Codification droit civil dissertations et mémoires
15 621 Codification droit civil dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours droit civil 1
Livre 1 : Le droit objectif Partie 1 : Les acteurs du droit : L’organisation juridictionnelle Le droit français présente une particularité́ qui est la dualité́ de l’organisation juridictionnelle. Cette dualité́ résulte d’une loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs. Cela signifie que l’on aura des juges judiciaires, des juges administratifs et une 3ème catégorie de juridiction
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Cours de droit civil, droit de la famille
Droit civil : Cours du 17/01/18 : Introduction : Le droit de la famille : le droit des familles §1 : Qu'est ce que la famille ? A :Notion complexe : La famille c'est une notion complexe, la famille va être une constellation de liens. Pas de véritable définition. Notion complexe car on le vois quand on regarde les pilliers (3) du droit civil : les personnes, le contrat, et la propriété. Le contrat et
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COURS DE DROIT CIVIL
Le droit est l'ensemble des règles de conduite en société. Pour un non juriste, le droit représente les règles que l'ont doit respecter sous peine de sanction. Cette affirmation n'est pas fausse mais elle est partielle : c'est la définition du droit pénal. Le droit pénal sers à prévenir les infractions et les sanctionnées si elle sont commises, il fixe les comportement interdits par la loi : c'est une petite partie des règles de
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Cours droit civil L2
DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) et B) COMMENTAIRE D'ARRET introduction fiche d'arrêt 1) arrêt rendu par... le... 2) faits 3) procédure 4) les moyens du pourvoi 5) problème de droit 6) solution I) A) : le sens de l'arrêt B) valeur de l'arrêt II) la portée de la décision CAS PRATIQUE 1) rappel des faits 2) présenter la
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Droit civil des obligations
THEME 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT DES CONTRATS Section 1 : Les fondements avant la réforme. Avant dans le CC de 1804 il n'y avait pas de principes écrits. Tout le monde estimait que les principes transparaissaient des articles. Cela ne veut pas pour autant dire que il n'y avait pas de fondements du droit des contrats, ces derniers ont évolué au fil du temps. C'est en fonction des fondements et de leur évolution
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Droit civil, le dommage
Chapitre 1 : Le dommage C'est le point de départ de la responsabilité. L'objectif de la responsabilité est de réparer le dommage. Le Code Civil ne définit pas le dommage. C'est la jurisprudence qui est venu préciser ce terme. Le dommage doit être réparable. Tous les dommages ne sont pas réparables. Il y a un certain nombre de caractères qui devront être démontrés. La Cour de Cassation est venu apporté cette précision. Précision d'ordre
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Cours 1 droit civil
Droit Civil – Cours 1 – 02/10/2017 Livre 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil. Livre 2 : Droit des personnes Livre 3 : Droit des biens Livre 1 Introduction. Rôle : Conduire aux études de droit. Présenter des clefs à utiliser pour toutes nos notions juridiques. Partie 1. Qu’est-ce que le droit ? Partie 2. Sources du droit. Partie 3. Comment met-on en œuvre le droit ? Qui s’en sert
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Cours de droit civil constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Exam : dissertation de 3h en janvier Introduction Nos sociétés actuellement ont confié à l’Etat le pouvoir politique cad le pouvoir de fixé les règles qui organisent la vie en société. Pourquoi c'est l’Etat ? car il est l’institutionnalisation du pouvoir politique. L’Etat est une entité abstraite, c'est une PM ➔Le pouvoir n’est pas personnel. Et s’il n’est pas personnel, il n’est donc pas limité a la durée de vie de la personne.
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Droit civil, une source d'obligation
Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes et en vertu duquel, l’une de ses personnes que l’on appelle le débiteur, est obligé de fournir à l’autre, que l’on appelle le créancier, une prestation quelconque. Caractères de l’obligation : l’obligation a au moins 3 caractères. A savoir un caractère de
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TD droit civil La règle morale et la règle de droit
Les rapports entre règle morale et règle de droit Droit naturel : Le droit naturel est l’ensemble des droits qu’un individu possède au vu de son appartenance à l’humanité, et non de la société dans laquelle il vit. Ses composantes principales sont : La liberté, le droit de propriété et l’égalité. Ce sont des principes considérés comme innés, et universellement valables même si il n’existe aucun moyen concret de les faire valoir. Notion créer durant
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Introduction type avec application de la méthodologie demandée ( droit civil)
DISSERTATION : FAUT-IL ACCORDER LA PERSONNALITE JURIDIQUE A L’ANIMAL INTRODUCTION : « De nos jours, la notion de personne tend a s’élargir ratione materiae , d’abord aux animaux considérés depuis la loi 2015-177 du 16 février 2015 (art 515-14 c.civ.), non plus comme des meubles (par nature) voire des immeubles ( par destination), mais comme des êtres vivants dotés de sensibilité ». Dominique Turpin. Ceci met en lumière un débat assez récurent dans nos sociétés
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Introduction au droit civil
Introduction au droit civil 14/09/2018 Le droit c'est un ensemble de règles régulant la vie en société. Le droit garanti également les droits des individus. Première Partie – le droit En droit on utilise plusieurs expressions, chaque expression à sa raison d'être et chacune adopte un point de vue particulier. Droit positif : littéralement c'est le droit qui est posé ici et maintenant. Autrement dit, lorsqu'on parle de droit positif, on dit que c'est le
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Droit civil des personnes
La protection de la personne physique A travers le Droit civil seront donnés des droits aux individus. Des atteintes à ses personnes pourront être défendus. Il y a deux grandes catégories de protection. Une protection générale qui s'applique à toutes les personnes et des protections spécifiques pour certaines personnes qui auront des spécificités particulières que le Droit reconnait. Chapitre 4- La protection générale de toutes les personnes physiques. Le Droit s'est attaché à donner
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Droit civil : les biens
CHAPITRE 8 : LES BIENS I-Définition des biens Le droit considère comme biens non seulement les choses matérielles, objet des droits réels mais également les droits ayant une valeur économique et pécuniaire. On peut encore dire qu’un bien, c’est tout droit subjectif patrimonial I-CLASSIFICATION DES BIENS 1-1-LES BIENS MEUBLES On appelle biens meubles des biens qui peuvent se déplacer ou être déplacés d’un lieu à un autre. Ils peuvent être classés en deux grands groupes
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Commentaire d'arrêt droit civil 6 octobre 2006
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation prend parti sur une question qui fait difficulté depuis plus d'un siècle par un arrêt du 6 octobre 2006, celle de la responsabilité du débiteur vis à vis du tiers auquel le manquement à cette obligation contractuelle a causé le dommage. En l'espèce, il s'agit d'un propriétaire d'un immeuble ayant conclu un bail commercial avec une société. Cette dernière confie la location gérance du commerce à un tiers.
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Droit civil des obligations
Droit civil des obligations Le contrat Mécanisme du droit des contrats : contrats de vente, plateformes en ligne (ex : Apple Music…). Chaque jour nous concluons des dizaines de contrats… Contrat : accord de volonté. Une des bases de la vie en société. C’est une des bases des rapports entre les personnes privées. A part ceux qui se comportent mal, à chaque fois qu’il y a une inscription sur une plateforme il s’agit d’un contrat.
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TD de droit civil
Fiche de révision sur l’état et ses formes: Citations : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique : "L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre". Nicolas Machiavel, Discours sur la première Décade de Tite-Live : "C'est le bien général, et non l'intérêt particulier, qui fait la puissance d'un État ; et, sans contredit, on n'a vraiment en vue le bien public
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Fiche de droit civil
Notion de droit des personnes : au départ notion philosophique (au moyen Age) : BOECE défini la personne comme la substance individuelle de nature rationnelle, soit l’individu doté de facultés spirituelles, (intelligence, volonté, mémoire). C’est une notion chrétienne. Pour les juristes, on ne parle pas de LA personne mais bien DES personnes : elles sont des acteurs masqués avançant dans le monde du droit qui définit leur rôle. Mais quel est leur rôle
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Droit méthodologie juridique : Droit civil
Droit méthodologie juridique : Droit civil Introduction : Un juriste est une personne qui parle un langage spécifique, c’est également un technicien du droit au sens pratique du terme ce qui nécessite d’apprendre à manipuler les codes. C’est également une personne qui raisonne de manière particulière dont l’œil doit être exercé à la lecture des articles et à la décision de justice. Pour lire et comprendre, il faut les clefs, c’est-à-dire la maîtrise des notions
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Commentaire article 1359 droit civil
Droit Civil Commentaire d'article Article n° 1359 du Code Civil (anciennement 1341) Les premières preuves en matière de juridiction française étaient irrationnelles à l'image des ordalies, du feu, du fer, de l'eau, etc. En cas de procès le tribunal ordonnait une épreuve religieuse et celui qui en sortait vainqueur gagnait son procès. L'ordalie du feu par exemple correspondait à saisir un objet dans les braises et à observer la cicatrisation. Pratiqué jusqu'au 13ème siècle en
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TD droit civil
Travails dirigés : Droit civil. La cour de cassation : La cour de cassation peut renvoyer vers une cour d’appel mais elle ne peut pas donner une autre solution que la cour d’appel. Elle juge uniquement en fonction des droits et non des faits, juge uniquement que le droit a été appliqué sur l’affaire. La personne : La personne physique est un humain, la personne morale représente une société, association … Fiction de personnalité juridique
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Droit civil, commentaire de l'article 1100 alinéa 2 du CC
Commentaire de l’article 1100 alinéa 2 du CC « [Les obligations] peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui » Depuis 1804 le droit des obligations n’a pas vraiment évolué. Il y a eu beaucoup de propositions de révision du code civil, notamment par Carbonnier, mais le déclencheur a été le bicentenaire du Code civil. En effet, la période du bicentenaire doctrine européenne est de plus en
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Introduction au droit civil
INTRO AU DROIT CIVIL 1- Définition et rôle des notions fondamentales en droit : Le droit est l'ensemble des règles qui permettent d'encadrer de réguler les conduites des hommes en société. Autrement dit, il n'y a pas de droit si il n'y a pas de société et il n'y a pas de société si il n'y a pas de droit. Il faut avoir des règles qui encadre les conduites, les règles de conduites.. On découvre
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Cours de droit civil 1ere année
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = devenir un sujet de droit, c'est-à-dire devenir soit créancier, titulaire de droit, mais aussi débiteur d’obligation (je me suis engagé à, je dois). Cette personnalité juridique est donnée tant aux individus = personnes physiques, qu’aux personnes morales, étant les groupements composés de personnes physiques ; sociétés commerciales / sociétés civiles / associations / syndicats / fondations.
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Droit civil : le maintient de la personnalité pour les besoins de liquidation
B. le maintien de la personnalité pour les besoins de liquidation. La personnalité juridique est avant tout une technique juridique pour permettre de poursuivre un intérêt collectif pour développer une activité économique et sociale, le but est de le rendre le plus efficient en le dotant d’un patrimoine et par conséquent si elle engage son intérêt. Section 3 : les frontières personnes chose : la réification de la personne et personnification des choses. Les frontières
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