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Profil de ben1110

Informations générales

Nom *** Date de naissance ***
Ville *** Dernière visite 21 Mars 2013
Pays France Date d'inscription 20 Février 2013

Dons

Date Titre Mots Pages Vues Note
20 Février 2013 Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ? 1 461 6 3 112