Comparaison Constitution dissertations et mémoires
1 511 Comparaison Constitution dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Peut-on limiter la révision de la Constitution?
TEYSSIER Manon DISSERTATION EN DROIT CONSTITUTIONNEL : « Peut-on limiter la révision de la Constitution ? » Introduction Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Il est essentiel de comprendre dans cette phrase la valeur et le poids important de la Constitution. En effet on
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Le pouvoir constitutant est-il réellement limité ?
H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – LE POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVE EST IL LIMITÉ ? Chloé Maille 12 000 carcatères ; 5 pages ________________ Barthélémy et Duez affirmaient qu’il existe « des constitutions qui restent muettes quant à leur révision. Le silence de la constitution ne doit pas être interprété comme une consécration de l'immutabilité absolue ». A contrario, la Constitution française prévoit un pouvoir constituant dérivé qui détient
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Comparaison film nouvelle époux Montpensier
Question Littérature : Quelles différences y a t il entre la relation des époux Montpensier dans la nouvelle et dans le film ? Les époux Montpensier illustrent bien le mariage arrangé du XVIeme siècle, néanmoins, leurs relations présentent quelques différences dans la nouvelle La Princesse de Montpensier de Mme de Lafayette écrite en 1662 et dans l’adaptation cinématographique éponyme réalisée par Bertrand Tavernier en 2010, apportant de le profondeur et plus de contraste aux personnages.
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Tout état a-t-il une constitution ?
vert: jordan marron: anis avoir la derniere phrase de l'autre ______________________________________________________________________ Exposé Tout état a une constitution "La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement, ronald reegan née en 1911 et mort en 2004, 40ème président des USA". georges Burdeau affirme que "tout état a une constitution." Georges burdeau est un juriste français spécialisé en science politique née le 25/12/1905 et mort le 25/04/1988. afin de comprendre son affirmation on va commencer
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Etat et Constitution
Dissertation : Etat Constitution L’Etat a besoin d’une constitution pour exercer son pouvoir. Selon Max Weber pour qu’il ait Etat, il faut un pouvoir de contrainte exercer sur une population et sur un territoire déterminé, un pouvoir exercé sur tous pour fixer des règles de comportement et rapports sociaux, qui lorsqu’elles ne sont pas respectées feront l’objet de sanctions. Ainsi il a le monopole de la violence légitime. La Constitution n’est pas une règle, elle
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Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une Constitution ?
Séance 6 – Les révisions de la Constitution Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ? Selon Pierre Pactet, professeur de droit et juriste français, « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Dans cette citation, le juriste français met en avant la définition de pouvoir constituant qu’il est essentiel d’associer
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Les traité ont-ils fait perdre leur place à la constitution
Madih Jenna TD 1211 mardi Les traités ont-ils fait perdre leur place à la constitution ? « La première prétention du droit international, c’est d’exister. Exister, pour le droit international, c’est imposer aux Etats, qui sont en tant qu’unités de base de la société internationale, ses principaux sujets. » Denis Baranger, le droit constitutionnel Or dans la hiérarchie des normes on trouve la constitution formant les normes fondamentales, au-dessus de toutes autres. Ainsi peut-on venir
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La constitution
Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est à dire le contrôle de constitutionnalité des lois a connu un réel développement au début du XXème siècle. Cette justice est rendue à cet effet non pas par des juges ordinaires mais par des juges constitutionnels. C’est ensuite que va se poser la question de la légitimité du juge constitutionnel. Mais avant tout, Par la suite, la question
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La constitution Grévy
Qu’est-ce que la Constitution Grévy ? « Le droit en personne » voilà le surnom de Jules Grévy donné par Freycinet qui le qualifiait ainsi puisqu’il « montrait le droit et éclairait comme un phare la route à parcourir ». Ce politicien, qui devient président en 1879, change considérablement l’organisation de la IIIe République ainsi que les institutions françaises de l’époque. Il est nommé président à la suite des événements de mai 1877 qui fragilise
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Tous depuis la constitution de 1791
SECTION 2 : LA FONDATION D’UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE 1§. La constitution des 3-14 septembre 1791 + de 2 ans avant que le texte soit voté et en rigueur. Des hô se retrouvent dans une pièce reprendre à 0. Toute la constitution juridique et française est reconstruite à 0, le fonctionnement de l’Etat, les pouvoirs, l’administration, la justice… juridique = changé. Sous la constituante = création des départements, 83 dep eux même répartis en régions
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Dissertation sur la constitution
CONSTITUTION Historique : Retenir qu'a l'époque de la grece, il y a vais une apporhce large, consti= bonne marche de la cité La premiere constitution a été dans l'empire romain et grece antique, Aristote , influencer par Platon, a eu une importance crucial, car il a ammeer une nouvelle conception de la consti. Il a dit « qu'une consti est bonne si elle assure le bonheur des citoyens »-La politique. Aristote defini la consti comme
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Introduction à la Constitution
Philippe et Alexandre - Cours d’introduction Au deuxième semestre, à l’époque de Philippe II et d’Alexandre le Grand, père et fils. 360-336, 336-323. On ira jusqu’en 322. Ascension du royaume de Macédoine et mainmise sur la Grèce, sur les cités grecques écrasées (Philippe II). Alexandre : conquête de la Perse. Établissement de la domination greco-macédonienne. On va jusqu’à 322, qui est la date, un an après la mort d’Alexandre, de la fin de la révolte
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu’elle fixe pour la vie d’une nation. Elle régit l’organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnaît et assure en général la protection des droits et libertés de l’homme. Pour autant, l’œuvre constituante a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger les défauts que la pratique révélerait ou encore pour pouvoir l’adapter
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La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?
Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir législatif) sans constitution ? » Le pouvoir politique est l'autorité souveraine. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Le pouvoir législatif est le pouvoir de légiférer et de promulguer des lois, tandis que le pouvoir exécutif est le pouvoir chargé de la mise en œuvre des lois et de leur
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Régimes constitution comparé
26/09/2018 Chapitre préliminaire : Introduction Dans ce cour nous allons voir comment dans un cadre Etatique qui s’est généraliser peuvent s’inscrire des systèmes politique très différents. Généralement nous avons l’habitude de distinguer des systèmes que l’on peut qualifier de dictature, de démocratie, de monarchie, de parlementaire … Mais les critères de distinctions possibles entre les différents systèmes politiques sont assez diversifier. A travers ce cour nous allons essayer de créer des catégories de systèmes politiques
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Le juge administratif et la constitution
Juge administratif et Constitution → DC 1980 ; DC 1987 → viennent reconnaître l’indépendance et la compétence du JA → article 61-1 relatif à a la QPC : permet au JA de faire un contrôle implicite de la constitutionnalité des lois → arrêt Blotzheim : contrôle du processus de ratification et vient dire qu’il est nécéssaire qu’il y ait ratification → arrêt Arrighi : le JA se refuse à contrôler la constitutionnalité des lois pose
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La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire
La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette courte citation de Montesquieu (1689-15) extraite de « De l’esprit des lois » (1748), résume à elle seule l’importance d’une constitution au sein d’une institution. La constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses
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English constitutional law (lectures 1-6)
Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional law could be taken as to include the following statues : Magna Carta 1215 — clauses 1, 9, and 29, as enumerated in 129, remain in statute; clause 1 asserts the freedom of the English church, clause 9 the liberties of the City of London among other cities, and clause 29 establishes the right to due process; «No Freeman shall
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Activité 2 : Comparaison du fonctionnement d’un écosystème et d’un agrosystème (correction)
Activité 2 : Comparaison du fonctionnement d’un écosystème et d’un agrosystème (correction) Partie A :Étude d’un écosystème naturel : la prairie 1) réseau trophique de la prairie 2) Les producteurs primaires utilisent le carbone minéral (CO2) et l’énergie solaire pour produire du carbone organique (matière organique) grâce à la photosynthèse. (diapo 4) 3) Les producteurs primaires utilisent le CO2 et l’énergie solaire pour produire de la matière organique. Puis cette matière organique est ingérée par les consommateurs
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La constitution du 4 octobre 1958 est-elle immortelle ?
TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? « Une constitution est aussi vivante, elle reproduit avec exactitude le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt, son existence est rythmée par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision ». Cette citation de Jean Gicquel et de Jean-Eric Gicquel, tiré de leur
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Comparaison De La Citoyenneté à Athènes Et à Rome
C’est histoire d’un petit garçon d’une dizaine d’année qui a perdu sa famille et ses amis lors de la deuxième guerre civile d’Irak. Il a ensuite été déporté avec beaucoup d’autres jeunes dans un camps ou on les apprenait a ce battre pendant une année puis ensuite, ils devront aller dans le champs de bataille pour remplacer les soldats adultes qui sont mort à cause d’une balle ou mort de faim car l’ennemi avait trouvé
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LA CONSTITUTION DE 1958 EST-ELLE IMMORTELLE?
Introduction : La Constitution du 4 Octobre 1958 vient de fêter il y a peu ces 60 ans. C’est l’une des plus anciennes Constitutions que la France ait connu avant la IIIe République qui a duré environ 70 ans. La Constitution de la 5ème République est donc en bonne voie de dépasser la plus anciennes des constitutions.. En voyant cette Constitution prendre de l’ampleur au fur et à mesure des années, certaines personnes affirment que
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Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison
Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison Il s’agit de savoir quels sont les liens entre le meurtre et l’empoisonnement, puisque ce sont deux notions assez similaires du fait, qu’elle ont toute deux pour finalité, la mort d’une tiers personne, même si pour l’empoisonnement, cela n’est pas nécessaire pour que cette notion soit caractérisée, c’est pourquoi, on a besoin d’une comparaison, afin de pouvoir les appréhender correctement. Le meurtre est une notion qui se définie par l’atteinte
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Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?
Droit constitutionnel Sujet : Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ? Intro : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics (…) qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences
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Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française
Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les prix et les revenus, afin d’étudier sa conformité à la Constitution. Ils estiment que cette loi est contraire à la Constitution pour deux raisons. Tout
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