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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015

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  Le processus de conclusion du contrat

  1. DROIT DES OBLIGATIONS S2 Pas d’exam blanc - contrôle TD séance 4/5 ou 6. 2 questions de 10 min, une plus théorique une plus technique. Copie de 25 000 signes. Dépôt numérique, avant lundi matin 8h. Projet de réforme 2020 projet sénatorium : il aime mettre ça aux exams. Notes : 2 copies - 2 oral - 1 controle de TD. 2. Introduction générale Acte juridique = manifestation de volonté engageant ceux qui les

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