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Dev04C 340-102 - Sommes-nous toujours responsables de nos actes ?
Devoir 4C ________________ Assise dans ma voiture par une belle journée, je suis victime de l’impatience d’un chauffard. Une question me vient alors en tête ; Sommes-nous toujours responsables de nos actes ? Afin de répondre à cette question je me suis intéresser à deux visions bien différentes soit celle de Sigmund Freud et celle de Jean-Paul Sartre. Commençons par une mise en contexte de l’époque respective de ses deux grands hommes et voyons ensuite
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Une société en formation peut-elle être tenue responsable de ses actes dans une procédure judiciaire avant son immatriculation ?
Kheddar Commentaire d’arrêt Gibril Une société en formation, bien qu’elle se prépare à devenir une entité juridique distincte, demeure inexistante aux yeux de la loi jusqu’à son immatriculation. Cela soulève une question essentielle en matière de procédure civile : comment concilier l’anticipation nécessaire de certains actes avec l'absence de personnalité juridique avant l'immatriculation ? Cette problématique, souvent négligée, devient cruciale lorsqu'une société en formation est assignée en justice avant d'avoir acquis la personnalité morale. Dans
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Le président de la République sous la Cinquième République est-il réellement responsable ?
Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime afin de contrer la suprématie du Parlement dans les IIIème et IVème Républiques. Depuis l'instauration de la Cinquième République en 1958, le président de la République française occupe une position prééminente au sein des institutions. Il incarne à la fois l’unité nationale et l’autorité de l’État, ce
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L’efficience en droit pénal économique
L’efficience en droit pénal économique Le droit pénal économique constitue aujourd’hui l’un des pans les plus dynamiques du droit pénal. En effet, face à la complexification croissante des circuits économiques, et à l’internationalisation des échanges, les Etats ont dû adapter leurs dispositifs juridiques liés aux infractions économiques et financières. Dans ce contexte, l’idée d’efficience a progressivement investi le champ du droit pénal des affaires, jusqu’à parfois questionner certains principes fondamentaux de la justice pénale dite
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The issue of E-Waste: Who is responsible?
ELECTRONIC WARFARE: A BATTLE FOUGHT ON MANY FRONTS The issue of E-Waste: Who is responsible? by Emma Silverman Picture this: you live surrounded by huge landfills of electronic waste - electronic devices/gadgets that are sold, donated, or discarded by their original owner – and every day, you breathe in toxic chemicals that come from that hazardous waste. Due to pollution and high levels of toxicity in your city, you can neither drink the local water
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