Le Droit à L'image

«  Pièce importante parmi les multiples facettes du droit au respect de la vie privée, le droit exclusif de chacun sur sa propre image en excède les bornes : l’image de chacun, y compris par-delà la mort, mérite protection. »

B.TEYSSIE, « droit civil, Les personnes. », Litec, 11ème édition, 2010, p.73

« Le respect de la vie privée, c’est ne pas être importuné par autrui dans le versant de sa vie privée. » CORNU. La notion de vie privée touche la vie familiale de la personne, son intimité personnelle. ll est difficile à définir car il entretient des liens étroits avec le droit à la vie privée. Il n'a pas de caractère absolu : en effet, il est impossible d'interdire toute reproduction de son image.

La citation de Bernard Teyssé pousse à s’intéresser particulièrement à deux points ; en effet la phrase est accentuée sur la déclinaison des droits découlant du droit au respect de la vie privée mais également sur le droit à l’image, le tout est de savoir en quoi le droit est transcendant au respect de la vie privée. Le commentaire portera sur le droit à la vie privée mais aussi au droit à l’image, les sanctions existantes en cas d’atteinte seront écartées du sujet qui à pour unique fonction de montrer le lien entre les deux notions.

Le droit à l’image se détache-t-il du droit du respect à la vie privée ?

Le respect de la vie privée (I) étant un fondement du droit à l’image (II).

I. Le droit au respect de la vie privée.

La notion de vie privée (A) a été clairement défini dans les textes pour pouvoir protéger chaque individu contre une atteinte à sa propre vie privée (B).

A- La notion de vie privée.

Il est vrai que le droit à la vie privée représente de « multiples facettes », l’art. 9 du Code civil en est le fondement. On considère comme faisant partie de la vie privée d’un individu, sa vie familiale et sa vie intime. Mais la jurisprudence a permit d’élargir cette notion ; la vie sentimentale, amoureuse et sexuelle d’un individu font parties de sa sphère d’intimité. La maternité et toute information relative au conjoint ou aux enfants font également parties de cette sphère.

L’état de santé d’un individu est un secteur de la vie humaine qui a un caractère itime, il est alors pris en compte dans la vie privée d’un individu, mais ceci est nuancé par le fait que dans certain cas il va de l’interêt du patient qu’un medecin connaisse l’état de santé de ce dernier. La question du partimoine a également été posé, en effet il relève en principe du domaine privé, mais la cour de cassation dans un arrêt en date du 28Mai 1991 a considéré que le respect de la vie privée n’est pas atteint par la publication de renseignements d’ordre purement partimonia. Cela st cependant nancé, le 15Mai 2007, cette même cour a considéré que le salaire d’une personne qui n’est pas une personne publiqu appartient à sa vie privée. Il y a un droit de secret du montant du salaire.

On considère que chacun à le droit au respect de sa vie privée quel que soit son rang, sa fortune, son travail ; aucune distinction ne doit être faite.

Ce principe implique une obligation pour des tiers de ne pas porter atteinte à ce droit.

B- L’atteinte à la vie privée.

Le principe de respect de la vie privée implique qu’il faut déterminer dans quelle mesure un individu porte atteinte à cette notion.

Chaque personne a un devoir de non ingérence dans la vie d’autrui afin de ne pas porte atteinte à sa vie privée. Mais il n’y aura pas d’atteinte à la vie privée d’un individu dans le cas où ce dernier autorise une immixtion dans sa vie intime.

Sera alors considéré comme violation de la vie privée une immixtion et/ou une révélation de faits de la vie privée d’un individu à son insu. L’immixtion consistant en l’intrusion

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