Privatisation Et Nationnalisation Des Banques

DEFINITION

Une privatisation est un transfert de la propriété d'une partie ou de la totalité du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé. Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle complet ou partiel de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire. Depuis les années 1980, la mondialisation des entreprises a forcé le retrait des monopoles d'entreprises publiques. La suppression de monopole et la nouvelle concurrence contraignent les États à changer la gouvernance de leurs entreprises publiques pour les adapter au libre-échange. Ceci se traduit par une logique de rentabilité parfois absente des entreprises publiques, logique qui peut mener à la suppression de services non rentables lorsque les États ne réglementent ou ne subventionnent pas ces activités. De même, la gestion sociale de l'entreprise peut être profondément remaniée et peuvent rendre les privatisations impopulaires. Les privatisations, qui marquent un transfert de compétences de l'État au libéralisme, sont particulièrement pointées du doigt par les mouvements antilibéraux.

MISE EN CONCURRENCE

Mise en concurrence et monopole[modifier]

Les entreprises publiques peuvent avoir un monopole légal qui interdit aux entreprises privées de proposer des services sur le même marché. Lorsque ce n'est pas le cas, les entreprises concurrentes de l'entreprise publique peuvent se plaindre de concurrence déloyale. En effet, selon les règlementations, l'entreprise publique peut bénéficier d'avantages de l'État. Ainsi, la privatisation d'une entreprise s'accompagne généralement d'une suppression du monopole et des statuts particuliers de l'entreprise.

Concurrence internationale[modifier]

Dans le cas d'entreprises nationales exerçant à l'étranger, le cas de la concurrence déloyale peut se poser si l'entreprise bénéficie d'avantages particuliers. Ainsi, une entreprise concurrente privatisée ne bénéficiant pas des mêmes avantages est défavorisée face à l'entreprise publique étrangère.

C'est pour cette raison que l'OMC (par l'accord général sur le commerce des services) ou, sur son territoire, la commission européenne sanctionnent les États qui ne traitent pas toutes les entreprises d'un même marché sur un pied d'égalité. Ainsi, ils forcent les États à accepter la présence d'entreprises étrangères aux même conditions que les entreprises nationales. Cette présence de concurrents ne permet plus à l'État de réguler le marché en contrôlant une unique entreprise publique ; à défaut, pour contrôler ou exiger certains comportements de ces acteurs, les gouvernements doivent règlementer le marché privatisé. Toutefois, les États peuvent conserver des parts non négligeables dans les entreprises privatisées, et agissent ensuite en tant qu'actionnaire. À noter que certains secteurs d'activités stratégiques, sensibles ou difficiles à mettre en concurrence peuvent bénéficier de règles particulières. C'est notamment le cas pour la santé, l'éducation, l'accès à eau ou la défense.

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