Contrefaçon dissertations et mémoires
363 Contrefaçon dissertations gratuites 276 - 300
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Les Contrefaçons En Chine
La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. Par exemple, des bouchons d’amphores datant de l’Antiquité gallo-romaine et portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie ont été retrouvé. Aujourd’hui, on définit la contrefaçon, au sens général, comme étant l’imitation frauduleuse ou la fabrication d’une chose au préjudice de celui qui avait seul le droit de la fabriquer ou de la reproduire ; et au sens plus étroit, cette pratique désigne la reproduction à
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La Contrefacon
INTRODUCTION Depuis quelque année, la contrefaçon s’est considérablement développée… La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotions péjorative, sous-entendant un chose de mauvaise qualité. Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, vêtements, médicaments, téléphones, DVD, etc. Pour protéger les
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Contrefaçon: définition et sanctions
La contrefaçon : définition et sanctions Décembre 2014 Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Comment la loi réprime t-elle cette infraction ? Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... la contrefaçon touche de nombreux produits de la vie quotidienne. Le point sur la procédure et les sanctions prévues par la loi française pour lutter contre cette infraction. Définition Dangers et sécurité Peines encourues Délai pour agir Définition La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété
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Les conséquences économiques de la contrefaçon
Introduction : Depuis ces dernières années, un phénomène est apparut auprès de pirates de l’industrie, qu’on appelle la contrefaçon. Cela a pris beaucoup d’ampleur. Qu’à ce jour tout peut être pratiquement contrefait. La contrefaçon est en premier lieu une pratique qui n’est pas anodine, qui viole un droit de propriété intellectuelle, et une tromperie du consommateur. L’entreprise et les consommateurs qui en sont victime peut s’en prémunir en protégeant au préalable ses produits ou en
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La contrefaçon en 2013
II) La contrefaçon en 2013 a) Le contrat de travail à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) b) Le contrat d’apprentissage II) Les caractéristiques des contrats a) Les caractéristiques des CDD et CDI b) Les caractéristiques du contrat d’apprentissage Conclusion Introduction Signer un contrat de travail est un acte impliquant. Les conséquences sont importantes pour l'employeur et le salarié : responsabilités, obligations légales et financières, et respect des règles fixées par le Code du
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La contrefaçons un fleau en evolution
LA CONTREFACON UN FLEAU EN EVOLUTION Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la
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Objet D'étude : La contrefaçon
Objet D'étude: La contrefaçon, 1.Définition de la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un sens péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là
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La contrefaçon est sévèrement punie
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée. Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction, une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à
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La Contrefaçon De médicament
Logan TERM ARCU JASMIN Etude économie & droit LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ? Quel impact peut provoquer la contrefaçon de médicaments à l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? PLAN Nous allons donc définir qu’est-ce qu’est
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Contrefaçon
La contrefaçon peut être définie par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (produits, œuvre, documents, médicaments…) sans en avoir eu le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économie, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. La contrefaçon a énormément augmentée à partir de 1990 avec l’ouverture des frontières et les accords de libre échange. On cite quelques causes qui favorisent la contrefaçon
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La contrefaçon, freine évolution
Titre de l’étude : La contrefaçon, freine évolution Axe de réflexion : Qu’est ce que la contrefaçon ? Quels sont ses méfaits sur les consommateurs, l’Etat et les entreprises ? Comment lutter contre ? quels sont les moyens déjà mis en place ? Thème : Contrefaçon, fléau mondial, danger, moyen de répression Objectif de l’étude : Analyser méfaits de la contrefaçon et voir comment y remédier. Connaissance mise en œuvre : Référence des sources utilisées : Supports présentés I- INTRODUCTION La contrefaçon n'est pas
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L'impact de la contrefaçon sur le domaine de la production industrielle
<div class="paper"><p>La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.</p><p>Sommaire [masquer]1 Description 1.1 RaisonEffets négatifsEffets bénéfiques</p><p>1.4 Estimation 2 Historique</p><p>3 Quelques exemples</p><p>4 Aspects légaux</p><p>4.1 France</p><p>4.1.1 Droit d'auteur</p><p>5 Notes et références</p><p>6 Annexes</p><p>6.1 Bibliographie</p><p>6.2 Articles connexes</p><p>6.3 Liens
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L’explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial
VL’explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial a été facilitée par le développement exponentiel de la cybercontrefaçon. Pour expliquer cette explosion du marché de la contrefaçon sur le Net , on peut noter qu’en moins de 10 ans, en France, le nombre de foyers connectés à internet a été multiplié par 100 et 71% des foyers français disposent d’une connexion internet. De plus, la mondialisation, la dématérialisation des échanges commerciaux, l’avènement des technologies de
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La Contrefacon
Description[modifier | modifier le code] La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences2. Elle touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige (en),
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Contrefaçon
La contrefaçon Quesque la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon est souvent quelque chose de mauvaise qualité. Développement : La contrefaçon est un produit fais en s'inspirant de l'original, cela
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Les conséquences de la contrefaçon
1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression
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La Contrefaçon
LA CONTREFAÇON INTRODUCTION Le sujet étudié est la contrefaçon PROBLEMATIQUE La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour
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Problématique : Comment pouvons-nous arrêter la contrefaçon
1- Sujet de l’étude Problématique : Comment pouvons-nous arrêter la contrefaçon ? L'étude porte sur la contrefaçon. Ce sujet est en lien avec la partie 5 de mon programme d’économie-droit, « L’organisation des échanges » et plus particulièrement avec le thème des libertés économiques et le droit de propriété. Dans ce dossier, je vais tenter d’expliquer ce qu’est contrefaçon et j’en donnerai un exemple. Je vais présenter les lois qui régissent ces délits et je
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Objet D'etude Contrefacon
Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce légal. Dans un premier temps
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Contrefaçon
LA CONTREFACON Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène qui date d’aujourd’hui, mais on peut s'apercevoir que de nos jours elle a fortement augmenté et qu'elle concerne tout les domaines tels qu'elle soit. La contrefaçon est enfaîte un fléau qui consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit sans autorisation. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondiale. La contrefaçon présente trois nombres de dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises et pour les
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Le champs de la contrefaçon et ses conséquences
Introduction La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». Je vais voir dans première partie, les avantages et les inconvénients de la contrefaçon (I) et dans une seconde partie, j’ étudierai les sanctions et les
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon
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La Contrefacon
Axe de réflexion : -Contrefaçon - Connaissances mises en œuvre : La contrefaçon Titre de l’étude : La contrefaçon . Nom : THIBAULT OPHELIE SOMMAIREÉtude - Introduction 3 - I/ La confraçon et les secteurs concernés 4 - II/ Impact de la contrefaçon et ses dangers 5 - III/ Impact sur l’environnement 6 - Conclusion 7 Annexes Recherchedocumentaire P.8-9 Définitions 1 Doc.1:La contrefaçon 1 Doc.2:Les impacts de la contrefaçons et les dangers 1 Doc.3:Impact sur
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Quels sont les cas les plus courants de contrefaçon et quelles sont les régressions
Mon objet d'étude porte sur des cas de contrefaçons. Ma problématique est quel sont les cas où la contrefaçon est la plus rependue et quels en sont les recours ? Dans une première partie, je parlerais des produits les plus touchés, et dans la deuxième partie je parlerais des différents recours pour lutter contre la contrefaçon. Tout d'abord il existe plusieurs formes de contrefaçons, les produits les plus touchés sont les médicaments et les produits
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Qu'est-ce que la contrefaçon
Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de
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