Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit pénal spécial
Université Ibn Tofail Kenitra ------------------ Faculté des sciences juridiques économiques et sociales ------------------ Année universitaire 2016-2017 semestre 4 ------------------ Filière de Droit-Tronc commun ------------------ Matière du Professeur M. EL MADANI ------------------ DROIT PÉNAL SPECIAL Résumé Réécrit par l'étudiant Nazih ELMEKKAOUI INTRODUCTION Le DPS s’attache à l’étude spécifique de chaque infraction pénale et de la sanction encourue par son auteur. Il décrit les éléments constitutifs de chaque type d’infraction et les conditions particulières de responsabilité pénale
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Cours droit des affaires L2
Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle § Paragraphe 1 : le contenu des droits Les valeurs les plus intéressantes sont ces valeurs immatérielles, l'infirmation est le pétrol du XXI ème. De quoi parle-t-on ? Innovations à caractère technique, inventions industrielles, créations a caractères intellectuel ou esthétique, design, images de synthèse ; infi de communication de l'entreprise (film pub, marque, appellation d'origine contrôlé etc). Ces éléments sont essentiels pour l’E et suscite la convoitise des
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Introduction droit privé
I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, il y a du droit." Le Droit est consubstantiel à la société. Dans Robinson Crusoé : C'est un navigateur Anglais dont le navire est pris dans une tempête, chavire, et fait naufrage. RC est rejeté sur les plages d'une île déserte. Il récupère ce qu'il peut de son navire, et après avoir fait son
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Cours d'Introduction au Droit Privé
INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et dont le but est d’assurer la cohésion sociale (paix civile). Le droit n’est pas un artifice, il a un caractère naturel et spontané. Le droit se conçoit dans un contexte collectif et conflictuel. Le droit est indissociable de l’idée de justice et de contrainte. Le droit et la DDHC (1789) prévoit la résistance à
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Droit civil.
Droit civil : Certaines lois civiles ont un caractère rétroactif alors même que le législtateur ............. Les lois interpétatives sont rétroactives car on peut considérer que la loi nouvelle intérprétative fait coprs avec la loi ancienne et c'est pour cela qu'elle est automatiquement rétroactive. *16* III) La loi nouvelle est une loi pénale. 1-Le principe de non rétroactivité de la loi pénale nouvelle plus sévère. Ce principe est affirmé dans le code pénal à l'article
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Les restrictions royales au droit de guerre privée
Les restrictions royales au droit de guerre privée Beaumanoir met en avant de manière explicite un moyen : l’asseurement (A). Il faudra ensuite détailler l’établissement de saint Louis (B). 1. L’identification explicite de l’asseurement Beaumanoir emploie deux fois ce terme, aux lignes 3 et 6. Il s’agit d’une ancienne pratique qui prend un nouvel essor à partir des XIIe et XIIIe siècles. Le professeur Bournazel l’explique ainsi : « Deux parties passaient devant un officier
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Droit - Cas Finch
Droit - Cas Finch MDD : Marque du distributeur La société Finch réalise 60% du CA dans le cadre du contrat conclu, depuis 4 ans, avec la société Run. Gin juillet, le gérant de la société Finch reçoit un elettre recommandée de la société RUN mettant fin a leurs relations contractuelles pour le 1er septembre (soit seulement 1 mois avant). Il est étonné de la brutalité de la rupture : même si, ces derniers mois,
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Droit de vote des femmes en Angleterre
Droit de vote des femmes en Angleterre * Intro : Lors du XIX, En Angleterre les hommes sont les seul a possédé le droit au vote. A cette époque les femmes victoriennes avaient très peu de droit, et leurs statue privé était un symbole même de l’inégalité homme femme. C’est pour cela que en 1897 les militantes alors surnommé suffragette ont formé L’Union national de suffrage féminin dans le but de leurs accordé le droit
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Art oratoire 2018 cadets de l’air
Bonjour à tous, distingués invités, chers membres du jury et bien sûr, vous les cadets. Je suis le sergent de section Eid et je vais vous parler rapidement des avantages et je vais surtout insister sur les inconvénients de l’exploration spatiale, qui est le résultat des nombreuses recherches dans la science et la technologie. A main levé: Qui veut être astronaute, ou étudier astronomie? Qui pense que l’être humain serait capable de vivre sur
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Cas pratique droit de la famille "la liberté matrimoniale"
Dans un immeuble, aux deuxième et troisième étages, un retraité et un couple possèdent certains problèmes et aimeraient avoir une solution pour les résoudre. Au 3ème étage vit un retraité de 70 ans, Brice Lecoeur. Sa fiancée de 26 ans a rompu leurs fiançailles subitement quelques jours avant le mariage et s'est brutalement réfugié chez sa mère. Il se sent bouleversé et développe des tendances dépressives. En effet, ils étaient entourés de leurs amis lors
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Droits des femmes
Droits des femmes Droits de la femme Introduction I. Définition et historique II. Fondements III. Différents droits de la femme 1. Droits civils a. Dans le mariage b. Dans le divorce / séparation du corps c. En cas de décès du mari / succession 2. Droits civiques et politiques 3. droits économiques 4. droits socioculturels IV. Obstacles aux droits des femmes Conclusion Introduction Les services sociaux sont généralement perçus comme purement féministes car ne défendant
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La jurisprudence est-elle source de droit ? Dissertation L1 droit
TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nisio, juriste italien, dans Jean Carbonnier. Regards sur le droit et le non-droit, nous indique que ce juriste émérite français estimait qu'une loi était tout autant du droit qu'une jurisprudence. Si le doyen Carbonnier donne la même valeur juridique à la loi et la jurisprudence c'est que le débat autour de la jurisprudence comme source de
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Droit constitutionnel : Le Sénat, une assemblée à conserver, modifier ou supprimer
ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier ou supprimer « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » disait Jean-Pierre Raffarin, mettant en garde la Chambre Haute du Parlement contre sa faiblesse dans l’élaboration de la loi. La République
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Droit pénal L2
DROIT PENAL [Mi-Parcours : Jusqu’à élément matériel inclus, cas pratique d’1h15, code pénal autorisé / Fin de parcours : Cas pratique de 3h / Examen terminal : QCM (40 questions, 45 min, pas de doc)] INTRODUCTION Certains termes se rattachent au droit pénal. L'étymologie du droit pénal vient de "poena" en latin, qui veut dire "peine", ainsi le droit pénal est le droit de punir. La mise en œuvre du droit pénal suppose la contrainte
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CM DROIT CIVIL l1
Droit de la famille Leçon 1- Premières vues sur le droit de la famille Galop d’essai : 2 sujets : une dissertation ou un sujet composé : 3 exercices : Une ou deux questions de cours + 2 ou 3 petits cas pratiques + 1 arrêt → une fiche d’arrêt + répondre à 2 questions. Code autorisé + rapporter les articles du code civil sur l’EPI →Cerner les grands cadres de la matière, ses fondements,
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Droit de la famille :
PARTIE 1 : LE COUPLE - Le mot couple biologiquement vient de « accouplement » : accouplement des corps. Le couple c’est la société de l’homme et de la femme qui se marient pour engendrer une nouvelle génération. En 2016, on peut dire qu’émerge petit à petit un droit commun du couple. Il y’a deux institutions qui mettent en évidence un droit commun du couple : la première est juridictionnelle et la deuxième est judiciaire.
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De l'argent volé dans les cybernets
Suivi de la campagne Agricole 2017 1er Exploitant visité : SANOU Zézouma de Tolotama Superficie totale : 04 Hectares Homme : 05 Femme : 04 culture Maïs Mil Niébé Choux Tomate Aubergine - bœufs de trait : 02 - De la volaille locale Spéculation maïs Culture Maïs Variété SR21 Cycle (Semis-Maturation) 87-90 jours Rendement Potentiel (Kg/Ha) 5000 Superficie (Ha) 1, Date de semis 13 au 18/06/2017 Densité de semis 80 Cm*40 Cm Opérations Culturales Dates
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Spécificités du droit douanier
INTRODUCTION : Le droit douanier est l’ensemble des règles qui régissent les formalités et les conditions applicables au transfert des marchandises d’un territoire à un autre territoire douanier qui peut se trouver : au moment de l’importation ou au moment de l’exportation. Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits sont forfaitaires ou peuvent représenter un pourcentage du prix (droits « ad
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Histoire du droit L1
HISTOIRE DU DROIT Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804) Le droit positif est fruit d’une histoire. Ses dispositifs remontent très loin dans le temps. Le droit privé et civil remonte au début de l’ère chrétienne. Contrats, propriété, etc. sont basés sur le droit romain, qui est la base du code civil. Objectifs : * Comprendre ce qu’est le droit, Comprendre
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Fascicule contrat spécifique paris 1 2017-2018
1 – Marie confie son chien à un chenil pendant le temps des vacances (prix : 200 euros). Est-ce un dépôt ou un contrat d’entreprise ? * Le contrat d’entreprise est une convention par laquelle une personne charge une autre d’effectuer un travail moyennant une rémunération, à titre indépendant (≠ contrat de travail) et sans représentation (≠ contrat de mandat). * Mais la distinction avec le contrat de dépôt salarié peut être complexe (ce qui
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Chapitre 1 Droit BTS - Entreprendre et gérer
Chapitre 1 : Entreprendre et gérer Introduction : Ethnologie du terne management : Le verbe française « manager » est une transcription du verbes anglais « to manage ». Le substantif du management découle du terme français du XVème « mesnager » significatif équitation « teinte en main les rênes d’un cheval ». Il a subsisté en Français au travers du mot « manège ». Il provient de l’Italie « mangeoire » lui-même issu du
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Les divisions du droit interne
Thème 2 : Les divisions du droit interne : Droit privé, droit public, droit pénal. Introduction : Le droit interne c’est le droit national c’est le droit qui est produit par le pouvoir et qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire. Mais une partie du droit interne a une origine internationale, ex : Une partie du droit de l’union européenne. (Le droit français peut aussi s’appliquer en dehors du territoire national). Le droit
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Devoir n°1 – Economie générale et droit
Yakup Devoir n°1 – Economie générale et droit 12/12/2017 Pala BTS CI 1 PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Le cacao est produit dans une poignée de pays pourtant tout les pays en général sont consommateurs, particulièrement en Europe donc la demande est très élevé par rapport à l’offre, c’est pour cela qu’on peut percevoir une élasticité de prix. Cette note argumentée et structurée serra composé de trois parties. Dans une première
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Droit AES
Droit civil Sylvain Ravenne Le principal des choses qu’il faut apprendre par coeur sont les définitions. On distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif: c’est un ensemble de règles et de comportements régissant la vie en société et garantie par la contrainte étatique. C’est ce que nous visons quand on dit le droit autorise ou interdit telle ou telle action. Les droits subjectifs: ce sont les prérogatives reconnues a une personne
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La conciliation entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression
SUJET : "La conciliation entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression" « Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre » énonce George Orwell, écrivain et journaliste Anglais, le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression sont tous deux considérés comme primordiaux pour une société démocratique, cependant la garantit de
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