Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Le droit des actions de communication
LES DROITS DES ACTIONS DE COMMUNICATION I/ La propriété intellectuelle 1. Le droit d’auteur Organisme qui gère → INPI (institut nationale de la propriété intellectuelle) Elle concerne toutes les créations mêmes numériques. Il existe 2 types de droits d’auteur : * Propriété littéraire et artistique → ne se dépose pas l’INPI * Propriété industrielle : création technique, brevet, signe distinctif (marque, logo, jingle,…), création ornementale (modèles : cmt est créé un sac à dos) →
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Le droit de vote des étrangers
01700122BRAUN VincentPhilosophy in Law Dissertation finale numéro 1 Philosophy of law Plan : 1. La critique de Hart sur la théorie du commandement d'Austin 2. Hart’s rule theory of law 3. La critique de Dworkin de la théorie du droit de Hart 1. La critique d’Hart sur le théorie du commandement d’Austin 1. La théorie du commandement d’Austin Pour commencer ce devoir, nous allons étudier la théorie du commandement d’Austin. Tout d’abord, je vais brièvement
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Introduction et plan - La séparation des pouvoirs en France - L1 Droit
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des droits n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des taches dans l’Etat afin d’assurer l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits individuels. Le principe de la séparation des pouvoirs est un pur produit de l’Histoire. En effet,
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Plan, droit institutionnel
Cours de droit institutionnel de l’Union Christian Mestre Professeur à l’Université de Strasbourg et au Collège d’Europe de Bruges Introduction Section 1 La construction de l’Union européenne §1 Les approches sectorielles A/ Le lancement du modèle communautaire 1/ La déclaration Schuman 2/La création de la CECA 3/Les échecs de la CED et de la CPE B/ Le retour à une logique sectorielle 1/ Le traité CEEA 2/ Le traité CEE §2 Les péripéties de développement
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Determinants of an Innovation Process: A Case Study of Technological Innovation in a Community Sport Organization – Synthèse
Determinants of an Innovation Process: A Case Study of Technological Innovation in a Community Sport Organization – Synthèse Antoine Jarrousse – Louis Jacques – Virgile Hermelin Si l’importance de l’innovation au sein des organisations, qu’elles soient à but lucratives ou non, n’est plus à prouver, il semble qu’elle ait parfois tendance à être minimisée, ou du moins mésestimer. Le secteur associatif semble illustrer cette tendance, et l’industrie du sport non lucrative – à l’image des
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Determinants of an Innovation Process: A Case Study of Technological Innovation in a Community Sport Organization – Synthèse
Determinants of an Innovation Process: A Case Study of Technological Innovation in a Community Sport Organization – Synthèse Antoine Jarrousse – Louis Jacques – Virgile Hermelin Si l’importance de l’innovation au sein des organisations, qu’elles soient à but lucratives ou non, n’est plus à prouver, il semble qu’elle ait parfois tendance à être minimisée, ou du moins mésestimer. Le secteur associatif semble illustrer cette tendance, et l’industrie du sport non lucrative – à l’image des
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Cas Pratique Droit international économique Antidumping
Règles d’origine: (0) l’étape fondamental : pays d’origine du produit - il s’agit d’une question de l’origine, quand dans le cas il est indiqué que le produit est fait des pièces détachés dans différents pays. - est-ce qu’il y a un accord commercial préférentiel ? - ici on peut avoir des règles d’origine préférentielles - les règles d’origine préférentielles sont presque toujours similaires aux règles d’origine non-préférentielles > quand l’Etat n’a pas prévu de règles
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Introduction au droit civil
DROIT CIVIL La norme juridique : Il s’agit d’une règle munie d’une sanction. Elle vise à imposer aux personnes un comportement qui permet la vie en société. Elle correspond au choix d’une communauté et poursuit les objectifs qui peuvent être moraux ou simplement politiques. Les sources du droit : 1. La loi : c’est l’expression d’un vote démocratique (les assemblées parlementaires votent les lois et le Roi les sanctionne ou promulgue). Elles peuvent être impératives
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Droit des contrats
* Le porte-fort de ratification : Une personne ne disposant pas du pouvoir nécessaire pour s’engager entend malgré tout conclure un contrat en se portant fort de sa ratification par un tiers. Exemple : Vendre le bien propre de son époux. La personne sous tutelle, qui se porte fort que son tuteur va ratifier la vente. * Le port fort de conclusion d’un contrat : On promet qu’un tiers conclura un contrat précis. * Le
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Histoire du droit
VIE POLITIQUE FRANCAISE Semestre 1_ Loic CHABRIER COURS_1 Vendredi 19 Septembre 2014 * CHAPITRE INTRODUCTIF : L'héritage politique des IIIème et IVème République. Il est caractérisé par un héritage parlementaire, la particularité est le parlementarisme a la française, la troisième et la quatrième république se sont caractérisé par une instabilité parlementaire et gouvernemental et par une suprématie du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, la conséquence est l'instabilité institutionnel. Ces gouvernement était le plus souvent
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Exercices sur les équations de droite
Exercices sur les équations de droites : Exercice 1 : 1. Déterminer une équation de la droite (d) parallèle à l’axe des abscisses et passe par A(3 ;-8). 1. Dans le plan muni d’un repère (O ;I,J), on donne les points A(4 ; 3) et B( -3 ; -2) : a)Les points O, A et B sont-ils alignés ? justifier . b)La fonction affine f dont la représentation graphique passe par A et B est-elle
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Droits de l'enfant en soins et charte de l'enfant hospitalisé.
1. Droits de l’enfant Antiquité ⇒ XVIIème : pas de droits des enfants. XVIIIème siècle : Evolution des relations parents enfants, fin du XVIIIeme : Les enfants sont considérés comme des personnes. XIXème : Début des droits réels de l’enfant, interdiction de travailler pour les mineurs de moins de 12 ans. Loi Ferry (1882) Xxème siècle : 1924 Déclaration de Genève 1948 : Droits de l’Homme 1979 : année internationale de l’enfant 20 novembre 1989
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Droit constitutionnel.
Le professeur Gérard Cornu disait « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale". En ces termes, le professeur établit une nette distinction entre règle de droit et règles morale et religieuse. La règle juridique est une règle socialement édictée et sanctionnée qui s’impose à tous les membres d’une société. Les règles religieuses, qui codifient le salut de l'être humain envers
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Cours de droit: le contrat électronique
CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes du processus de formation du contrat électronique, exécution du contrat électronique et paiement électronique. INTRODUCTION : Les offres commerciales des entreprises, effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Code de la consommation) que par le droit communautaire (directives, règlements). 1. LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE 1.
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Droit international de l’environnement et droit du commerce international
Université Notre-Dame d’Haïti Faculté des sciences économiques et des sciences politiques (FSESP) Droit internationale de l’environnement et droit du commerce international Devoir préparé par Djessie DOMERSON Wilgens MILLIANCE Jerry JOSEPH Etudiants en sciences Politiques et sciences Juridiques Soumis pour le cours de droit international de l’environnement 09/06/17 ________________ SOMMAIRE Introduction page 3 Définition des grands concepts : environnement, commerce internationale page 4 1. Le droit international de l’environnement face au régime du commerce page 5
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Droit Ronald Quorée
DM DROIT Partie 1 : Argumentation juridique. La mineure : Ronald Quorée un créateur passionné de mode a décidé d'organiser un défilé de mode pour présenter sa collection de vêtement, ce défilé reposant sur un thème bien précis, fut un succès, à un tel point qu'une personne filme le défilé et que des images de l'événement circulent par la suite sur internet. Quelques semaines plus tard, Modestreet, une entreprise spécialisé dans le prêt à porter
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Le principe de droit budgétaire
PLAN INTRODUCTION : I) LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE : A. Le principe de l’annualité budgétaire : 1) Le principe a) Les difficultés liées à cette périodicité. b) Les avantages de ce timing 2) Les exceptions du principe de l’annualité a) Du vote du budget annuel, b) De l’exécution annuelle, B) Le principe de l’équilibre budgétaire : 1) L’essence du principe. a) Des considérations techniques b) Et des considérations politiques 2) Le dépassement de l’équilibre
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Droit de la responsabilité
Droit de la Responsabilité (Responsabilité civile délictuelle) Introduction La responsabilité, d’un point de vue générale, peut être définie comme un ensemble de règle, d’origine légale et jurisprudentielle, qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d’un dommage, une attribution d’ordre juridique. Plus simplement, il s’agit de définir comment le droit va permettre à la victime d’un dommage, d’obtenir une indemnisation. Si l’on s’attache à la définition de la seule responsabilité civile délictuelle, on
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Chapitre 1 de droit BTS MUC
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE 1. L’offre commerciale électronique 1. Les spécialistes et les dangers de l’offre à distance Manuel p. 4 1. La spécificité de la VAD c’est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. 1. Les risques sont : * Ne pas être livré * Problème de qualité ou défaut du produit * Ne pas se rendre compte
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Cours de Droit de la mer
INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER Au sens large, le droit de la mer c’est l’ensemble des règles juridiques régissant le milieu marin et les activités humaines en mer. En effet, un Etat dispose automatiquement d’un certain nombre de droits sur les eaux adjacentes à ses côtes. L’ampleur de ces droits et l’espace sur lequel ils vont être exercés est le cœur du droit de la mer. Le droit de la mer défini donc juridiquement
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Exemple de recherche pour un TPE avec thème de l'argent
A tes souhaits belle plante, merci fleur charmate 17 JANVIER DATE BUTOIR !!! TPE Thème l'argent 1) L'impact financier des touristes en France. A) La position géographique de la France est-elle un atout ? B) Ce qu'apporte économiquement le tourisme en France et ses conséquences. C) Les risques liés au tourisme sur le patrimoine français. Problématique : Peut on dire que le tourisme apporte des bienfaits à l'économie française ? Introduction : En 1936 l'apparition
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Droit économique
DE 2014 1_ l'intérêt de la science économique est l'administration des ressources rare elle étudie les formes que le comportement humain prends pour l'aménagement de ces ressources Elle analyse les modalités selon lesquelles les individus ou les sociétés affectent des moyens limités pour la satisfaction des besoins illimités 3_ les composants du capital financier sont Capital Propres Ex : j'ai une somme d'argent que j'ai l'intention de l'exploiter dans une entreprise Et les capitaux étrangers
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Droit du travail
A/ La faute du salarié Il faut un comportement fautif du salarié, sont concernés les manquements à l’une des obligations contractuelle du salarié, quel que soit le manquement ou le lieu de sa commission. La faute peut prendre a forme, d’un acte positif ou d’une abstention, cependant certain comportement vont échapper au pouvoir disciplinaire, comme par exemple le refus d’accomplir la prestation de travail lié à l’exercice du Droit de grève, de plus aucun fait
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