Le Desistement Volontaire

article 121-5 implique que si les circonstances sont dépendantes de la volonté de l'agent, c'est à dire voulue par lui en toute liberté, il n'y aura pas tentative et donc aucune poursuite.

LE REPENTIR ACTIF :

- Il consiste à réparer « après consommation » de l'infraction le mal que celle-ci a pu causer à la victime ou au moins à en effacer les conséquences (restitution de l'objet qui a été volé à son propriétaire par exemple).

? Il est de règle que le repentir actif est sans effet sur la responsabilité pénale de l'agent. Mais les tribunaux pourront toujours apprécier le comportement basé sur le regret ou sur le remord et ainsi amoindrir la sanction.

Toutefois, la réduction de peine, voire la dispense de peine, ce n'est pas l'impunité, alors que c'est ce à quoi va conduire le «désistement volontaire », dans la mesure où l'infraction n'a pas été réalisée. L'exemple que l'on retrouve dans tous les manuels est le suivant : projetant un meurtre, un homme jette sa victime à l'eau mais pris de remord, le repêche et lui sauve la vie. La mort ne s'étant pas produite, il y a simple tentative de meurtre avec un commencement d'exécution, mais arrêté par le désistement volontaire de l'auteur, ce qui va conduire à l'impunité.

LES CAS DE DESISTEMENT VOLONTAIRE :

- Si le désistement est involontaire, la tentative sera constituée. En revanche, si le désistement est libre, le délinquant étant pris de pitié pour la victime, de remords ou tout simplement incapable d'agir parce que saisi par la peur, il n'y aura pas tentative.

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