Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit général et droit notarial
BTS Clerc de Notaire - Devoir 1 : Droit général et droit notarial DEVOIR 1 : DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Contenu Partie 1 : TRAVAIL METHODOLOGIQUE 2 1.1 3 1.2 3 1.3 3 1.4 3 1.5 3 1.6 3 1.7 3 Partie 2 : Raisonnement Structuré 4 2.1 4 Partie 1 : CAS PRATIQUE 1.1 Philippe, collectionneur et galeriste, a fait l’acquisition de 3 tableaux du peintre Bonet auprès d’un particulier qui les avait
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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TPE 2018 LFCG
TPE Elèves: Emilien CORRE 1eS3, Laurent CHAN 1eS3 et Guillaume VITEL 1eS4 Tuteurs: M.Cadeddu (Physique-Chimie) et Mme. Peterschmitt (SVT) Matières concernées: Sciences de la Vie et de la Terre, Physique-Chimie Thème choisi : Transports et transferts Problématique : Dans quelles conditions météorologiques extrêmes un avion peut-il voler ou atterrir ? Introduction : L’avion est aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé pour les trajets sur des très longues distances (+1000km). Il est également le
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Dissertation droit civil : Peut-on tirer profit du corps humain ?
Dissertation : Peut-on tirer profit de son corps ? Avant 1804, le corps humain n’existait pas en tant que tel ; l’appellation de la personne se suffisait à elle-même. Les législateurs estimaient que si des lois avaient été créés pour protéger la personne, alors elles protègeraient également le corps humain. Toutefois, les progrès de la médecine ne font qu’évoluer au cours du temps. En 1952, il a été reconnu la légalité du don du sang
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Cours droit des douanes
DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui concernent les questions douanières. Mais, qu’est-ce que la douane, les droits de douanes ? I APPROCHE LEXICALE 1. DÉFINITION Il s’agit d’étudier la polysémie du terme « douane ». Dans le dictionnaire encyclopédique des FP (1991), il y a une entrée ‘douane’ mais à laquelle on trouve un renvoi à ‘droit douanier’
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Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :
Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » : DOSSIER 1 : 1) Après avoir obtenu sont BTS et une licence Professionnel Madame Charlotte Pavot à décider de créer sa propre entreprise de vente de chocolat. Pour pouvoir créer cette entreprise elle a utilisée l'héritage de son oncle composé d'une résidence principal à Nantes et d'une résidence secondaire au bord de la mer en Vendée, ainsi qu'une importante somme d'argent. Son entreprise connait un grand
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Cned PREPARER E4 - 1A Devoir 01 2018
Corrigé Devoir 02 Ceci est un corrigé indicatif. Toute réponse cohérente est acceptée. Barème : Question 1 7 Question 2 9 Question 3 4 Total 20 Pour enrichir son dispositif de communication, le Grand Hôtel de Lyon fait appel à vous pour décliner sa plaquette et sa carte de visite. Il s’agit pour cet hôtel de créer un objet publicitaire afin de fidéliser ses nouveaux clients et remercier ses clients fidèles. Vous êtes chargé : 1. D’analyser
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Devoir 1 eco droit BTS cned
Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouveaux consommateurs venus des pays émergents, le marché du chocolat a connu un essor fulgurant. Cependant, la production de cacao étant concentrée près de l’équateur, l’année 2020 pourrait être une année critique pour ce marché, menacé d’une pénurie. Cette note de synthèse se propose de faire un bilan sur les caractéristiques du
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Bts droit
I. Définition I On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire chose ou donner chose. De plus, on appelle « obligation », le lien juridique entre deux personnes c’est-à-dire l’engagement envers autrui. Compte tenu des définitions précédentes, il est possible d’affirmer qu’un contrat peut passer à l’orale comme à l’écrit. On appelle « partie », la personne qui consent au
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Cas pratique, Sport 2000
CAS PRATIQUE: SPORT -2000 AUDIT DE L’ENTREPRISE SPORT -2000. Sport -2000 est un magasin de vente d’article de sports. Il est décomposé en 6 départements et est composé d’un président et de 31 employés, dont 6 au secrétariat, 7 à la caisse et 18 en magasin. Chaque magasinier a la charge d’un rayon spécialisé dans un sport spécifique. Il est autonome et peut décider tout seul de ce qui a rapport avec son rayon. Il
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Les mini JO 2018
Que-ce que l’excellence ? La première édition des Mini Jeux Olympiques 2018, s’est produite le jeudi 18 avril 2018. Le but de cet événement sportif est de faire connaître les valeurs olympiques et non pas de gagner ou de prouver qui est le meilleur en sport. Il y avait deux challenges, le challenge basketball et le challenge handball. Chaque classe se divisait en quatre équipes, deux équipes de handball et les deux autres équipes étaient
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Droit de la communication
-Droit de la communication- Introduction Dans le droit de la communication, il y a deux branches : * Le droit de l’information qui s’intéresse au contenu de l’information (d’entreprise) * Le droit des médias qui s’intéresse au contenant de l’information Les juristes perçoivent l’info de trois manières : * L’info en tant que droit * L’info en tant que devoir * L’info en tant que valeur 1. L’information en tant que droit Droit d’informer et
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Cours de droit foncier marocain
Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE : 5/ AVANTAGES SOCIAUX : 2ème partie : les droits réels Section I Rappel sur la classification des immeubles : Section II: Typologie des droits réels
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Droit des biens
DROIT DES BIENS Madame Gayrot-Dirx L1-S2 Le droit patrimonial englobe le droit des biens. Le droit patrimonial se trouve essentiellement dans le livre II du Code civil. Il a traversé le 19ème et le 20ème siècles sans vraiment changer. Certains articles ont un caractère désuet, la création du Code a marqué son époque, c'est la France de 1804 donc peu de modification. Il y eu une proposition de réforme en 2008 mais celle ci fut
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Les sources du droit du travail
Les sources du droit du travail : 1. Code du travail - Code civil 2) Accords interprofessionnels (est signé entre les organisations syndicales patronales de l’ensemble des branches d’activités professionnelles et les organisations syndicales salariées de l’ensemble des branches professionnelles) exemple : la retraite, la formation professionnelle, le chômage 3) Convention collective (est un accord signé avec les organisations syndicales salariées d’une branche d’activité) -> le code APE de l’entreprise définit la convention collective de
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Faute inexcusable en droit maritime français
Le propriétaire du navire est privé de tout droit à la limitation de sa responsabilité s’il est démontré que le dommage résulte de la présence d’une faute commise par le propriétaire du navire, avec l’intention de causer le dommage ou « témérairement et avec conscience que le dommage par pollution en résulterait probablement », faute traditionnellement qualifiée d’inexcusable par les juristes français (wilful misconduct en droit anglo-saxon). Cette notion a été introduite dans la Convention
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Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats (Mr Allali) La classification des contrats : Selon le mode de formation : -Contrat consensuel : se forme par le simple rencontre du consentement de chacune des parties. Exemple : contrat de vente Contrat solennel : en plus de l’échange des consentements ce type de contrat requiert l’accomplissement d’un formalisme de solennité pour être validé . Exemple :le contrat de crédit a la consommation ; deux éléments sont nécessaires
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Droit Exercice 2 étude de cas
Droit Exercice 2 étude de cas Christelle est une mère divorcée. Son fils Joey est gardé par Louise, la baby-sitter. Cette dernière raconte à la mère comment s’est passé l’après midi. Il s’avère que Joey était en train de faire du roller lorsqu’un cycliste lui est rentré dedans. Joey s’en est sorti indemne mais le cycliste s’est blessé à la tête et au bras. Ce dernier promet à Louise, qu’il ira porter l’affaire devant les
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Le droit et les fonctions du droit
CHAPITRE 1 1STMG Chapitre 1 : Le droit et les fonctions du droit. I- Les fonctions du droit. Séparation de biens (notaire) → régime conventionnel → contrat. ↗ * Le mariage : ↘ Communauté réduite aux acquêts. * Le régime légal : → communauté réduite aux acquêts. * La convention collective : → condition de travail └> contrat passé entre les employés et les représentants des salariés └> signé un accord collectif → honoraire *
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Le concept de droit commercial
Droit commercial Introduction général : Le droit commercial est avant tout un droit d’exception parce que il ne concerne pas les commerçants. Le droit commercial est une branche du droit privé relative à l’ensemble des règles qui régit les commerçants et l’activité commerciale. Par ailleurs Ripert et Roblot donnent la définition suivante : « le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants soit entre eux soit
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Droit Public - Madame Jennequin
Droit Public - Madame Jennequin Définition : C’est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, président à l’organisation de l’Etat et qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Pour simplifier, le droit privé concerne les particuliers, les entreprises et le droit public concerne les biens publics. * C’est un droit composé de règles de droit, c’est-à-dire d’actes juridiques qui ont un caractère général et impersonnel et qui ont,
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Exercices. Droit criminel
Exercices 1. Vrai ou Faux. Le droit criminel vise à compenser la victime d’actes criminels. Expliquez. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Vrai ou Faux. Le parlement provincial peut créer des infractions criminelles. Expliquez. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Qu’est-ce que l’actus reus? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Qu’est-ce que la mens rea? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Qu’est-ce qu’une organisation selon le Ccr? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Nommez les différents types d’auteurs d’infraction. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Nommez les trois catégories d’infractions et expliquez-les. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Quels sont les 2 problèmes
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DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE
« AVANT PROPOS Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t’a donné le souverain empire d’opprimer mon sexe ? ta force ? tes talents ? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l’oses, l’exemple de cet empire tyrannique.
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Considérations générales sur le droit du travail
REPUBLIQUE DU SENEGAL ………………….. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE FICHE DE TRAVAUX DIRIGES SEQUENCE [n°1 :considérations général sur le droit du travail] – Droit social Exercice N°1 Dissertation juridique Sujet La jurisprudence est-elle une source du droit du travail ? Bibliographie : Cours Code du travail du Sénégal Michem MINE et Daniel MARCHAND, le droit du travail en pratique, 27 ed, 2015, disponible sur scholavox Dominique Grandguillot, les points clés du droit
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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