Le réferendum : objet de quintessence politique ?

Question : Le référendum : objet politique de quintessence démocratique ?

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », Voilà la très célèbre

phrase du 16ème président des états unis Abraham Lincoln prononcé lors du discours de Gettysburg

le 19 novembre 1863, cette citation symbolique est réutilisée dans l’article 2 alinéa 5 de la

Constitution de 1958 qui fonde notamment la Vème république.

Depuis l’instauration de cette Vème république par référendum, seul 9 référendums furent mis en

place ; au cours de cet écrit nous allons nous questionner sur ce référendum et pour donner suite à

l’élaboration d’un plan et d’une problématique nous auront pour objectif de répondre à la question

suivante : Le référendum, objet politique de quintessence démocratique ?

Avant toute choses, afin de fluidifier le développement nous allons clarifier qu’est-ce qu’un

Référendum.

Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une

question ou un texte.

Ce référendum permet, sous des formes diverses, d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir

législatif ou de le consulter sur les grandes options nationales, on pourrait penser qu’il s’agit là d’un

mode idéal de l’expression de la démocratie notamment de la souveraineté populaire.

En France, le référendum existe depuis la Révolution ; il est mentionné à l’article 3 de la

constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et

par la voie du référendum. »

Ce référendum Français existe sous 3 formes distinctes.

Pour la première forme il s’agit du référendum législatif, ce dernier est établi selon l’article 11 de la

constitution. Le président de la république peut, sur proposition du gouvernement ou sur proposition

conjointe des deux assemblés, soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents

sujets.

Le seconde forme du référendum concerne le référendum constituant, ce dernier est établi par

l’article 89 de la constitution, ce dernier suit les mêmes initiatives que le précèdent et il permet la

révision de la constitution.

La troisième et dernière forme du référendum est le référendum d’initiative partagée, il est possible

depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Afin d’organiser un référendum il faut qu’au minimum 1 cinquième des parlementaires soutenu par

un dixième des électeurs inscrits adhère à cette idée de projet.

Ce référendum peut porter sur des réformes économiques, sociales et environnementales, et sur la

ratification d’un traité qui, sans être inconstitutionnel, pourrait avoir des effets sur le

fonctionnement des institutions.

Ainsi, nous savons ce qu’est un référendum et sous quelles formes ce dernier se manifeste-t-il, Or,

qui possède l’autorité légale de mettre ne place un référendum ; Il s’agit pour la plupart du temps, du

président de la République qui décide d'organiser un référendum et cela sur proposition du

gouvernement ou du Parlement mais depuis la loi sur la décentralisation de 2003, les collectivités

territoriales peuvent également proposer un référendum au niveau local.

Notre développement aura pour but principale de donner les éléments afin de répondre à la

question donnée qui est : Le référendum, objet politique de quintessence démocratique ?

Afin de répondre à cette question nous allons élaborer la problématique suivante : le référendum

garantit-il réellement la souveraineté du peuple dans une démocratie ?

Pour répondre à cette problématique nous allons établir 2 parties distincte qui s’opposent ; nous

adopterons un format ou la première partie affirme la question posée et ou la deuxième l’infirmera.

Partie 1 : le référendum comme outil de démocratie

A : Le peuple désormais acteur dans la législation

Lors de l’utilisation du référendum on parle de participation directe du citoyen dans le cadre de

l’élaboration d’une loi. Le référendum va permettre de présenter un projet de loi aux suffrages des

électeurs. Dans le cas de ce projet de loi, le citoyen ne peut répondre que par « Non » ou par « Oui »,

ainsi le citoyen décide de l’adoption ou d’un rejet. Ce système de démocratie direct est primordial

pour le bon déroulement d’une société, si l’on change des règles essentielles il faut en avertir les

sujets en leur donnant la possibilité de manifester leur approbation ou non.

Ainsi en ce sens, grâce à ce système de référendum l’état ne peut pas trahir le peuple puisqu’en

théorie ce dernier est souverain et joue un rôle considérable dans la législation.

le référendum affirme donc la souveraineté et, suivant l’article 2 alinéa 5 de la constitution de 1958

« La démocratie est le gouvernement

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