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Contrefaçon: Vuitton Et Dior Attaquent EBay

Note de Recherches : Contrefaçon: Vuitton Et Dior Attaquent EBay. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  1 Mai 2013  •  490 Mots (2 Pages)  •  923 Vues

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Le groupe LVMH, via ses deux filiales Louis Vuitton et Dior Couture, a déposé deux assignations pour contrefaçon contre eBay devant le tribunal de commerce de Paris.

Selon le quotidien Le Monde, Louis Vuitton réclame 20 millions d'euros de dommages et intérêts, et Dior Couture 17 millions d'euros.

LVMH estime qu’eBay ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher les ventes de produits contrefaits. Rien que sur le deuxième trimestre 2006, 300.000 annonces de ventes de produits Dior et 150.000 de sacs Vuitton auraient été recencées sur le site d'enchères, dont au moins 90% seraient des faux, assure le groupe français.

Contacté par ZDNet.fr, LVMH s’est refusé à de plus amples commentaires.

Fin août déjà, l'Union des fabricants (Unifab*), première association française de lutte contre la contrefaçon, avait prévenu que certains de ses membres se préparaient à entamer des procédures contre eBay.

«Nous pensons qu'eBay est parfaitement capable de contrôler son site, mais ils proposent de le faire après-coup et refusent d'agir préventivement», indiquait alors Marc-Antoine Jamet, son président et, par ailleurs, secrétaire général de LVMH. «Nous pensons qu'eBay possède les technologies pour gérer leurs sites, et traquer les contrefacteurs.»

LVMH estime que son action bénéficiera de la récente décision de la cour d'appel de Paris à l'encontre de Google. En juin, la cour a confirmé la condamnation du moteur de recherche pour «contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse» dans une affaire qui l'opposait à la société Louis Vuitton. Google France et sa maison mère américaine doivent verser 300.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 75.000 euros pour frais de procédure.

Ebay réfute les accusations de LVMH

Pour sa part, eBay n'entend pas plaider coupable. «Nous avons dépensé des millions de dollars pour lutter contre la contrefaçon et mis en place des équipes dédiées qui surveillent les transactions», indique à ZDNet.fr, la porte-parole d’eBay France.

«Mais avec 6,5 millions d’objets ajoutés chaque jour sur nos sites dans le monde, nous ne pouvons pas tout contrôler a priori. Il faut une implication de tous. Par ailleurs, nous n’avons pas d’expertise pour déterminer si un produit est contrefait. S’il est présenté comme tel, nos équipes le suppriment. Pour le reste, nous agissons sur notification des ayants droit.»

Ebay France rappelle avoir mis en place le programme VeRO (Verified Rights Owners) qui permet à tout détenteur de marque de le prévenir de la présence d’un produit contrefait.

Un programme jugé peu efficace par LVMH. Les alertes de mises en vente de faux ne seraient pas suivies de retraits systématiques, a déclaré le groupe au Monde. Les plus gros utilisateurs d'eBay passeraient souvent au travers des mailles du filet. Des affirmations que réfute catégoriquement eBay France.

Quoi qu’il en soit, le leader mondial de l'e-commerce devrait faire face à plusieurs actions similaires prochainement. D’autres membres de l’Unifab prévoient de porter plainte pour des raisons

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