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Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations et mémoires

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126 577 Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Commentaire de Texte: extrait du Digeste de Justinien

    Commentaire de Texte: extrait du Digeste de Justinien

    Introduction: Nous devons l'existence de notre droit actuel à des fondements particuliers. En effet notre droit français est issu du droit romain, de l'ancien droit romain si nous remontons encore plus loin dans l'origine. L'extrait du Digeste de Justinien proposé est une présentation des différentes sources du droit durant l'ancien droit romain. Ce texte qui nous est ici présenté a été publié au II ème siècle après JC, ce qui correspond à l'époque classique. Cette

    2 107 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l'Incipit du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola

    Commentaire de l'Incipit du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola

    Annonce des axes du commentaire littéraire Commentaire littéraire I. La fonction d'exposition de l'incipit 1- La structure du texte Cet extrait se fonde sur l’alternance de passages descriptifs et d’exclamations en style direct. => découverte progressive des lieux avec effet de suspens, que les exclamations des personnages traduisent dans le registre psychologique de la surprise. 2- Le jeu des points de vue Mouvement d’intériorisation du point de vue. Les premier, deuxième et troisième paragraphes sont

    420 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du Document 4 Civile 3ème, 7 Mai 2008: une offre d’achat est-elle librement révocable ?

    Commentaire D'arrêt Du Document 4 Civile 3ème, 7 Mai 2008: une offre d’achat est-elle librement révocable ?

    Commentaire d’arrêt du document 4 Civile 3ème, 7 mai 2008 La liberté contractuelle est un principe incontournable en droit des obligations, en effet une place importante est donné à la volonté des contractants, néanmoins certaines limites ont été fixées par la jurisprudence, par exemple concernant la rétractation des acceptations assortit d’un délai d’irrévocabilité. Nous sommes en présence d’un arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation daté du 7 mai 2008. Mme

    995 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De L'acte III Scène 4 de la pièce de théâtre De L'Ecole Des Femmes de Molière

    Commentaire De L'acte III Scène 4 de la pièce de théâtre De L'Ecole Des Femmes de Molière

    Commentaire sur l’acte III, scène 4 de l’Ecole des Femmes Le XVIIe siècle fut surnommé le « siècle du théâtre », en effet, c’est durant cette période que ce genre se développa le plus, et cela, tant grâce à des auteurs connus pour leurs tragédies tel que Racine ou Corneille qu’avec des auteurs de comédie comme Molière. Ce dernier, fut attiré vers le théâtre dès son plus jeune âge et se détourna même de la

    1 545 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'allocution De V. Giscard D'Estaing

    Commentaire De L'allocution De V. Giscard D'Estaing

    Verdun-sur-le-Doubs, 27 janvier 1978, allocution de V. Giscard d'Estaing Introduction : Valéry Giscard d'Estaing s'est fait élire en 1974 comme le président du changement dans la continuité, reprenant le slogan de son prédécesseur Georges Pompidou. Lorsqu'il prononce le discours de Verdun-sur-le-Doubs, le 27 janvier 1978, nous sommes à l'aube d'un grand rendez-vous politique pour le premier président s'affirmant « non-gaulliste », les élections législatives de 1978. Les sondages sont si serrés, que pour la première fois, on craint

    1 830 Mots / 8 Pages
  • Revue de l'article La Fête de la Déesse de la Raison pendant la Révolution

    Revue de l'article La Fête de la Déesse de la Raison pendant la Révolution

    Paix Guerre » vigueur « » dépeuple les États « » ordre » social » désordre « , » licence » (= liberté incontrôlée) « force » des lois « nécessaire » » lois… forcées de se taire « « elle favorise la population » » elle rend incertaines la liberté et la propriété « « favorise…l’agriculture » » les terres deviennent incultes et abandonnées « « favorise… le commerce » fait négliger le commerce

    1 649 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De Saisine Du Conseil Constitutionnel Par Le Président De La République

    Commentaire De Saisine Du Conseil Constitutionnel Par Le Président De La République

    Commentaire de saisine du Conseil Constitutionnel par le président de la République • Accroche : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République,…, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». La hiérarchie des normes théorisée en par Hans Kelsen a définitivement consacré la Constitution en tant que

    1 862 Mots / 8 Pages
  • Commentaire De Texte - Alain Supiot: la fonction du droit dans les sociétés

    Commentaire De Texte - Alain Supiot: la fonction du droit dans les sociétés

    A. Supiot, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Seuil, Points, pp. 222-225. Alain Supiot mène dans son livre une réflexion personnelle sur la fonction du droit dans les sociétés. Le texte que nous allons étudier est donc extrait du livre Homo Juridicus, Essai sur la fonction anthropologique du Droit, édité par Seuil et Points en 2005. Il se situe aux pages 222-225 du livre. L’auteur est spécialiste du droit du travail, professeur

    984 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives

    Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives

    Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt, dit « l'arrêt Blanco », qui a trait à la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives. Cet arrêt est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Le 3 novembre 1871, Agnès Y âgée de cinq ans et demi a été blessée devant la manufacture des tabacs de BORDEAUX, qui est exploitée et régie

    1 556 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 27 février 2007: la règle d’opposabilité des exceptions du débiteur

    Commentaire De L'arrêt Du 27 février 2007: la règle d’opposabilité des exceptions du débiteur

    Le flou de la distinction entre les exceptions inhérentes à la dette et les exceptions purement personnelles au débiteur (Aperçu général de la notion est des difficultés) Le domaine de la règle d’opposabilité des exceptions du débiteur suscite en droit français des controverses. Le Code civil ayant édicté que la caution à laquelle est reconnue le bénéfice des exceptions relatives à la dette et appartenant au débiteur, ne peut opposer les exceptions qui sont purement

    1 272 Mots / 6 Pages
  • Plan Commentaire de texte

    Plan Commentaire de texte

    Commentaire de texte 1. Genre littéraire Théâtre Roman, conte, nouvelle Poésie ( lyrique, épique …) Essai , article 2. Forme Récit (événements…) Description, portrait (sensations, couleurs…) Dialogue (personnages…) Monologue intérieur (idées, sentiments…) Réflexion (idées…) Méditation (sentiments…) Lettre (personnages, idées, sentiments…) 3. Argument De quoi s’agit-il ? Qui parle ? A qui ? où ? Quand ? dans quelles intentions ? N .B distinguer l’auteur du narrateur. 4. Ton Persuader didactique ( qui veut enseigner )

    1 374 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de la mort du pape Clément VII

    Commentaire de la mort du pape Clément VII

    Commentaire de texte – Histoire médiévale. La mort du pape Clément VII. I] Une Eglise déchirée.la volonté de clément 7. 1- Le Grand schisme. De la ligne 1 à la ligne 4, nous pouvons remarquer que l’Eglise latine d’Occident est loin d’être dans une période de stabilité et de « paix ». En effet, Michel Pintoin, écrit : « L’université de Paris avait écrit […] à monseigneur le pape Clément ; elle lui exposait les ordres du roi pour ramener

    1 331 Mots / 6 Pages
  • Méthodologie Commentaire De Texte En Histoire

    Méthodologie Commentaire De Texte En Histoire

    Méthode de commentaire de texte en histoire du droit I ) La lecture globale du document Recommandation préalable : le choix entre la dissertation au moment de l’examen doit se faire assez rapidement. Ne vous lancez toutefois pas trop vite dans l’une des épreuves pour vous rendre compte que finalement l’autre aurait été plus accessible. En effet, changer de sujet en cours de route est plus que déconseillé ! Si votre choix s’est porté sur

    4 056 Mots / 17 Pages
  • Commentaire de texte sur une poésie

    Commentaire de texte sur une poésie

    L’observation des éléments regroupés par 2 conduit à remarquer une interpénétration de 2 mondes. Les similitudes syntaxiques : les 2 termes « chars » (charrues) et « proues » (métonymie ou synecdoque pour bateau) désignant successivement la terre et la mer, se trouvent rapprochés sur plusieurs plans : par la répétition du terme « argent » déplacé au vers 2 par rapport au vers1, par la matière et la couleur (de ce fait), par la

    442 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De Texte -Antigone de Sophocle

    Commentaire De Texte -Antigone de Sophocle

    Commentaire de texte – Antigone de Sophocle (TD1 Histoire des sources du droit) Le 5ème siècle est le siècle du miracle grec. En effet, c’est au 5ème siècle avant JC que se rencontrent nombre de penseurs, d’écrivains, qui ont donné à beaucoup de disciplines de l’esprit leurs fondations premières. L’architecture, la sculpture, les sciences de la lecture ou encore la rhétorique. On les découvre principalement dans la cité d’Athènes. Dans cette perspective, une discipline fondamentale

    1 711 Mots / 7 Pages
  • Étude de plusieurs articles

    Étude de plusieurs articles

    2.1. Le premier document est un article [genre] de David Blair, paru dans le quotidien londonien The Daily Telegraph, repris en octobre 2005 par l’hebdomadaire Courrier International, et qui poursuit une visée informative [type]. En 2005 [date], au Congo et en Angola [lieux], au sortir de confl its civils qui ont désorienté les populations, des dizaines de milliers d’enfants sont accusés de sorcellerie par leurs proches et soumis à des persécutions, phénomène largement récupéré par

    805 Mots / 4 Pages
  • Manipulation du Code civil

    Manipulation du Code civil

    I - Maniement du code civil 1 - Observez le découpage de votre code civil et plus spécialement les différentes tables (table des matières, table chronologique, table alphabétique). Expliquez leurs intérêts. 2 - Dans quel livre du code civil trouvez-vous principalement les dispositions en matière de droit des personnes, de droit de la famille, de droit des contrats, de prescription ? 3 - Quels autres codes sont cités dans le code civil ? Où trouvez-vous

    3 550 Mots / 15 Pages
  • Commentaire de Texte calmos de Félix Rome (mariage Gay, Sujet De Droit)

    Commentaire de Texte calmos de Félix Rome (mariage Gay, Sujet De Droit)

    Exercice de droit: commentaire de texte « calmos » de Félix Rome Les documents soumis à notre étude portent sur un fait marquant : celui du droit au mariage homosexuel. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses manifestations, revendications, et discussions jusqu'à une révolution sociétale. Même si notre démocratie a toujours fonctionné avec un principe de droit à l'égalité, l'affaire a mis du temps à être réglé à causes de nombreuses oppositions « anti-gay ». La coutume naturel du code

    406 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De La décision n°91-290 Du Conseil Constitutionnel Du 9 Mai 1991

    Commentaire De La décision n°91-290 Du Conseil Constitutionnel Du 9 Mai 1991

    Commentaire de la décision n°91-290 du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 avril 1991 par des députés et des sénateurs de l’opposition à propos de la rédaction de la loi portant statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ces députés et sénateurs déclarent inconstitutionnelle ladite loi. Ils critiquent notamment les dispositions de l’article 1, 7, 63 et 85 car elles reconnaissent principalement l’existence d’un «

    724 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De L'arrêt De Cassation De La Chambre Criminelle Du 7 Avril 2009 : violences au sein du couple

    Commentaire De L'arrêt De Cassation De La Chambre Criminelle Du 7 Avril 2009 : violences au sein du couple

    La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 a mis en place une série de mesures tendant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple, mesures qui s'avéraient nécessaires en raison de la recrudescence de ce type de violences. C’est d’ailleurs ce type de violence qui se retrouve dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 avril 2009. En l’espèce, un homme

    1 917 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de texte

    Commentaire de texte

    M. Hamil est d’origine algérienne (« Monsieur Hamil nous vient d’Alger où il a été il y a trente ans en pèlerinage à la Mecque » (Chapitre 4, p. 41). Ancien marchand de tapis, il est désormais à la retraite et passe la plupart du temps dans le café de M. Driss, en bas de l’immeuble où habite Momo. Il a été amoureux d’une jeune femme, Djamila, dont il craint d’oublier le souvenir (chapitre 1).

    706 Mots / 3 Pages
  • Étude de l'article Autorité de Denis Diderot

    Étude de l'article Autorité de Denis Diderot

    Denis Diderot article «Autorité » (Introduction) Denis Diderot (1723-1784) est un écrivain philosophe ayant essayé tous les genres littéraires, aussi bien le théâtre que le roman avec Jacques le Fataliste. Destiné dans son enfance à une carrière ecclésiastique, il va évoluer vers les idées matérialistes au gré de ses lectures, rejetant plus les excès de la religion que la religion elle-même. L’article « Autorité » paraît en 11 dans le premier volume de l’Encyclopédie, projet visant à permettre

    1 722 Mots / 7 Pages
  • Droit constitutionnel: Commentaire De Texte Elisabeth Zoller

    Droit constitutionnel: Commentaire De Texte Elisabeth Zoller

    Droit constitutionnel Commentaire de texte d’Elizabeth Zoller « Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédération d’Etats ». La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forme d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon).

    941 Mots / 4 Pages
  • Les commentaires de Sylvia Toth recueillis par des entrepreneurs sans frontières

    Les commentaires de Sylvia Toth recueillis par des entrepreneurs sans frontières

    Propos de Sylvia Toth recueillis par Entrepreneurs Sans Frontières Quelles ont été tes plus grandes difficultés? Je préfère plutôt parler de challenges que de difficultés. Mon plus grand challenge est lié au rythme de production. Dans un marché de la mode où tout doit aller très vite, je fais le pari de la lenteur... ou de redonner une valeur au vêtement par une production artisanale, soignée et réfléchie. Aujourd'hui, Warmi ne cherche pas à produire

    514 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Droit administratif. Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Par sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. 


 Les requérants contestaient la procédure d’adoption de la loi, dans son ensemble, ainsi que la procédure d’adoption des

    1 465 Mots / 6 Pages