Le rôle Des Institutions Au Sein Du régime Politique

La constitution de 58 qui nous conduit à la Ve république, est la volonté de restauration de l’Etat par le renforcement des organes exécutifs, l’autorité de l’état doit s’affirmer. On veut rétablir un équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, en rendant ce dernier plus fort que ce qu’il était sous la Ive république. Le président devient le détenteur du pouvoir exécutif. Il va régler les conflits entre le parlement et le gouvernement. Il est chargé d’assurer la séparation et l’équilibre entre les pouvoirs. Le parlement reste celui du pouvoir législatif. Le gouvernement continue de proposer des lois. Aussi, on insère le dialogue direct avec les citoyens sous forme de referendum. Sous la Ve république, on cherche à redéfinir les fonctions des organes principaux de l’état tout en gardant un équilibre et une égalité entre eux.

Dans une première partie nous verrons que les organes gouvernemental et parlementaire sont indépendants l’un de l’autre mais ne peuvent exister qu’ensemble, puis dans une deuxième partie que c’est le chef de l’état le plus important, et que c’est lui qui décide de la direction politique que doit prendre la république.

I) la collaboration du gouvernement et du parlement dans l’élaboration des lois et des projets

A) le parlementarisme donne une place centrale au gouvernement

→ Initiative des lois et de projets de loi, il vote le budget, loi de financement de la sécurité sociale, autoriser ou ratifier les conventions internationales)

→ Droit d’amendement

→ Fixe l’ordre du jour

→ Déférer une loi adoptée par le conseil constitutionnel

B) le gouvernement est responsable devant le parlement

→ L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en refusant la confiance qu’il lui demande ou en adoptant une motion de censure

II) un chef d’état qui détient le pouvoir exécutif

A) des pouvoirs soumis au contreseing

→ Présider le conseil des ministres

→ Convoque et clôt les sessions extraordinaires du parlement

→ Promulgue les lois

→ Demander une nouvelle délibération sur tout ou une partie de la loi

→ Présider les armées

→ Préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale

→ Signer des ordonnances

→ Ratifier ou non un traité international

B) des pouvoirs arbitraux

→ Nommer 3 membres du conseil constitutionnel dont son président

→ Soumettre toute loi ou traité qu‘il voit comme contraire à la C

→ Nommer le premier ministre

→ Faire des messages aux assemblées,

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