Comparer régime dissertations et mémoires
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Le régime parlementaire en France cas
« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire
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Droit chapitre 3 régime des indépendants
DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique qui exerce une activité intellectuel, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise en non pas de travail. Ils exercent une activité librement en accord avec leurs clients. Il n’y a aucun lien de subordination. L’indépendant est propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques.
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CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE
TITRE 2 – LA MISE EN ŒUVRE DES DONNEES CONSTITUTIONNELLES CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE SECTION 1 – LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE §1 – UN PEU D’HISTOIRE Débute lorsque le May Flower va débarquer sur les côtes américaines pour établir une colonisation de la façade est des Etats-Unis. Ces Colomb utilisent les ressources qu’ils trouvent là-bas, les ramènent au Royaume-Uni, les transforment et les revendent aux Etats-Unis. Un
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COMMENTAIRE COMPARÉ D’ARRÊT
[Tapez le texte][Tapez le texte][Tapez le texte] COMMENTAIRE COMPARÉ D’ARRÊT : La réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur provoquée selon la cour de cassation, cependant la jurisprudence diverge sur ce point, car l’appréciation donner par rapport à cette adage n’est pas toujours la même et fait l’objet de plusieurs revirement de jurisprudence. Le thème de la réticence dolosive sera abordé au sein de deux arrêts ; le premier est un arrêt rendu par la 1ère
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Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?
MONTMORY Chloé 06/10/14 Dissertation TD droit constitutionnel Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales
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UNE ÉTUDE COMPARATIVE ENTRE SECTEUR PUBLIC ET PRIVE
Les années 1990 ont en effet été marquées par la volonté de tenir compte davantage de l’individu et de ses compétences. Les formes organisationnelles ayant évoluées, certaines entreprises ont commencé à remettre en question la notion de poste jugée trop restrictive et ne correspondant plus à la réalité du travail effectué. Cette prise de conscience les a conduite à rechercher quelle base pourrait rendre compte des exigences nouvelles des situations de travail auxquelles les salariés
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Le régime des salariés cas
Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dispose de droits et obligations qu’il doit respecter. Quels sont les droits et obligations du salarié ? Tout d’abord, le recrutement est encadré par le droit (I), ensuite le contrat de travail qui caractérise le régime du salarié (II) et enfin, les droits et obligations du salarié (III). 1. Le recrutement est
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Génèse et affirmation des régimes totalitaires
Le totalitarisme est probablement le système politique quie a la plus marqué. Et comme dit Auguste : " Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nullam ornare enim quis risus auctor, at tempor leo bibendum. Sed mattis tempor tellus nec sagittis. Vivamus eu fringilla lacus, vel aliquam velit. Pellentesque rhoncus lorem a leo dictum, nec bibendum sapien iaculis. Nullam at dapibus mi, quis sodales felis. Sed tincidunt volutpat nunc a mattis. Sed tincidunt orci
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Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Sujet à traiter : « Le chancelier dans le régime parlementaire allemand » L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30 entraine une instabilité gouvernementale. La multiplication des crises institutionnelles pousse alors les démocraties à rationaliser leur système parlementaire, c’est le cas notamment de l’Italie, la Grèce, et l’Allemagne. Est-ce que les régimes extrémistes ont-ils réellement créée l’instabilité gouv ? Est-ce le seul facteur
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Dissertation constit la pertinence des critères de classification des régimes
BENKIRANE Oumnia Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de son mandat, grâce à sa personnalité et à la conviction de la population qu'un président fort était le seul moyen d'éviter l'instabilité, le général De
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La pertinence des critères de classification des régimes
Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de son mandat, grâce à sa personnalité et à la conviction de la population qu'un président fort était le seul moyen d'éviter l'instabilité, le général De Gaulle a appliqué
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Régime présidentiel
« Un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » : Cette célèbre citation de Maurice Duverger, (1917-2014) juriste, politologue et professeur de droit constitutionnel, illustre parfaitement l’idée du régime présidentiel. Il pose la réflexion pertinente d’un régime présidentiel qui, de manière théorique, avance la séparation stricte des pouvoirs, qui limite donc les interactions entre le pouvoir législatif et exécutif. Puis d’un mariage « sans divorce », montre que cette séparation n’est pas si importante
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Le regime des Etats-Unis
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Marie-José Gharios. Dissertation pour la semaine 7, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h. Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? » Il est indéniable aujourd’hui que les États-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu’économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président,
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Régime parlementaire charte de 1814 et 1830
La naissance du régime parlementaire en France, avec les chartes de 1814 et de1830. INTRODUCTION : Accroche : Selon Montesquieu dans L’esprit des lois de 1748, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est exactement le cas dans le régime parlementaire. Contexte : - Décrire le régime en place avant 1814 - contexte en 1814 - rétablissement de la monarchie de droit divin Intérêt du sujet : Il s’agira de savoir si
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Exemple de commentaire comparé
________________ TD DROIT PRIVE 4 Commentaire comparé La jurisprudence est l’ensemble des décisions judiciaires qui font autorité sur un point donné. Elle émane principalement des juridictions suprêmes de chaque ordre c’est-à-dire de la cour de Cassation pour le droit privé et le droit pénal et du conseil d’Etat pour e droit administratif. Cependant, est-ce que la jurisprudence peut être une source de droit ? dans un premier temps nous verrons en quoi consistent les articles
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Le régime présidentiel américain
TD n°8 : Le régime présidentiel américain Commentaire Sujet : "Le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la particularité de n'exister que dans un seul pays. Cette singularité soulève deux questions d'inégales difficulté. La première est de savoir si ce fait unique permet "d'ériger ce pays en type", autrement dit, si les Etats-Unis constituent une catégorie de régime politique à eux tous seuls. La seconde est de savoir pourquoi les Etats-Unis ont été les
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Les régimes politiques français de 1789 à 1958
« Les régimes politiques français de 1789 à 1958 » La France est un pays qui se caractérise par son instabilité constitutionnelle, car elle a connu plusieurs changements de régimes politiques ainsi que de Constitution depuis la fin du 18ème siècle. On dénombre une dizaine Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1958 et ceux sans énoncer les périodes où il n’y avait aucun texte. Mais comme le font remarquer les auteurs, il est important
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Regime de tva
Une operation peut etre soumise a la tva en raison de la nature de l'operation, d'une disposition express de la loi ou d'une option de l'entreprise. Sont soumise a la tva les livraison de bien et les prest de services effectuées a titre onereux par un assujetti agissant en tant que tel. Sont assujetti a la tva les pers qui effectuent de maniere independante une activité economique a titre habituel. Reel simp 82200<ca<783000 vte 32900<ca<236000
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L'URSS de Staline, un régime totalitaire
L’URSS de Staline, Un régime totalitaire. Lénine prend le pouvoir en 1917, après un coup d’état mené contre le Tsar. Peu de temps après il fonde l’URSS (Unions des Républiques Socialistes et Soviétiques), mais meurt en 1924. Il fut succédé par celui qui se dit être son « fils spirituel », Joseph Staline. Comment l’URSS est-elle devenue un régime totalitaire ? Dans le testament de Lénine, Staline est trop brutal pour arriver à la tête
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre le statut d'un fonctionnaire et celui d'un salarié existent plusieurs différences : * le fonctionnaire lui est employé par l'État, travail donc pour l'administration * Le salarié lui est employé par un directeur directement. Ainsi, les liens de subordination ne sont pas les même : * le salarié à un lien de subordination juridique à l'égard
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Les régimes totalitaires des annés 1930
Les divergences des différents régimes * Les buts idéologiques des trois régimes sont différents : le "Lebensraum" en Allemagne, l'Empire romain en Italie et une société sans classe en URSS. * Le rapport à l'art des régimes est différent : pour Staline l'art doit le sublimer, pour Hitler, l'art doit soutenir son parti et pour Mussolini l'art est plutôt libre. * Les trois régimes n'ont pas les mêmes ennemis : en Allemagne ce sont les
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La guerre et les régimes totalitaire au XXé siècle
Thème 2 : La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle Chapitre 1 : WW1, une expérience combattante dans une guerre totale En août 1914 débute une guerre que l’on pense courte, mais qui dure finalement plus de 4 ans. D’abord circonscrite à l’Europe, elle prend rapidement une dimension mondiale, impliquant un nombre croissant d’Etats transformant totalement la vie des civils. Elle mobilise en effet, non seulement des armées de masse, mais aussi des
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GENESE DES REGIMES TOTALITAIRES
GENESE DES REGIMES TOTALITAIRES 3 types : -communiste (1917-1991) -nazi (1933-1945) -fasciste (1922-1943) Entre 1ère et 2nde G-M, il y a de plus en plus de régimes autoritaire et totalitaire : -totalitaire: plus de contrôle de la pop. ; crée un homme nouveau -autoritaire : repose sur une élite ; pas de pouvoir politique à la pop. I-Le communisme en URSS -Mis en place avec la révolution Russe (02/10 1917) -Ancien régime monarchique (noblesse/Eglise) (Tsaar
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerre - 1ere S
THEME 2 : La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle. Chapitre 2 : Les régimes totalitaires de l’entre-deux guerres : fascisme, nazisme, stalinisme. Livre : Nathan 1e S : chap 3 p. 64 à 95. Introduction. Problématiques : Ces 3 régimes totalitaires sont-ils comparables ? Dans quelles conditions les régimes totalitaires apparaissent-ils ? Quels sont leurs points communs ? leurs spécificités ? I / Genèse des totalitarismes. Comment expliquer la mise en place
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités
Thème 3 : Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités Années 1925 : définition du totalitarisme par Mussolini : qualifie le pouvoir absolu de l'Etat. Années 1930 : considérés par les intellectuels et les anti-nazis comme régimes totalitaires : nazis ; fascistes ; soviétiques, opposés à la démocratie libérale (régime qui respecte le pluralisme, la séparation des pouvoirs, liberté d'expression et droit de vote). Au lendemain de la 1ère guerre mondiale,
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