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Fiche d’arrêt : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904
Fiche d’arret : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904 Deux sociétés se trouvent en cours négociation en vue de la conclusion d’un contrat de vente d’un fonds de commerce. La société propriétaire du fond de commerce décide de rompre les pourparlers. La société demanderesse assigne la société propriétaire en paiement de dommages et intérêts. Une décision est rendue en première instance, puis un appel est interjeté. La cour d’appel de Paris condamne la société
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Au-delà des soldats et des stratèges, connaissez-vous les acteurs méconnus mais essentiels de la Première Guerre Mondiale ?
Les “acteurs oubliés de la Grande Guerre” ont été redécouverts entre 2014 et 2019. Période durant laquelle un intérêt pour le sort des animaux durant la 1GM s’est développé, largement immémoré et méconnu jusqu’alors. Cette prise de conscience tardive est révélatrice d’une sensibilité contemporaine à la place des animaux dans notre société et d’une logique moins anthropocentrée envers eux: Qui ne sont plus considérés comme des objets dans le Code Pénal depuis 9 ans seulement,
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Les acteurs de l’entreprise
Séquence 1 : Les acteurs de l’entreprise I – Les différents partenaires de l’entreprise A) Les partenaires internes Font partie de l’entreprise. On distingue : - salariés → acteurs qui, en échange d’un travail fourni, perçoivent salaire - propriétaires → aussi appelés associés (petites ets) ou actionnaires (grandes ets). Acteurs qui ont porté ressources monétaires ou biens nécessaires à l’activité de l’ets (lors de la création ou après). Obtiennent en échange titre de propriété, matérialisé
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La multiplication des acteurs internationaux dans un monde bipolaire (de 1945 au début des années 1970)
Exposés sur le thème 2 d’histoire : « La multiplication des acteurs internationaux dans un monde bipolaire (de 1945 au début des années 1970) » Ce thème est entièrement traité par les élèves à travers des productions de groupe. Elles consistent à présenter oralement à la classe un exposé avec comme support un diaporama (sous format pdf) .Le choix des sujets se fait par tirage au sort. Une séance de présentation puis 3 séances de
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Identifier les différents acteurs et leur rôle
Identifier les différents acteurs et leur rôle 1. Participer à l’organisation de l’équipe projet 1. Tableau des parties prenantes au projet : Acteurs internes Acteurs externes Maitrise d’ouvrage La direction : Michèle Tana Maitrise d’œuvre Michèle Tana : cheffe de projet 5 salariés : équipe projet * Société de déménagement * Société de câblage * Société d’ameublement * Assureur 2. Proposer une organisation de l’équipe projet : 1. Compétences nécessaires : * Aisance relationnelle *
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L'analyse de l'influence des acteurs sur le marché
Stage 1ère année / S1 / Vente-conseil / B to B ou B to C I - Mon stage de vente-conseil en face-à-face P°1 II – Mon stage et ses modalités P°6 III – Imprimé d’acceptation de stage P°7 IV – Rapport de stage S1 P°8 V - Un article à lire pour bien débuter son stage P°12 Stage 1ère année / S1 / Vente-conseil / B to B ou B to C Stage
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Espaces et acteurs de la production en France
Espaces et acteurs de la production en France Comment la mondialisation recompose-t-elle la géographie des espaces productifs en France ? Comment les acteurs de la production en France s’adaptent-ils à la mondialisation ? 1. Les espaces productifs français dans la mondialisation A/ Les atouts des espaces productifs français dans la mondialisation * La France mise sur une économie fondée sur la connaissance. En 2018, elle se situe au 9e rang mondial en matière d’innovation et
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COM 3000 – Droits et enjeux de la communication
Université TÉLUQ Travail de session : trois études de cas par inscrivez votre prénom et votre nom inscrivez votre # étudiant Travail présenté à inscrivez le nom de la personne qui encadre dans le cours COM 3000 – Droits et enjeux de la communication inscrivez la date Contexte Ceci est votre gabarit pour le travail de session constitué de trois études de cas à réaliser à compter de la semaine 5 jusqu’à la semaine 14.
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Acteurs privés dans la protection sociale
Introduction En France comme ailleurs, la protection sociale constitue un pilier fondamental du pacte républicain. Face aux aléas de la vie – maladie, vieillesse, accident, chômage – elle garantit un filet de sécurité collective. Or, dans un contexte marqué par les restrictions budgétaires, le vieillissement démographique et les mutations du monde du travail, l’implication croissante d’acteurs privés dans ce domaine traditionnellement réservé à l’État soulève de vifs débats. Afin de mieux cerner les enjeux contemporains,
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EPS, sport auteurs / acteurs
EPS, sport auteurs / acteurs : Il y a de nombreuses et de nombreux auteurs et acteurs qui ont influencé l’EPS et le sport. Leurs courants de pensée et leurs actions diffèrent fortement en fonction de leur théorie. Pour tous les écrits CAPEPS externe et interne, agrégation externe et interne, il conviendra de citer uniquement ce qui se rapporte au sujet. Il n’est en aucun cas intéressant de tous les citer. Un inventaire n’est pas
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Les acteurs de la conquête spatiale, de la Guerre Froide à nos jours
Sujet: « Les acteurs de la conquête spatiale, de la guerre froide à nos jours » Le 30 mai 2020, la société privée américaine Space a lancé le premier vol habité financé par une entreprise. Jusqu'à cette date, seuls les Etats disposaient des ressources pour organiser et financer de telles expéditions. L'évènement prouve que les acteurs de la conquête spatiale se sont diversifiés depuis 1945. Au début de la guerre froide, seules les deux superpuissances
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