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Analyse de la procédure d'indemnisation

TD : Analyse de la procédure d'indemnisation. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  10 Janvier 2020  •  TD  •  10 471 Mots (42 Pages)  •  807 Vues

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INTRODUCTION

        

INTRODUCTION

Tout individu court des risques ou des dangers dont les causes sont variables et les conséquences imprévisibles. Une façon de se prémunir contre ces risques futurs est de s’assurer, car cela permet d’atténuer les dépenses liées à la survenance des sinistres. Ce besoin de confier sa sécurité à un tiers n’existait pas à l’époque où les individus se regroupaient au sein du noyau familial protecteur et où la solidarité était beaucoup plus présente. La disparition de cette solidarité a conduit l’homme à inventer et à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale et économique basés en grande partie sur le principe de la solidarité et de la mutualité. L’industrie d’assurances ne peut donc pas passer inaperçue.

Techniquement, l’assurance est une opération par laquelle une personne (assureur) organise en mutualité une multitude de personnes (assurés), exposés à réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent des préjudices grâce à la masse des primes collectées. Juridiquement, l'assurance se définit comme une convention passée entre un assureur et un preneur d'assurance appelé souscripteur, dans laquelle l'assureur s'engage, moyennant paiement d'une prime par le preneur d'assurance, à délivrer une prestation en cas de survenance d'un sinistre. L’assurance est donc fondée sur l’esprit de solidarité. Cette solidarité est particulièrement nécessaire pour le cas spécifique de l'assurance automobile puisqu'il est évident que chaque utilisateur pris isolément, ne peut pas faire face aux risques corporels et/ou matériels aléatoires, futurs, involontaires, réels, suffisamment courants ou non que leurs engins sont susceptibles de causer. C'est la raison fondamentale pour laquelle le législateur Béninois à l'instar de la plupart des pays, est intervenu pour rendre obligatoire l'assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur (VTM). Cette protection sociale voulue à l'égard de l'ensemble des usagers de la route explique l'importance économique de ce produit d'assurance qui participe pleinement au développement de notre pays à travers notamment les sources de revenus supplémentaires qu'il procure à l'Etat et au secteur bancaire. Parmi les compagnies d’assurance exerçant au Bénin, nous avons Atlantique Assurances Bénin qui permet aux souscripteurs de couvrir leurs risques tout en honorant leur contrat.

En outre, Atlantique Assurances est une compagnie qui évolue dans un environnement où une concurrence de plus en plus aigüe est entretenue par les compagnies ci-après : GAB (Générale des Assurances du Bénin) ; l’Africaine des Assurances ; FEDAS (Fédérale des Assurances du Bénin) ; SAARB (Société Africaine d’Assurance et de Réassurance du Bénin) ALLIANZ, CORINDA, SUNU Assurances, SAHAM, la NSIA Assurances. Dans un tel milieu fortement concurrentiel, il devient important d’être très performant pour être compétitif et se maintenir sur le marché. Et la performance ainsi que la compétitivité découlent de son habilité à retenir et à élargir sa clientèle de parts ses produits et les règlements de sinistres.

C’est singulièrement dans ce contexte que nous nous sommes intéressées à la sinistralité au sein d’Atlantique Assurances. C’est dans le but de comprendre la gestion et le règlement de sinistres automobiles au sein de cette compagnie que nous avons choisi dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de travailler sur le thème intitulé : « Analyse de la procédure d’indemnisation des sinistres automobiles : cas d’Atlantique Assurances ».

Trois chapitres sont consacrés au développement de cette thématique :

  • Le premier décrit le cadre institutionnel de l’étude ;
  • Le deuxième présente le cadre théorique et méthodologique de l’étude ;
  • Le troisième chapitre expose l’analyse des résultats et recommandations.

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CHAPITRE 1 :

CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE

Ce chapitre aborde deux sections : la première est consacrée à la présentation générale de la Atlantiques Assurances et la seconde met l’accent sur le déroulement du stage.

SECTION 1 : Présentation d’Atlantique Assurances

Nous présenterons l’Atlantique Assurances à travers son Historique, ses objectifs et sa structure organisationnelle.

Paragraphe 1 : Historique, objectifs et structure organisationnelle

Nous aborderons ici l’historique d’Atlantique Assurance, ses objectifs et sa structure organisationnelle.

1-1) Historique

Au Bénin, après la conférence des forces vives de la nation en février 1990, certains secteurs de l’économie qui étaient jusque-là monopolisé par l’Etat ont été libéralisés. Dans ce registre figure le secteur des Assurances où le monopole était détenu par la Société National d’Assurance et de Réassurance (SONAR). En 1998, la branche des Assurances dommages encore appelée IARDT a été libéralisée suite à la liquidation de la SONAR avec la création de cinq (05) compagnies à savoir : l’Africaine des Assurances (AA), la Nouvelle Société Africaine d’Assurance (NSAA) actuelle NSIA, la Fédérale des Assurance (FEDAS), la Générale des Assurances du Benin (GAB) et la Société Béninoise d’Assurance Accident (SOBAC).

Etant une toute nouvelle structure dans le secteur, Atlantique Assurances Bénin (AAB) a officiellement lancé ses activités le vendredi 8 septembre 2017 à Cotonou, annonçant être un assureur de proximité engagé à opérer autrement dans le secteur, proposant des produits innovants et adaptés aux réalités de chaque cible d’habitants du Bénin ; ceci, 24h/24 partout sur le territoire national, avec une procédure particulière, rapide et fiable de règlement des sinistres. Elle a ouvert officiellement ses portes à la faveur d’une cérémonie de lancement d’activités à l’hôtel Azalaï de Cotonou en présence du Président du Groupe Atlantique, Koné Dossongui. L’AAB est une compagnie d’assurances IARDT ayant un statut de société anonyme au capital d’un milliard deux cent millions de francs CFA. Elle est agréée depuis le 23 mars 2017 par le ministre béninois de l’économie et des finances. Elle commercialise « l’assurance automobile, santé, individuel accident, incendie et risques annexes, risques techniques, responsabilité civile, transport maritime, terrestre et aérien, voyage et autres dommages aux biens ».

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