Societe De Personne

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Exposé Société De Capitaux/Personnes

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Catégorie: Histoire et Géographie

Soumis par: Russell 28 janvier 2012

Mots: 1504 | Pages: 7

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Gestion élargie Inconvénients : Responsabilité illimitée Autorité divisée Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels Associés convenables difficiles à trouver Conflits éventuels entre associés Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable Manque de continuité Les société de capitaux Les sociétés commerciales se classent en 3 catégories : - Sociétés de personnes (Société en nom collectif, Société en commandite simple), - Sociétés de capitaux (Société Anonyme, Société Anonyme simplifiée, Société en commandite par actions), - Sociétés mixtes (SARL). Cette classification est basée : - sur le rôle que joue la considération de la personne des associés. Dans une société de personnes, le crédit personnel de chaque associé est le motif déterminant de la constitution de ces sociétés ; tandis que seule l'importance des capitaux apportés présente un intérêt dans les sociétés de capitaux.

- sur les garanties offertes aux créanciers sociaux. Dans les sociétés de personnes, les associés sont personnellement et solidairement tenus sur leurs biens des engagements de la société. Dans les sociétés de capitaux, les actionnaires ne sont responsables qu'à concurrence du montant de leur apport. Cette forme de société n'a pour élément de crédit que le capital social. Il s'agit de sociétés indépendantes de la considération des personnes.

Comment choisir entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ? Les sociétés de personnes et sociétés de capitaux sont depuis toujours bien distinctes bien que la doctrine et la législation les font évoluer parfois même en les recoupant sur de nombreux points. D’ un point de vue du droit des sociétés , les sociétés de personnes sont qualifiées de translucides ce qui signifie qu’il n’y a pas d’écran entre la société et les personnes qui la compose , la responsabilité est illimitée. A l’inverse, les sociétés de capitaux sont opaques, associés et société sont bien distincts, la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Cette différenciation se retrouve en droit fiscal. En effet, dans la société de personnes, les associés sont directement et personnellement redevables de l’impôt comme s’ils avaient, eux même réalisés le bénéfice. Ils devront acquitter cet impôt en raison de leur quote part dans les résultats sociaux. Alors que les sociétés de capitaux, ont une personnalité fiscale entière,elles devrons donc être soumise à l’impôt sur les sociétés sans que les associés en soient personnellement redevables.Les bénéfices sont directement taxés au nom de la société, le bénéfice disponible pourra après, être distribué sous forme de dividendes De ce fait, la société de capitaux a tendance à être assimilée à l’impôt sur les sociétés alors que société de personne à l’impôt sur les revenus. Dans les sociétés de personnes, l’intuitu personae est primordial. La part de l’associé, que l’on appelle part d’intérêt, n’est cessible qu’avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l’incapacité de l’un d’eux met fin à la société. De ce fait, beaucoup d’entreprises familiales tendent à choisir cette forme de société. Le cercle du groupement se base sur la confiance et doit ainsi rester restreint. Sur un plan juridique, la société de personnes est soumise au régime des sociétés à risque illimitées. L’associé est tenu aux dettes de la société avec tout son patrimoine personnel. A l’opposé, dans les sociétés de capitaux, la personne des associés est indifférente. Par conséquence, cette forme de sociétés permet une plus grande capitalisation, notamment par la faculté de certains types de sociétés de capitaux de faire l’appel public à l’épargne. Ces sociétés étant soumises au régime des sociétés à responsabilité limitée, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Cependant il y a une possibilité pour les sociétés de capitaux de moins de 5 ans d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Cette mesure est dans le but de favoriser la création et

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