CE 27 Octobre 2010 Intercommunal Des De dissertations et mémoires
20 146 CE 27 Octobre 2010 Intercommunal Des De dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Arrêt le 14 septembre 2009 à Douai
1. Faits Enfant Y… est née le 27 octobre 2001 de Mme B qui était convenu le 29 octobre 2000 avec M et Mme X…, d’un contrat de gestation pour le compte autrui, l’embryon provenant des gamètes de M. X… et d’une donneuse anonyme. Un jugement du 31 octobre 2001 du tribunal local a constatée que m. X… était le père biologique de Y…, que la garde de l’enfant lui était confiée et que Mme
529 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt: Cass. Civ. 3ème, 6 Octobre 2004, B. n° 163: la recevabilité de l’action paulienne
Cet arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de cassation avec renvoi qui s’inscrit dans le domaine juridique de la recevabilité de l’action paulienne. En l’espèce, un immeuble a été vendu par ses propriétaires à un couple d’acheteurs, par acte sous seing privé, avec paiement échelonné du prix. Par la suite, les vendeurs ont fait donation de l’immeuble à leur fils par
2 328 Mots / 10 Pages -
La Cimenterie
Introduction Le secteur de la cimenterie est considéré comme l’un des secteurs les plus dynamiques de l’industrie marocaine. L’industrie cimentière réalise 46% de la production nationale et 50% de la valeur ajoutée du secteur « matériaux de construction ». Le secteur de la cimenterie est également le mieux structuré et le mieux organisé, notamment grâce à la bonne répartition de ses unités de production sur le territoire national, bien que, trois entreprises se démarquent particulièrement
1 495 Mots / 6 Pages -
22 octobre 2008, arrêt rendu sur l'opposabilité par le tiers.
Faits: le 22 octobre 2008 un arrêt à été rendu en rapport à l'opposabilité par le tiers. Un expert judiciaire est nommé par la CA et va proposé un nouveau chantier. Après ces nouveau travaux les propriétaires vendent leur maison sans prévenir les nouveaux acquéreurs des travaux antérieurs. Après cette vente l'acheteur souhaite faire des travaux et découvre des fissure et assigne les anciens propriétaire sur le fondement de garantie de vice caché. Les vendeurs
423 Mots / 2 Pages -
Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
. une critique de la fidélité Etre fidèle, c'est: "renoncer au monde", "s'ensevelir pour toujours", "être mort dès sa jeunesse" > pour DJ, la fidélité est une sorte de mort + procédé de gradation l'inconstance est donc bien une nécessité - être fidèle, c'est "un faux honneur": il ridiculise la fidélité - fin de la tirade, métaphore du sommeil pour montrer que la fidélité = la mort en amour ex: "nous nous endormons dans la
429 Mots / 2 Pages -
Discours Du Maréchal Pétain Le 11 Octobre 1940
« Français, La France a connu, il y a quatre mois, l'une des plus grandes défaites de son histoire. Cette défaite a de nombreuses causes, mais toutes ne sont pas d'ordre technique. Le désastre n'est, en réalité, que le reflet, sur le plan militaire, des faiblesses et des tares de l'ancien régime politique. Ce régime, pourtant, beaucoup d'entre vous l'aimaient. Votant tous les quatre ans, vous vous donniez l'impression d'être les citoyens libres d'un État
1 925 Mots / 8 Pages -
Le climat pour le niger
Le climat pour le niger : Grand comme environ deux fois la France, le Niger est totalement enclavé dans l'Afrique de l'Ouest et n'a pas moins de 7 pays frontaliers. Un seul grand fleuve, le Niger, le traverse dans sa partie occidentale. C'est sur ses rives que s'est installée la capitale, Niamey. La plus grande partie du pays est désertique (nord du 15e parallèle) : c'est la région saharienne avec des zones montagneuses, comme le plateau
877 Mots / 4 Pages -
Livre Siddhartha
Résumé Siddhartha, un jeune brahmane, souhaite s’éloigner de son moi intérieur, de se vider de tout son être. Alors, un jour il décida d’aller explorer une autre voie, soit celle des Samanas. Lui et son ami Govinda partirent vivre avec les Samanas. Malheureusement, il n’arriva pas à son but, donc les deux hommes s’en allèrent découvrir la doctrine d’un homme qui venait d’apparaître, le Sublime Gotama, Bouddha. Govinda trouva sa place auprès de ce-dernier, mais
428 Mots / 2 Pages -
Questions sur le groupe IKEA
Le groupe IKEA Question 1 : Devoir de management des entreprises n°2 L’organisation Ikea est une entreprise internationale à but lucratif et économique. Elle est présente dans 44 pays et est d’origine suédoise. Elle est spécialisée dans la distribution d’ameublement. Les produits sont d’entrée de gamme et donc discount dés leur conception, il n’y a jamais de promotions. Ses prix bas vont permettre de rendre la marchandise accessible au plus grand monde. Question 2 :
470 Mots / 2 Pages -
Les entreprises EBREX Et CAILLOT Transport
Table des matières I. Ebrex France 1) Présentation de l'entreprise 2) Logistique 3) Transport de marchandises 4) Domaines d'activité II. Caillot Transports 1) Présentation de l'entreprise 2) La logistique et le transport du groupe 3) Transport de marchandises III. Comparaison des sociétés EBREX France Présentation de l'entreprise Spécialiste du transport et de la logistique en froid positif et négatif, EBREX France livre les commandes du colis au camion complet en France et en Europe, il
788 Mots / 4 Pages -
Nouvelles théories du commerce international
Les nouvelles théories du commerce international Dans les années 80, l’approche jusqu’alors dominante est supplantée par « une nouvelle théorie du commerce international » dont l’initiateur le plus connu est Paul Krugman. La nouveauté est au demeurant très relative, dans la mesure où cette « nouvelle théorie » prolonge en réalité des travaux plus anciens qui avaient aussi pour objectif d’expliquer les caractéristiques du commerce international contemporain : - le commerce international se développe le
760 Mots / 4 Pages -
Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
428 Mots / 2 Pages -
Opération promotionnelle sur les produits EGP en période de fêtes
M. Cefa TBCOM - SESSION 2011 Académie de Versailles DOSSIER E2 « OPERATION PROMOTIONNELLE SUR LES PRODUITS EGP EN PERIODE DE FÊTES » Lycée des Métiers LOUIS ARMAND 9, rue Pierre de Coubertin 91330 YERRES REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique du lycée où je suis affecté et les intervenants professionnels responsables du stage de vente/conseil, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Melliti,
357 Mots / 2 Pages -
L'économie
’économie (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. Cependant, le mot est polysémique. L’économie est le concept étudié par les sciences économiques, celles-ci prenant appui sur des théories économiques, et sur la gestion pour sa mise en pratique. Le terme d'« économie » (economics en anglais), au sens uniquement d'économie politique,
342 Mots / 2 Pages -
Explication De Texte: Melancholia de Victor Hugo
Victor hugo « Melancholia » (1856) Introduction : Victor Hugo s'imposa au XIXème siècle comme le chef des écrivais romantiques. Néanmoins, loin de s’enfoncer dans un cénacle littéraire, il prit une part active à la vie politique de son époque. L’engagement traverse ainsi, toute son œuvre, qu’il dénonce le règne de Napoléon III dans le recueil politique, Les Châtiments, s’oppose à la peine de mort dans l’autobiographie fictive Les derniers jours d’un condamné, ou prenne
852 Mots / 4 Pages -
Méthodologie Management Projet
Management par projets Mode opératoire 1. Le process « gestion de projets » 2 2. Phase 1 : Etude d’opportunité - faisabilité 4 3. Phase 2 : Montage du projet 5 4. Phase 3 : Présentation du projet 6 5. Phase 4 : Lancement du projet 7 6. Phase 5 : Exécution du projet 8 7. Phase 6 Mise en exploitation 9 8. Phase 7 Bilan fin de projet 10 9. Annexe 01 : Méthode
1 383 Mots / 6 Pages -
Les paradis fiscaux
RÉSUMÉ Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui s'installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés de tout impôt. La Hollande (encore aujourd'hui considérée comme un paradis fiscal) était un abri, durant les XVIème, XVIIème et
234 Mots / 1 Pages -
Conception technique du projet
Deuxième PARTIE : CONCEPTION TECHNIQUE DU PROJET 28 Chapitre 1 : Quelques solutions 29 I. Présentation générale des solutions 30 I.1. segmentation à l'aide des ponts 30 I.2. Segmentation LAN à l'aide de routeurs 30 I.3. Segmentation LAN à l'aide de commutateurs 31 II. Choix d'une solution 33 II.1 Présentation de quelque matériel 33 II.2 Tableau de comparaison des VLANs 36 Chapitre 2 : Etude de la solution retenue 37 I. La solution VLAN 37
733 Mots / 3 Pages -
Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT U9617-D1/1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils
702 Mots / 3 Pages -
Le concubinage
Le Concubinage Le concubinage est la 3e forme de couple que le droit français reconnait. La forme la plus élaborer était le mariage. Ensuite le PACS propose un modèle très attractif. On va se rendre compte que le concubinage est le parent pauvre des couples. Il y a une forme de couple qu’on prendra pas en compte, qui ressemble au concubinage, ce sont les couples sauvages, difficile de qualifier juridiquement. Mais ce que l’on peut
332 Mots / 2 Pages -
L'entreprise, Organisation Et Culture
Chapitre 2 L'entreprise: organisation et culture Souvent, on réalise des analogies entre l'entreprise et l'être humain, aussi peut-on parler pour l'entreprise de naissance, de croissance et de mort. Les entreprises sont donc des organismes vivants qui entretiennent des relations avec les autres membres de leur environnement Partie I L'analogie homme/ entreprise va même plus loin, si l'on parle du caractère d'une personne, on observe également que les entreprises ont chacune une personnalité propre, c'est ce
896 Mots / 4 Pages -
Yves Rocher
Entreprises et marchés Sciences économiques et sociales lexique Sommaire Agriculture BTP Automobile Biens de consommation Communication Commerce Le plus récent I.A.A Energie Transport Autre industrie Autres services Répertoire Quand ? .. 2004 et début 2005 Où ? .. marché français et mondial Qui ? Entreprise (statut) Yves Rocher SA Concurrents Beiersdorf (Nivéa), Clarins, L'Oréal, LVMH (Séphora), Marionnaud, Nocibé Quoi ? Marché produits cosmétiques et distribution spécialisée Production Yves Rocher leader mondial des produits cosmétiques d'origine
572 Mots / 3 Pages -
Le génocide Des Juifs Pendant La 2nd Guerre Mondiale
L’extermination des juifs pendant la seconde guerre mondiale Corrigé : Le corrigé proposé est plus développé que celui attendu le jour de l'épreuve, afin de vous aider à bien comprendre le raisonnement. Les titres en couleur servent à guider la lecture mais ne doivent pas figurer sur la copie. Introduction Accroche La Seconde Guerre mondiale a été une guerre d'anéantissement. Ainsi, les populations civiles ont été particulièrement exposées à la violence des belligérants. Parmi elles,
738 Mots / 3 Pages -
Cours management: l'école classique du management
Le but de l'école classique du management est la division du travail de façon à augmenter la productivité. Elle ne prend pas en considération l'intérêt de l'homme au travail. [modifier]F. W. Taylor (1856-1915) : L'organisation scientifique du travail (OST) L'essentiel de l'OST, lancé en 1911, se repose sur 3 principes : La division du travail et la spécialisation des tâches : il doit y avoir une distinction entre les concepteurs (bureaux d'études) et les
267 Mots / 2 Pages -
Le Maroc : Une démocratie ?
la préparation des conditions de la transition démocratique " est le titre d'une récente étude menée sur le Maroc par . le Centre des projets des études démocratiques dans les pays arabes L'étude estime que : " à l'exception de quelques courants religieux imprégnés par les idées du courant salafsite wahabiste qui considère que la démocratie est de l'incrédulité, l'ensemble des autres acteurs se mettent d'accord sur la nécessité de l'instauration d'un système démocratique au
693 Mots / 3 Pages