Comparaison Constitution dissertations et mémoires
1 511 Comparaison Constitution dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des d
DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°2 PRÉPARATION DU TD Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen) La constitution française du 24 juin 1793 prévoyait, dans l'article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'
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Constitution et démocratie
Constitution et démocratie « Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. ». Cette affirmation de Napoléon Bonaparte s'éloigne fortement de la représentation que nombre d'entre nous se font de l'essence de la constitution et de la portée démocratique qui en fonde l'existence. Napoléon Bonaparte introduit déjà l'idée de l'existence d'une constitution anti-démocratique, dans ce sens où elle se doit de servir le gouvernement
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La constitution de l'Etat
Les traités de Westphalie conclurent la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans le 24 octobre 1648==> -Principe de souveraineté -Principe de l'égalité juridique entre Etats -Principe de non-ingérence Dans toutes les Etats, la supériorité est affirmée. En cas d'une opposition entre une règle nationale et internationale, c'est la règle internationale qui l'emporte. Interdiction du recours à la force affirmée dans la charte des Nations Unis: sauf Légitime défense ou lorsque
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La Constitution du 5 fructidor an III
Dissertation La Constitution du 5 fructidor an III, c'est à dire du 22 août 1795 votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. A l'allusion d'un sujet évoquant les débâcles menant à l'aboutissement d'un régime, « Pourquoi évoque -t- on souvent l'échec du directoire ? » il convient de définir et comprendre l'utilisation d'une expression négative
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Constitutionnalisme et constitution
Section 1 : le constitutionnalisme Définition du constitutionnalisme « mouvement de pensée ou ensemble de courant de pensée par lequel on expose et essaie de justifier les limitations du pouvoir de ceux qui dirigent » => ensemble de courants militant pour l'encadrement du pouvoir # 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » Dans l’esprit de nombreux philosophes la réflexion sur les constitutions date de 1789 ( avec les lumières au 18ème S). Mais ce discours se révèle
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COMMENTAIRE : Compilation de Justinien, Extrait de la constitution « Tanta » portant confirmation du Digeste
PLAN : I- L’élaboration d’un droit divin. A. La providence de la constitution Tanta. B. La fabrication de la constitution Tanta. II- La volonté d’un droit juste. A. La constitution Tanta, une amélioration du droit. B. La constitution Tanta, un modèle du droit. Neveu de l’empereur Justin Ier, Justinien assiste son oncle dès 518, avant d’être associé au trône en avril 527. Il lui succède à sa mort en août 527.Belle destinée pour celui qui
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Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958
Octobre 2014 Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Aujourd'hui, la souveraineté nationale est un concept « acquis » en France. Dans un grand nombre d’autres pays, la réalité est radicalement différente. On peut prendre pour exemple le Venezuela, où ses citoyens se trouvent actuellement privés de voix, sous couvert de ce que l’on pourrait nommer une fausse démocratie. En comprenant la souveraineté nationale comme la détention de l’autorité suprême par
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Constitution
Devoir Maison de Dapurificacao Marie https://www.ladissertation.com/Divers/Divers/La-Constitution-De-1791-486.html Sujet → Commentaire de l'article premier de la Constitution du 3 septembre 1791 «Article premier : La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice» Charles De Gaulle disait «Une constitution c'est un esprit, des institutions , une pratique». Le terme de constitution vient du latin cum qui veut dire ensemble et
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Comparaison Yves Saint laurent et Saint Laurent
1. Par quel procédé Jalil Lespert met-il en scène l’évocation des souvenirs de Pierre Bergé ? Jalil Lespert met en scène l’évocation des souvenirs de Pierre Bergé au travers de la vie d’Yves Saint Laurent. En effet, Pierre Bergé utilise la vie d’Yves Saint Laurent pour pouvoir raconter la sienne car il se retrouve en lui. 1. De quelle manière Bertrand Bonello souligne-t-il les lacunes de la mémoire ? Bertrand Bonello souligne les lacunes de
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Comparaison Yves Saint laurent et Saint Laurent
1. Par quel procédé Jalil Lespert met-il en scène l’évocation des souvenirs de Pierre Bergé ? Jalil Lespert met en scène l’évocation des souvenirs de Pierre Bergé au travers de la vie d’Yves Saint Laurent. En effet, Pierre Bergé utilise la vie d’Yves Saint Laurent pour pouvoir raconter la sienne car il se retrouve en lui. 1. De quelle manière Bertrand Bonello souligne-t-il les lacunes de la mémoire ? Bertrand Bonello souligne les lacunes de
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La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration
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Commentaire du texte d'Olivier Beaud relatif aux changements constitutionnels et à la révision de la Constitution
« Une constitution est vivante, elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe, et meurt ». Cette citation de Gicquel nous offre une vision évolutive de la Constitution qui s’adapte et change. Ceci entre en adéquation avec l’existence d’un article de révision, l’article 89 de la Constitution de la Cinquième République française, qui permet la modification du texte constitutionnel et qui admet ainsi son évolution. Cependant, du fait de la prééminence de la Constitution
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TD CONSTITUTION
TD DT. CONSTITUTIONNEL – LA SEPARATION DES POUVOIRS Contexte : 1748 : * contemporain de la monarchie absolue sous Louis XV * postérieur aux 2 révolutions anglaises du 17e Extrait issu de « l’Esprit des lois », tiré du livre II « Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution ». (Chapitre 6 de la Constitution d’Angleterre). Chapitre 4 (Constitution d’Angleterre) traite de ce qu’est la liberté fait déjà référence
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Constitution droit cours
Droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? Le droit est une discipline très générale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalité il est couramment admis de définir le droit comme étant un ensemble de règle de conduite humaine qui organisent toute la société et qui sont établies et sanctionnées dans le cadre d'un état. C'est à la fois un phénomène social, et un mode de régulation sociale. Cette définition classique du droit
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La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789
La souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le Peuple, la seconde est que le Peuple ne doit jamais l’exercer » disait Antoine de Rivarol (13-1801) écrivain français de la période révolutionnaire. Par cette citation, il exprime à la fois le besoin de souveraineté populaire pour que l’Etat ne soit pas
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La constitution de 1958 cas
La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. La rationalisation du parlementarisme vise à interdire la « souveraineté parlementaire » dénoncé par Carré de Malberg. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Dans
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Article 3 de la constitution de 1958, commentaire alinéa 1er
Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil Phrase d'accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la constitution est donc un acte fondateur, qui détermine les statuts d'une nation et les droits de chacun, Mais elle situe également le champ d'action de chaque
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Aspects formels et matériels de la Constitution de 1791
→ Le 17 juin 1789 Sieyès dans la Motion (=texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision) sur la constitution des communes en Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française’’ qu’il présente il propose de donner comme nom à la réunion des députés du tiers état le nom encore présent aujourd’hui d’’Assemblée nationale’’ car comme il
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Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.
Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1. C EU Art. I. Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats‐Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents Etats [...] Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de
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La Constitution
Entire list of processed fish English name: American Eel French name: Anguille Scientific name: Anguilla rostrata Common names: Anguille d'amérique, Civelle Search members producing this processed fish English name: Atlantic Halibut French name: Flétan de l'Atlantique Scientific name: Hippoglossus hippoglossus Common names: Flétan Atlantique, Flétan commun, Halibut commun Search members producing this processed fish English name: Atlantic Salmon French name: Saumon Atlantique Scientific name: Salmo salar Common names: Saumon de Gaspé, Ouananiche Search members producing
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Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.
Sujet : Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958. La constitution du 4 Octobre contient des articles qui traitent de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, le peuple constitué par le corps politique. Au contraire, la souveraineté populaire est un mécanisme de démocratie directe où les citoyens exercent d'eux-mêmes leur autorité sans passer par l'intermédiaire d'un corps politique ou
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Commentaire droit constitutionnel : qu'est ce que la constitution
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». La Constitution apparaît donc comme une garantie de bon fonctionnement du pouvoir et à la protection de citoyens car elle participe au désir de rationalisation du pouvoir. Avant toute chose, il est important de définir notre sujet.
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Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958
Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958 Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » Les trois cohabitations en France ont fait surgir de la doctrine un intérêt et une réflexion sur
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Statut du Président en comparaison au Monarque
Sous la 5ème république, le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct cela lui permet d’obtenir une légitimité de ses pouvoirs venant du peuple. Cette légitimité lui permet d’être respecté. Le président est le titre du chef de l’Etat dans une république alors qu’un monarque est utilisé sous une monarchie pour désigner une personne qui détient une autorité suprême mais où il se tient de respecter les lois fondamentale du Royaume. Le
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La constitution : condition nécessaire à la démocratie
LA CONSTITUTION 1. La constitution : condition nécessaire à la démocratie Tu mets une idée, analyse des idées et exemple A. la constitution : un outil organisateur d’état - histoire de la constitution (France, Angleterre, usa) - rôle de base - rôle moderne - son effet B. un outil historique régisseur du pouvoir et de la liberté - attachement à la dhc et préambule - la limitation du pouvoir => l'arret marbury v madison -
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