Unité Et Diversité Des Formes D'Etat Au Niveau Contemporain

Unité et diversité des formes d’Etat au niveau contemporain

Dans quelle mesure les Etats peuvent-ils s’organiser différemment malgré leur caractères communs ?

Des caractères communs d’un Etat

Des éléments constitutifs d’un Etat et de sa reconnaissance

>3 éléments constitutifs d’un Etat

1)Le territoire, est l’origine, car sans territoire il n’y a pas de population. C’est un espace nettement délimité. Il possède 3 dimensions que se partagent la surface terrestre, le sous sol, et l’espace aérien qui se trouve compris à l’intérieur des frontières de l’Etat. Le territoire de l’Etat est le domaine de validité territorial d’un ordre juridique étatique. C’est le seul des éléments qui peut disparaître sur une courte période sans pour autant affecter la société politique et sa population.

2)La population, la doctrine internationale considère que sans population il n’y a pas d’Etat (cela ne permet pas une construction étatique).

Selon Hans Kelsen dans la Théorie pure du droit, Dalloz, 1962, la population est identifiable par le fait que l’ensemble des individus ainsi que chaque membre individuellement pris est soumis à un certain ordre de contrainte qui est relativement centralisé. On ne peut trouver le principe d’unité des hommes qui forment le peuple d’un Etat ailleurs que dans le fait qu’un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle leur conduite. Le peuple de l’Etat c’est le domaine de validité personnel de l’ordre juridique étatique.

3)Un gouvernement et une société politique souveraine, la volonté ensemble d’établir une société politique (consensus). Le gouvernement c’est la structure qui organise politiquement la société des individus qui sont sur le territoire d’un Etat. Ce sont les pouvoirs publics qui exercent l’autorité étatique.

Selon Hans Kelsen c’est la puissance de l’Etat. Elle consiste en la capacité de l’Etat d’amener quiconque de sa population a se conduire comme il le désire à l’intérieur de son territoire. Cependant elle se distingue des autre rapports de puissance par le fait qu’il est juridiquement réglé, c’est à dire que les individus qui exercent le pouvoir à titre de gouvernement de l’Etat sont habilités par un ordre juridique à exercer le pouvoir par la création et l’application de normes juridiques.

>La reconnaissance de l’existence de l’Etat

Selon P. Reuteur dans Droit international public, PUF, 1983. La pratique internationale admet en général que l’existence de ces trois éléments est une condition nécessaire de l’existence d’un Etat mais pour que cette existence soit opposable pleinement à un autre Etat il faut que cette Etat ait reconnu cette existence.

La reconnaissance des Etats est individuelle et discrétionnaire, les Etats sont donc libres de reconnaître ou pas.

La reconnaissance peut être individuelle ou collective, c’est à dire par un ou plusieurs états mais aussi expresse ou tacite.

Expresse : on produit une déclaration dans laquelle l’Etat reconnaît un autre Etat comme état 
indépendant. Exemple de la reconnaissance par voie écrite (déclaration de reconnaissance) de Nicolas Sarkozy du Kosovo.

Tacite : par des actes qui considèrent cette entité comme ayant le statut juridique d’un Etat. C’est le comportement qui montre qu’on considère le pays comme un Etat, on fait des choses avec lui qu’on ne fait qu’entre Etats (envoi d’ambassadeurs par exemple)c’est un mode de reconnaissance indirecte. 
Des conditions peuvent être posées à l’Etat afin qu’il soit reconnu (obligation d’insertion des droits de l’homme...).

De la souveraineté des Etats

>Deux types de souverainetés :

1) La souveraineté Interne d’un Etat

La souveraineté est obligatoire pour être en présence d’un Etat, c’est l’indépendance et le droit d’exercer, dans une sphère territoriale donnée, les fonctions d’un Etat à l’exclusion de tout autre. La souveraineté c’est le pouvoir ultime d’un Etat, aucun Etat ne pourra donc prétendre exercer une autorité sur l’entité souveraine qu’est l’Etat.

C’est donc l’aptitude à élaborer son régime politique et c’est aussi la capacité à élaborer les lois qui vont caractériser le contrat social en toute indépendance et toute liberté sous réserve de traités internationaux (capacité à choisir son régime politique et à s’organiser, produire de la législation)

2) La souveraineté Externe d’un Etat

La souveraineté est ce qui donne la qualité de sujet de droit international aux Etats et qui leur permettent d’interagir en leur nom les uns avec les autres. Etre sujet de Droit international, c’est exercer des droits et des obligations à l’échelle internationale. La souveraineté c’est la faculté de décider pour soi-même. L’Etat peut se servir de sa souveraineté pour se protéger, invoquer des traités internationaux et s’organiser comme il le souhaite.

C’est donc la capacité à agir dans le domaine des relations internationales. Classiquement les instruments de la souveraineté externe (depuis qu’il existe des relations internationales) sont la défense qui se manifeste par l’Armée, la diplomatie, la monnaie, le commerce.

On s’appuie sur 3 fonctions pour savoir qu’on se trouve devant un Etat: la paix, commerce et guerre.

Selon R. Carré de Malberg, dans Théorie général de l’Etat, L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, il permet l’expression de la collectivité unifiée, cependant il existe diverses formes d’organisation de cette personnification juridique de la nation souveraine.

Des formes d’organisations variables

L’Etat Unitaire

Caractérisé par un pouvoir centralisé de la société politique interne & externe.

Dans un Etat unitaire tout ce qui est à l’intérieur d’un Etat qu’on va appeler infra étatique ne sera pas souverains.

>Un Etat unitaire peut être centralisé ou décentralisé

Traite

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