Liens Familiaux
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Le devoir de fidélité entre époux
Le devoir de fidélité entre époux L’article 212 du Code civil stipule que : « Les époux se doivent mutuellement fidélité ». Deux personnes unies par le lien du mariage deviennent époux. Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme dont la constatation constitue un acte juridique solennel et
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Le Discours Indirect Libre
1) Le discours indirect libre Le discours indirect permet d’introduire des paroles ou les pensées d’un personnage dans un récit sans l’interrompre, comme le font les discours direct et indirect. Il garde l’expressivité de l’oral et évite les lourdeurs que peuvent provoquer le verbe introducteur et le mot subordonnant. 2)
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Le divorce cas
Chapitre 1 – Le divorce Divorce = dissolution judiciaire du mariage du vivant des époux pour certaines causes prévues par la loi, à certaines conditions fixées par la loi, et sans rétroactivité. Interdit dans l’ancien droit. Divorce introduit en 1792 et de manière assez libérale, sous l’influence de la philo
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Le document « Forward »
Le document « Forward » est une présentation de l’étendu des investissements (en développement durable) de la société International Ressources. Il date du 1er décembre 2009. International Ressources est une société anonyme dont le siège social se trouve aux Etats Unis. Elle est spécialisée dans le commerce équitable et le
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Le Droit à l'Avortement Et à la Contraception
LE DROIT A L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION Sommaire : Introduction I. Historique II. Les lois importantes III. Les acteurs . IV. Les principaux opposants V. Les principales associations de défense VI. Affiches et médias . Introduction : Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement, ni
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Le Droit Administratif
A. Le principe de la proportionnalité A compter des années 70 le juge s’est autoriser a annuler un acte disproportionner il vérifie si une décision administrative ne présente pas des inconvénients execives au regard de l’intérêt général c’est l’application de la technique cout avantage (28 mai 1971). La soumission de
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22
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Le droit de famille
Le droit de famille : 1)Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. - Le Mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et
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Le Droit De Vote Des Femmes
MACHOS D'OR 2013,LES PHRASES LES PLUS PRONONCEES PAR LES HOMMES. CHIENNES DE GARDE,FEMINISTE "Je ne veux pas critiquer, mais vous n’avez pas d’avocates qui soient des avocates de renom, connues comme de grandes pénalistes. Ça n’existe pas. Est-ce qu’une femme a les capacités pour supporter le poids de toutes ces
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Le Droit Des Affaires
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente des biens et des services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec
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Le Droit Objectif : Caractères Contenus
Le droit objectif: caractères contenus Introduction : La notion de droit Le droit relève de la vie des hommes en société, les hommes sont en contact permanent avec le droit sur la route, lors d'un achat, lors d'un transport... Le droit est inhérant au quotidien et évolue avec lui. Le
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Le Faux
Généralités 1. Historique. - Le faux est une infraction qui sanctionne certaines formes de mensonge et se rapproche donc d'incriminations comme le faux témoignage, le faux serment, la fausse monnaie, etc. Le faux peut cependant trouver sa spécificité dans la matérialité particulière du mensonge réalisé : ce mensonge affecte un
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Le Fédéralisme aujourd’hui
Dissertation : Le Fédéralisme aujourd’hui. De nos jours le fédéralisme est un modèle d’organisation politique qui est adopté par près de 40% de la population mondiale. Ce modèle se retrouve aussi bien dans des pays étendus (Etats-Unis, Canada, Brésil) que dans d’autres possédant une superficie moindre (Allemagne, Belgique, Malaisie). Cette
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Le festival de Woodstock
Festival de Woodstock : Festival de musique et rassemblement emblématique de la culture hippie des années 1960. Où : à Bethel sur les terres du fermier Max Yagsur aux Etats-Unis, à une soixantaine de kilomètres de Woodstock dans l’Etat de New York. Terrain de 243 hectares loué 50 000 dollars
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Le GAFIQ
1. Ou se situe la fonction dans l’organisation? Le poste d’agente de projet est sous l’autorité de la directrice du GAFIQ qui doit rendre compte au conseil d’administration. 2. Identifier 6 grandes activités liées à la fonction de la travailleuse à l’étude? • Programme PRINT • Activités sociales non reliées
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