Les fondements de la fiscalité

Les fondements de la fiscalité

Les prélèvements obligatoires

Les fonctions de la fiscalité

Fiscalité et équité

Equité : principes et critères

Famille et impôt

L'impôt, la progressivité et la proportionnalité

Fiscalité et efficacité

Impôt : quelle efficacité ?

Le marché financier et le marché du travail

La nouvelle politique fiscale du Président de la République Nicolas Sarkozy a suscité de nombreux débats. Notamment, le « paquet fiscal », qui avait été annoncé comme un ensemble de mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat de la globalité des citoyens, a été dénoncé par nombre d'opposants politiques qui le trouvent inéquitable. Celui-ci suscite un vif sentiment d'injustice auprès des classes populaires qui acceptent plus facilement la charge de l'impôt s'il leur semble équitable ; « le paquet fiscal » ne favoriserait en effet que les classes les plus aisées et serait tout sauf efficace, il engendrerait en effet un déficit d'entrée des recettes d'impôt d'un montant estimé à plus de treize milliards d'euros.

La politique fiscale constitue en effet un élément essentiel de la politique économique et sociale d’un pays. Les choix fiscaux effectués par les pouvoirs publics se traduisent par de lourdes conséquences, tant pour le pays que pour la situation personnelle de chaque Français.

Le système fiscal peut être défini comme l’ensemble des prélèvements obligatoires (cotisations sociales, taxes et impôts) d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un organisme international.

L'équité quant à elle est le fait d'être juste. En économie, c'est la capacité d'aider ceux qui en ont le plus besoin en donnant plus à ceux qui ont moins.

Elle est donc différente de l'égalité qui consiste à considérer tout le monde de la même manière. L'efficacité, elle, est la capacité d'arriver à ses fins.

Être efficace, c'est produire les résultats escomptés et réaliser les objectifs fixés.

En économie, on ne peut parler d'efficacité qu'une fois fixés les objectifs à atteindre.

[...] Nous pouvons donc dire que pour certains cas, l’impôt est donc juste et efficace et est un instrument important. Cependant, il ne suffit pas pour combler toutes les redistributions à faire. Enfin, il faudrait que l’Etat sévisse davantage concernant les fraudes fiscales, qui sont définies comme une infraction à la loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou d’en réduire le montant. VI. Bibliographie Ouvrages : P.Beltrame et L.Mehl, Techniques, politiques et institutions fiscales comparées, Thémis, PUF M. Cozian, Précis de fiscalité des entreprises, Litec (édition annuelle). [...]

[...] - Le principe d’égalité, qui reprend l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, vu précédemment. - Le

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