ne sont pas exigées. Le président peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble à l’ordre public. En revanche, est requis, soit un trouble manifestement illicite ayant causé un dommage qu’il convient de faire cesser,
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Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
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L’exécution du budget de L'etat
L’exécution du budget se traduit d’abord par la mise en œuvre des autorisations de recettes et de dépenses par les ordonnateurs et les comptables. Mais, les autorisations peuvent aussi être remises en cause, c’est à dire modifiées. I - LA MISE EN ŒUVRE DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES A - L’intervention des ordonnateurs a) Les différents ordonnateurs Ce sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres « prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses publiques».
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